Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
1205 entreprises correspondent à votre requête
C.A.T.E.R
SIREN: 429071020 15 route de Villers 55150 MANGIENNES
C.L.D.
SIREN: 493793533 rue de la Combe du Meunier ZA DE CASTELLAS 11100 MONTREDON-DES-CORBIERES
C4TP
SIREN: 832338164 Lieu Dit le Fraisse 34260 LA TOUR-SUR-ORB
CA TE MA CANALISATIONS TERRASSEMENTS ET MACONNERIE
SIREN: 340923671 8 rue du Gravier du Bac 77400 LAGNY-SUR-MARNE
CAILLAUD TP
SIREN: 343707196 ZA la Plaine 87220 BOISSEUIL
CALLENS M SPRL
SIREN: 794058859 45 rue Reine Astrid
CALOU TP
SIREN: 803565423 rue Denis Papin ZA DE KERBOULARD 56250 SAINT-NOLFF
CALVEZ T.P.
SIREN: 530292671 178 chemin de la Costiere 06000 NICE
CAMARD T.P.
SIREN: 481679447 la Sansive RTE DU VAL ANDRE 22400 LAMBALLE-ARMOR
CAMPAGNE JOACHIM
SIREN: 489969949 rue du Patureau de la Grange 41200 PRUNIERS-EN-SOLOGNE
CANART TP
SIREN: 888738911 39 route d'Etroeungt 59440 BOULOGNE-SUR-HELPE
CAP-MAY
SIREN: 024038531 ZI Kaweni C/O IBS KANGANI 97600 KOUNGOU
CAPPONI T.P.
SIREN: 523435667 26 rue du Lac 24100 SAINT-LAURENT-DES-VIGNES
CAPTAGE NEUTRALISATION
SIREN: 490402450 1 rue des Pres Pecate ZONE INDUSTRIELLE 88580 SAULCY-SUR-MEURTHE
CARE TP
SIREN: 808424618 577 route de la Gare 38470 L'ALBENC
CARL NERINCKX
SIREN: 823158233 le Bourg 23480 ARS
CARO TP
SIREN: 348342064 8 chemin de Ribaute ZA - FONSEGRIVES 31130 QUINT-FONSEGRIVES
CARRARO T.P.
SIREN: 750042236 le Chenet 73410 ENTRELACS
CARRE TP LERICHE
SIREN: 342212222 56 le Trou A Loups ROUTE DEPARTEMENTALE 59159 MARCOING
CARREE TP
SIREN: 844447532 32 rue Saint Eloi 22600 LOUDEAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.