Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
989 entreprises correspondent à votre requête
CESBRON T.P.
SIREN: 788997716 Port 4114 CONTOUR DE LOOPERSFORT ZONE EUROFRET 59279 CRAYWICKCESCA CONSTRUCTION SARL
SIREN: 415289362 28 rue de la Baroche 90160 DENNEYCHAMPAGNE TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 899131155 257 route de Troyes 10120 SAINT-GERMAINCHARIER
SIREN: 305319477 2 B rue des Meuniers 44220 COUERONCHARIER TP OUEST VENDEE
SIREN: 814494092 13 rue de l'Aeronautique D'ACTIVITES DU CHAFFAULT 44340 BOUGUENAISCHARPENTIER TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 452715162 3 rue des Artisans ZONE ARTISANALE 85140 L' OIECHARRIN SAS
SIREN: 813539343 1731 Rte Nationale 6 LA CHARTONNIERE 69400 ARNASCHARRIN TERRASSEMENTS TRAVAUX ROUTIERS
SIREN: 747180040 1731 Rte Rn 6 LA CHARTONNIERE 69400 ARNASCHASTAGNER
SIREN: 388969768 ZI la Silardiere 42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLESCHAUVEAU - VOLLET
SIREN: 527694103 Grand Champs 61130 VAL-AU-PERCHECHAVIGNY TRANSPORTS ET TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 509483566 74 route de Paris CHAVIGNY GARAGE INDUSTRIEL 41100 SAINT-OUENCHOGNOT
SIREN: 416780021 rue des Compagnons du Tour de France ZI OUEST 17700 SURGERESCHRISTIAN BOURGEOIS
SIREN: 489353201 585 rue d'Orival 76510 SAINT-JACQUES-D'ALIERMONTCHRISTIAN FAURIE TRAVAUX PUBLICS - GRAVIERES ET SABLIERES DU DOUX
SIREN: 337320014 140 rue du Stade 07320 SAINT-AGREVECHRISTOPHE BEAUSSIRE
SIREN: 752820365 Parc Activites de la Fourchette 50480 CARENTAN-LES-MARAISCHU NICE
SIREN: 507465912 24 avenue du General de Gaulle 91170 VIRY-CHATILLONCIA TP
SIREN: 822455499 36 rue Montgolfier 38090 VILLEFONTAINECJL EVOLUTION
SIREN: 808993075 26 rue Robert Martin 77515 FAREMOUTIERSCKMF
SIREN: 539878959 4 impasse des Boiens 33380 BIGANOSCL AMENAGEMENT
SIREN: 835012337 5 B route de la Maladiere 74150 RUMILLYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.