Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
1241 entreprises correspondent à votre requête
CHU NICE
SIREN: 507795987 24 avenue du General de Gaulle 91170 VIRY-CHATILLON
CIA TP
SIREN: 822455499 36 rue Montgolfier 38090 VILLEFONTAINE
CJL EVOLUTION
SIREN: 808993075 26 rue Robert Martin 77515 FAREMOUTIERS
CKMF
SIREN: 539878959 4 impasse des Boiens 33380 BIGANOS
CL AMENAGEMENT
SIREN: 835012337 5 B route de la Maladiere 74150 RUMILLY
CLIMENT TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 439328485 9 route D’audincourt HAMEAU DE BELCHAMP 25420 VOUJEAUCOURT
CLT TERRASSEMENT
SIREN: 840878524 29 rue Principale 57810 LEY
CMATP
SIREN: 811602101 1 les Mottes 37250 SORIGNY
CNBTP
SIREN: 852735554 37 rue des Puits GOUX 39100 DOLE
COEFICIENTORIGINAL UNIPESSOAL LD
SIREN: 852651173 65 rue de Saint-cyr CHEZ M RIBEIRO COSTA SERGIO MIGUEL 69009 LYON
COLAS MAYOTTE
SIREN: 066305277 ZI Kaweni KAWENI 97600 MAMOUDZOU
COLLET TRAVAUX PUBLICS - PARTICULIERS
SIREN: 353763337 rue des Metiers ZONE ARTISANALE 14280 AUTHIE
COLTRAV REUNION
SIREN: 438807158 50 rue Kovil SAVANNAH 97460 SAINT-PAUL
COMMAGNAC AMENAGEMENT PAYSAGER TERRASSEMENT
SIREN: 880137195 155 Che de la Diligence 13510 EGUILLES
COMTE TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 444988034 80 rue de la Chalaye 07440 ALBOUSSIERE
CONCEPT PAYSAGE SOURDIN
SIREN: 532661725 le Buron 50800 FLEURY
CONCEPT SERVICES VILLES TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 438353062 20 rue des Tournelles LA FERME DE LA MOTTE 94240 L'HAY-LES-ROSES
CONCEPT TP
SIREN: 819193921 12 rue de Piscop 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORET
CONSTRUCCIONES FERRAIL VOIES FERREES SAS
SIREN: 822109963 377 avenue du Quartier-neuf 40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
CONSTRUIRE AGRANDIR RENOVER DECORER ISOLER
SIREN: 532248127 18 rue Rosalind Franklin PARC D'ALIENOR D'AQUITAINE ZI REP 4 86440 MIGNE-AUXANCESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

