Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
911 entreprises correspondent à votre requête
CROQUET TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 511849283 48 rue Georges Brassens 02840 ATHIES-SOUS-LAON
CROUZET FILS
SIREN: 968504407 269 route des Bruyeres 69210 SAINT-GERMAIN-NUELLES
CROZEL TP SA
SIREN: 383480795 638 rue Etienne Lenoir 30900 NIMES
CROZIER TERRASSEMENT
SIREN: 812498293 1 rue de Saint-etienne 42510 BALBIGNY
CROZIER TERRASSEMENT
SIREN: 812498293 1 rue de Saint-etienne 42510 BALBIGNY
CSTP
SIREN: 789101490 1 rue Alfred Nobel LA VERRIE ZONE DU CHIRON 85130 CHANVERRIE
CYRILLE LEPRESLE
SIREN: 837945427 2 rue des Mieres MONTSENELLE 50250 MONTSENELLE
D.B. CENTRE
SIREN: 447950882 la Croix Blanche 18190 CHATEAUNEUF-SUR-CHER
D.D.T.S.L.
SIREN: 448243535 71 allée des Vernettes 01440 VIRIAT
D.P.E.B.
SIREN: 794411678 chemin de la Rabottiere 53100 MOULAY
DAMIEN GIRARD TP
SIREN: 808876833 7 Zone Artisanale de Galmoisin 86160 SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE
DANIEL TP
SIREN: 879860211 Zone Artisanale 35330 MERNEL
DAVID SOUFFLOT
SIREN: 532501475 785 route de Tramayes BRANDON 71520 NAVOUR-SUR-GROSNE
DAVID TP
SIREN: 904056538 65 Beaulieu 87200 SAINT-JUNIEN
DAVID TP
SIREN: 904056538 65 Beaulieu 87200 SAINT-JUNIEN
DAVID TP
SIREN: 394752414 ZA de Pen Ar Forest 29860 KERSAINT-PLABENNEC
DAVIET VIBERT T.P.
SIREN: 753384395 7 chemin des Plats 74150 MOYE
DAXAP TP
SIREN: 453538647 85 quai de Brazza 33100 BORDEAUX
DDTP
SIREN: 884156126 42 route Departementale 817 64300 MONT
DE KONINCK T.P.
SIREN: 421693946 Rte de Beauvais ZONE INDUSTRIELLE D'AUNEUIL 60390 AUNEUIL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.