Code NAF rév.2 :
7410Z - Activités spécialisées de design
Parcourez les sociétés associées au code NAF 7410Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 7414Y, 7411Y, 7412Y, 7413Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées de design »
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ESANAHIA
SIREN: 982170144 39 rue Daniel Argote 64100 BAYONNE
ESKERA-ARCHITECTURE
SIREN: 939763041 79 rue Marcelin Berthelot 78400 CHATOU
ESPACE INTERIEUR
SIREN: 847925542 5 rue des Abeilles 38- 40 85340 LES SABLES-D'OLONNE
ESTELLE BARREAU
SIREN: 813166725 25 Grande rue RESIDENCE LA FORGE DE MAXIME 78580 LES ALLUETS-LE-ROI
ESTHER BANCEL SOCIETY
SIREN: 847893559 40 rue Damremont 75018 PARIS
ESTHING
SIREN: 820656908 17 route d'Ornans 25270 SEPTFONTAINES
ETUDES ET GESTION DE TRAVAUX
SIREN: 384919221 avenue Henri Ravisse ZONE TRANSMARCK 62730 MARCK
EVOK
SIREN: 435003553 310 rue Pierre Et Marie Curie ZI 54710 LUDRES
EZIMOOV
SIREN: 911202653 100 avenue de L' Adour OLATU 64600 ANGLET
FABBRICK
SIREN: 844725465 134 rue d'Aubervilliers 75019 PARIS
FABIEN PAILLISSE
SIREN: 812692754 3 allée des Ormes 17220 SALLES-SUR-MER
FABRICE JUAN ARCHITECTURE D'INTERIEUR
SIREN: 538113838 49 rue du Commerce 92700 COLOMBES
FEKIR SAID
SIREN: 922418629 170 rue Gabriel Peri 94400 VITRY-SUR-SEINE
FELIX & ASSOCIES - ATELIERS DE DESIGN
SIREN: 493465553 123 cours Journu Auber 33300 BORDEAUX
FERTILE
SIREN: 887763217 4 rue Andre Ampere SERIGNY 61000 ALENCON
FGH INVEST
SIREN: 799483953 24 rue Saint-lazare 75009 PARIS
FIER COMME UN PAON
SIREN: 840238265 41 rue des Metissages CETI PARK 59200 TOURCOING
FIL & FAB
SIREN: 850963711 Zone Artisanale Toul Ibil 29217 PLOUGONVELIN
FRANCK DARNET DESIGN
SIREN: 520817206 37 quai de Versailles 44000 NANTES
FRANCOBELGE INTERIORS
SIREN: 819672254 4 rue des Lombards 06250 MOUGINS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.