Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
1349 entreprises correspondent à votre requête
VRD LORRAINE
SIREN: 411861248 46 rue de l'Etang 57160 SCY-CHAZELLES
W.S.T.P.
SIREN: 848657102 1 chemin de la Vanne 88200 VECOUX
WARNIER TRAVAUX
SIREN: 821971777 Ld Canaval 81350 VALDERIES
WEIBEL CREATION
SIREN: 518943055 1 A rue Principale 57810 RHODES
WETP
SIREN: 515403004 4 rue des Ecrivains ZI DES FORGERONS 57915 WOUSTVILLER
WH TP
SIREN: 500337779 6 chemin des Vignes 34160 BEAULIEU
WILLIAM MAEDER
SIREN: 800013682 13 rue Sainte-josephine 66530 CLAIRA
YANN DUGRAVOT
SIREN: 752716407 240 B rue de la Sauvegarde 88140 DOMBROT-LE-SEC
ZEM 33 TRANS AGRI TP
SIREN: 844202416 32 chemin du Chiron 42640 SAINT-GERMAIN-LESPINASSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.