Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
1677 entreprises correspondent à votre requête
BATI VOLOGNE
SIREN: 491655254 4 B rue du Pin Cheste GRANGES SUR VOLOGNE 88640 GRANGES-AUMONTZEY
BATP
SIREN: 891686552 la Tinouziere 85430 AUBIGNY-LES CLOUZEAUX
BAUDOUIN TP
SIREN: 390895522 19 route de Fontenay le Comte 79300 BRESSUIRE
BAUMEISTER
SIREN: 918790577 13 rue de Colmar 68220 HESINGUE
BAZILLE
SIREN: 832381370 26 rue Principale 37240 BOURNAN
BEARN BIGORRE TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 313257487 24 route de Ger 64460 PONSON-DESSUS
BEAU TP
SIREN: 480029297 Rte de Varazoux 48000 SAINT-ETIENNE-DU-VALDONNEZ
BEAUFRERE TP
SIREN: 300527082 9 rue Jules Ferry 69360 SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON
BECK ANTOINE
SIREN: 421248378 13 rue Saint-laurent 57930 ROMELFING
BENETRUY TP
SIREN: 520843327 21 rue d'Abergement les Thesy 39110 LEMUY
BENOIT T.P. PERE ET FILS
SIREN: 449707835 54 rue de Pupillin 39600 ARBOIS
BERENI BTP
SIREN: 810269183 Ld Cheraje 20230 SANTA-LUCIA-DI-MORIANI
BERTHAUD TP
SIREN: 524924123 620 route de la Combe 74440 MIEUSSY
BERTINI T.P.
SIREN: 415077650 chemin de la Teyre 38740 ENTRAIGUES
BEZIER T.P
SIREN: 556850428 19 rue de Romainville ZI DE BELLITOURNE 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
BF PAYSAGE
SIREN: 994420073 5 rue des Primeveres 68140 GRIESBACH-AU-VAL
BG BTP
SIREN: 503571572 275 route du Grand Veissieux 69650 QUINCIEUX
BHC BTP
SIREN: 890879364 264 rue Raphael Douyere BOIS COURT 97418 LE TAMPON
BIGBTP
SIREN: 929082451 12 rue des Teinturiers 68110 ILLZACH
BILAL BEKTAS
SIREN: 452302888 87 rue de Soultz 68200 MULHOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.