Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
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RTPE
SIREN: 793917873 15 rue du Coteau Sud 91530 SAINT-CHERONRUFUS FERROL
SIREN: 394496053 Grand Case Shanty Town IMM DENIS VITAL PTE 2 97150 SAINT MARTINRUN AMENAGEMENT DE L'EST
SIREN: 812093615 31 rue des Cryptomerias LA CONFIANCE 97470 SAINT-BENOITS O V I A C
SIREN: 713720837 6 rue de l'Europe 18120 MASSAYS.A.M.P.
SIREN: 732880851 34 rue de la Marne 10380 BOULAGESS.A.S. TEYSSEDOU
SIREN: 419834825 1258 chemin de Montagnac 82300 CAUSSADES.G.P.
SIREN: 840699086 26 avenue Marechal Foch 21000 DIJONS.M.T.P.
SIREN: 793456534 41 rue D’armont 88200 SAINT-NABORDS.O.T.E.C
SIREN: 479950347 466 chemin du Landon BP 26 83230 BORMES-LES-MIMOSASS.R.T.P
SIREN: 888818366 1 au Tourneur LOTISSEMENT ZA 40300 ORTHEVIELLES.S.M.T.P.
SIREN: 418500112 8 rue du Savoir Faire ZA LES BOTTIERES 85150 SAINT-MATHURINS.T.P.R.
SIREN: 353048804 Rieumas ZONE D'ACTIVITE ECO 2 81150 MARSSAC-SUR-TARNS2B ROUTE
SIREN: 503944316 3 impasse Marius Berliet ZA DE CHOISY AU BAC 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNESA BARAZER TP
SIREN: 353607294 rue Jean Brito ZA DE RESTAVY 56240 PLOUAYSA BONNARDEL
SIREN: 300531894 145 impasse du Muguet ZA DES MARLHES 26300 ALIXANSA GOREZ FRERES
SIREN: 306486192 chemin de Cernay 51450 BETHENYSA HUBLIN
SIREN: 716680103 7 rue du Belvedere 02880 CUFFIESSA ROUQUETTE TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 343848792 Zone Industrielle du Plegat 12110 AUBINSAINT JEAN TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 397946146 331 rue des Echarrieres 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAYSAMUEL VANSTRAZEELE
SIREN: 415235142 rue de la Brasserie 62142 ALINCTHUNFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.