Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Recherchez les entreprises du code NAF 4312A Ce secteur correspond désormais au code 4312G Boostez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
851 entreprises correspondent à votre requête
DAVID TP
SIREN: 394752414 ZA de Pen Ar Forest 29860 KERSAINT-PLABENNECDAVID TP
SIREN: 904056538 65 Beaulieu 87200 SAINT-JUNIENDAVID TP
SIREN: 904056538 65 Beaulieu 87200 SAINT-JUNIENDAXAP TP
SIREN: 453538647 85 quai de Brazza 33100 BORDEAUXDDTP
SIREN: 884156126 42 route Departementale 817 64300 MONTDE KONINCK T.P.
SIREN: 421693946 Rte de Beauvais ZONE INDUSTRIELLE D'AUNEUIL 60390 AUNEUILDE MUER
SIREN: 882342124 237 Zae de L’oost Houck 59299 BOESCHEPEDEFOIS ROBERT
SIREN: 512843418 27 Ld la Denechere LA TOURLANDRY 49120 CHEMILLE-EN-ANJOUDEGEORGES TP
SIREN: 440295574 83 rue des Roseaux MOUGNY 74330 EPAGNY METZ-TESSYDELAMPLE VRD
SIREN: 828952853 1545 route D’ondes 31620 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDSDELANGLE ETA.
SIREN: 530514132 la Corbiere Chevalier 61350 SAINT-FRAIMBAULTDEMO TERRE
SIREN: 804626687 12 rue Leon Foucault 77290 MITRY-MORYDEMO TP
SIREN: 445253594 ZA des Gaillons 61400 SAINT-HILAIRE-LE-CHATELDENIS CROUVISIER
SIREN: 788792307 12 chemin du Beillard 88400 GERARDMERDERAPPE EURL
SIREN: 431220912 56 rue Edmond Delorme 54300 LUNEVILLEDERUY TERRASSEMENT & ASSAINISSEMENT
SIREN: 509091393 38 route Nationale 80360 RANCOURTDESMARAIS TP
SIREN: 811183755 100 rue Simone de Beauvoir 26290 DONZEREDETECT RESEAUX 30 / 34
SIREN: 751857855 200 rue Roger Salengro 34400 LUNELDEVILLE
SIREN: 839268406 4093 route route de Longsard 69640 SAINT-JULIENDIDIER REMMEAU
SIREN: 489425025 l'Ome 03210 SAINT-MENOUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.