Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
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CONCEPT SERVICES VILLES TRAVAUX PUBLICS - CSV TP
SIREN: 438353062 20 rue des Tournelles LA FERME DE LA MOTTE 94240 L'HAY-LES-ROSES
CONCEPT TP
SIREN: 819193921 12 rue de Piscop 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORET
CONSTRUIRE AGRANDIR RENOVER DECORER ISOLER
SIREN: 532248127 18 rue Rosalind Franklin PARC D'ALIENOR D'AQUITAINE ZI REP 4 86440 MIGNE-AUXANCES
CORNEC TERRASSEMENT
SIREN: 838339638 Villa 307 résidence Ibarola QUARTIER IBARRON 64310 SAINT-PEE-SUR-NIVELLE
COUBOULIC-ROBINARD
SIREN: 899459671 33 le Fresne 35270 LANRIGAN
CRENN TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 523685832 29 rue Marcellin Berthelot 29600 SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
CROCHET TP
SIREN: 418477261 4 rue des Tisserands 85710 LA GARNACHE
CROQUET TRAVAUX PUBLICS - A.L.T
SIREN: 511849283 48 rue Georges Brassens 02840 ATHIES-SOUS-LAON
CROUZET FILS
SIREN: 968504407 269 route des Bruyeres 69210 SAINT-GERMAIN-NUELLES
CROZEL TP SA
SIREN: 383480795 638 rue Etienne Lenoir 30900 NIMES
CROZIER TERRASSEMENT
SIREN: 812498293 1 rue de Saint-etienne 42510 BALBIGNY
CROZIER TERRASSEMENT
SIREN: 812498293 1 rue de Saint-etienne 42510 BALBIGNY
CSTP
SIREN: 789101490 1 rue Alfred Nobel LA VERRIE ZONE DU CHIRON 85130 CHANVERRIE
CYRILLE LEPRESLE
SIREN: 837945427 2 rue des Mieres MONTSENELLE 50250 MONTSENELLE
D.B. CENTRE
SIREN: 447950882 la Croix Blanche 18190 CHATEAUNEUF-SUR-CHER
D.D.T.S.L.
SIREN: 448243535 71 allée des Vernettes 01440 VIRIAT
D.P.E.B.
SIREN: 794411678 chemin de la Rabottiere 53100 MOULAY
DAMIEN GIRARD TP
SIREN: 808876833 7 Zone Artisanale de Galmoisin 86160 SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE
DANIEL TP
SIREN: 879860211 Zone Artisanale 35330 MERNEL
DAVID SOUFFLOT
SIREN: 532501475 785 route de Tramayes BRANDON 71520 NAVOUR-SUR-GROSNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.