Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
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EMBERGER TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 517467650 1 route de Mertzen 68580 STRUETHEMF ENTREPRISES
SIREN: 917320467 18 grand'rue 68600 ALGOLSHEIMENT MACONNERIE FAYOLLE - EMF
SIREN: 392720868 195 chemin de Drome la Romaine LIEU DIT LA VIGNASSE 07230 LABLACHEREENTREPRISE AUDRAS PINCHINOT TP
SIREN: 335201091 Malastre 26400 CRESTENTREPRISE BARBET
SIREN: 902022367 25 route de Montplaisir 15250 JUSSACENTREPRISE BARTEAU TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 478461809 12 rue de la Belle PARC D'ACTIVITES DE LA BELLE 44390 LES TOUCHESENTREPRISE BASSO PIERRE ET FILS
SIREN: 776221426 rue Ambroise Croizat ZI DE BAVELIN 73400 UGINEENTREPRISE COFFE
SIREN: 690800586 16 place de l'Eglise 31860 PINS-JUSTARETENTREPRISE COIRO
SIREN: 959502139 42 chemin de Revaison 69800 SAINT-PRIESTENTREPRISE COURBON
SIREN: 350182382 581 route de la Chomette 42660 SAINT-GENEST-MALIFAUXENTREPRISE CUQUEMEL
SIREN: 538645573 ZI la Canurie LA HAYE DU PUITS 50250 LA HAYEENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ESTARDIER
SIREN: 311687081 Rte des Eyzies 24290 SAINT-LEON-SUR-VEZEREENTREPRISE DEGAUCHY DIDIER
SIREN: 317661486 44 rue d'En Haut 60310 CANNECTANCOURTENTREPRISE DESPIERRE SA
SIREN: 738206325 chemin Z A Chapelle St Antoine LIEUDIT LA CHAPELLE ST ANT 95300 ENNERYENTREPRISE GENTET
SIREN: 495304131 11 allée des Marronniers 88260 LERRAINENTREPRISE GEORGES BOUHET
SIREN: 332759448 3 rue de la Brosse Virot ZI LES MURIERS 71160 DIGOINENTREPRISE GRUAT T.P.
SIREN: 388939282 80 route de Mauves 07300 PLATSENTREPRISE HENRI MARTIN
SIREN: 512188061 12 rue Jacques Daguerre 21300 CHENOVEENTREPRISE HENRIOT
SIREN: 349122994 4 rue Louis Henriot 21200 VIGNOLESENTREPRISE HUBERT & FILS
SIREN: 350806998 la Guesniere ZONE ARTISANALE 37110 CHATEAU-RENAULTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.