Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
1364 entreprises correspondent à votre requête
ROUSSEL ENTREPRISE
SIREN: 636680332 298 avenue du Club Hippique 13090 AIX-EN-PROVENCE
ROUTES ET CHANTIERS MODERNES
SIREN: 707280236 Lieudit les Courceaux 77950 MONTEREAU-SUR-LE-JARD
ROUX T.P
SIREN: 304044977 392 chemin des Lones 84360 MERINDOL
ROUX TP
SIREN: 482726353 8 rue des Moulins 17460 RETAUD
ROY TP
SIREN: 316172717 Ld ZA du Bouillon ZA 79430 LA CHAPELLE-SAINT-LAURENT
ROY TRAVAUX
SIREN: 414503565 780 avenue des Petites Landes 40120 POUYDESSEAUX
ROYER TERRASSEMENT
SIREN: 899410104 1 B chemin du Camp 88700 ROVILLE-AUX-CHENES
RTP
SIREN: 351675004 441 Rte de Contregon COURCHEVEL - LA PERRIERE 73120 COURCHEVEL
RTPE
SIREN: 793917873 15 rue du Coteau Sud 91530 SAINT-CHERON
RUFUS FERROL
SIREN: 394496053 Grand Case Shanty Town IMM DENIS VITAL PTE 2 97150 SAINT MARTIN
RUN AMENAGEMENT DE L'EST
SIREN: 812093615 31 rue des Cryptomerias LA CONFIANCE 97470 SAINT-BENOIT
S O V I A C
SIREN: 713720837 6 rue de l'Europe 18120 MASSAY
S. RESEAUX INFRASTRUCTURES
SIREN: 810373746 10 rue Pierre de Fermat ZI CAUMONT 11200 LEZIGNAN-CORBIERES
S.A.M.P.
SIREN: 732880851 34 rue de la Marne 10380 BOULAGES
S.A.S. TEYSSEDOU
SIREN: 419834825 1258 chemin de Montagnac 82300 CAUSSADE
S.G.P.
SIREN: 840699086 26 avenue Marechal Foch 21000 DIJON
S.M.T.P.
SIREN: 793456534 41 rue D’armont 88200 SAINT-NABORD
S.O.T.E.C
SIREN: 479950347 466 chemin du Landon BP 26 83230 BORMES-LES-MIMOSAS
S.R.T.P
SIREN: 888818366 1 au Tourneur LOTISSEMENT ZA 40300 ORTHEVIELLE
S.S.M.T.P.
SIREN: 418500112 8 rue du Savoir Faire ZA LES BOTTIERES 85150 SAINT-MATHURIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.