Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
911 entreprises correspondent à votre requête
CHU NICE
SIREN: 507465912 24 avenue du General de Gaulle 91170 VIRY-CHATILLON
CIA TP
SIREN: 822455499 36 rue Montgolfier 38090 VILLEFONTAINE
CJL EVOLUTION
SIREN: 808993075 26 rue Robert Martin 77515 FAREMOUTIERS
CKMF
SIREN: 539878959 4 impasse des Boiens 33380 BIGANOS
CL AMENAGEMENT
SIREN: 835012337 5 B route de la Maladiere 74150 RUMILLY
CLIMENT TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 439328485 9 route D’audincourt HAMEAU DE BELCHAMP 25420 VOUJEAUCOURT
CLT TERRASSEMENT
SIREN: 840878524 29 rue Principale 57810 LEY
CNBTP
SIREN: 852735554 37 rue des Puits GOUX 39100 DOLE
COLAS MAYOTTE
SIREN: 066305277 ZI Kaweni KAWENI 97600 MAMOUDZOU
COLLET TRAVAUX PUBLICS - PARTICULIERS
SIREN: 353763337 rue des Metiers ZONE ARTISANALE 14280 AUTHIE
COMTE TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 444988034 80 rue de la Chalaye 07440 ALBOUSSIERE
CONCEPT SERVICES VILLES TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 438353062 20 rue des Tournelles LA FERME DE LA MOTTE 94240 L'HAY-LES-ROSES
CONCEPT TP
SIREN: 819193921 12 rue de Piscop 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORET
CONSTRUCCIONES FERRAIL VOIES FERREES SAS
SIREN: 822109963 377 avenue du Quartier-neuf 40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
CONSTRUIRE AGRANDIR RENOVER DECORER ISOLER
SIREN: 532248127 18 rue Rosalind Franklin PARC D'ALIENOR D'AQUITAINE ZI REP 4 86440 MIGNE-AUXANCES
CONTACT ASSAINISSEMENT
SIREN: 797893831 5 rue de la Plaine ZA DES TROIS PRES 35890 LAILLE
CORNEC TERRASSEMENT
SIREN: 838339638 Villa 307 résidence Ibarola QUARTIER IBARRON 64310 SAINT-PEE-SUR-NIVELLE
COUBOULIC-ROBINARD
SIREN: 899459671 33 le Fresne 35270 LANRIGAN
CRENN TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 523685832 29 rue Marcellin Berthelot 29600 SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
CROCHET TP
SIREN: 418477261 4 rue des Tisserands 85710 LA GARNACHE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.