Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
1678 entreprises correspondent à votre requête
BTP NAZLIM
SIREN: 808273213 10 rue de la Chanaud 63118 CEBAZAT
BTP ROBERT LEGENDRE
SIREN: 752262287 la Herveliais 35580 BAULON
BTPGA - EGPF
SIREN: 419065107 115 chemin Lou Foevi 83190 OLLIOULES
BTS LOCATION
SIREN: 504589466 68 rue des Lilas LD SARDY 82800 NEGREPELISSE
BUCHHOLZ TERRASSEMENT TRANSPORT
SIREN: 504443615 4 rue de la Colonne 67210 OBERNAI
BUESA TRAVAUX MINIERS
SIREN: 810192773 17 rue de la Republique ZONE INDUSTRIELLE 34500 BEZIERS
BUGEY TRAVAUX
SIREN: 507526069 55 route de Sermaize 71120 VENDENESSE-LES-CHAROLLES
BUILD CONSULTING BTP
SIREN: 892461187 8 rue des Acacias 77230 VILLENEUVE-SOUS-DAMMARTIN
BULION TP
SIREN: 520405226 508 rue Berthelot 59199 BRUILLE-SAINT-AMAND
BUNYAMIN OZER
SIREN: 892386574 40 rue Daguerre 68200 MULHOUSE
BURGAT ET FILS TP
SIREN: 499373389 2 Pro Fount Vieille 11190 ROQUETAILLADE-ET-CONILHAC
BURNHAUPT TRANSPORTS RECYCLAGE
SIREN: 828671792 2 rue de la Tuilerie 68520 BURNHAUPT-LE-HAUT
C BTP
SIREN: 892829425 200 rue de L’europe ZONE ACTIVA 2000 76510 SAINT-NICOLAS-D'ALIERMONT
C.A.T.E.R
SIREN: 429071020 15 route de Villers 55150 MANGIENNES
C.L.D.
SIREN: 493793533 rue de la Combe du Meunier ZA DE CASTELLAS 11100 MONTREDON-DES-CORBIERES
C4TP
SIREN: 832338164 Lieu Dit le Fraisse 34260 LA TOUR-SUR-ORB
CA TE MA CANALISATIONS TERRASSEMENTS ET MACONNERIE
SIREN: 340923671 8 rue du Gravier du Bac 77400 LAGNY-SUR-MARNE
CAILLAUD TP
SIREN: 343707196 ZA la Plaine 87220 BOISSEUIL
CALIS TP
SIREN: 911572360 17 boulevard des Nations 68200 MULHOUSE
CALLENS M SPRL
SIREN: 794058859 45 rue Reine Astrid 5660 COUVIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.