Code NAF rév.2 :
7410Z - Activités spécialisées de design
Parcourez les sociétés associées au code NAF 7410Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 7414Y, 7411Y, 7412Y, 7413Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées de design »
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DEFINED MOMENT
SIREN: 534760814 35 rue Lucien Et Edouard Gerber 92240 MALAKOFF
DEFLORENNE DESIGN
SIREN: 851766816 296 chemin des Millians 06670 LEVENS
DELO LINDO
SIREN: 485367346 4 rue des Filles du Calvaire 75003 PARIS 3
DEMANCHE-POROT SAS
SIREN: 751065343 10 rue de la Sabliere 92230 GENNEVILLIERS
DENGOUS SERVICES
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DENGOUS SERVICES
SIREN: 920121050 10 rue de la Paix 75002 PARIS
DESIGN 13
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DESIGN DAY
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DESIGN ET NOUS
SIREN: 501263990 16 rue Augereau 75007 PARIS
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DESIGN IS VITAL
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DESIGN OFFICE
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DESIGN WORKSHOP
SIREN: 809724909 14 boulevard Dubouchage PALAIS AMORETTI 06000 NICE
DESIGNABL
SIREN: 921143715 14 Porte D’epernon LOT N 4 78550 MAULETTE
DESIGNED BY ME
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DESIGNER
SIREN: 377762125 1 Che du krec'H Leo 22730 TREGASTEL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.