Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Recherchez les entreprises du code NAF 4312A Ce secteur correspond désormais au code 4312G Boostez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
1677 entreprises correspondent à votre requête
MINI PELLE SERVICES
SIREN: 451991533 la Grande Harnacherie 37390 LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE
MINI TP 26
SIREN: 394233191 9 chemin des Meannes ZA LES REVOLS 26540 MOURS-SAINT-EUSEBE
MINIER TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 322416140 1 rue de la Bouchardiere 41100 NAVEIL
MISSILLIER TP
SIREN: 878701390 25 Zone de la Papeterie 74800 ARENTHON
MISSOLIN FRERES
SIREN: 706720117 1000 chemin de l'Ancienne voie Ferree 84110 VAISON-LA-ROMAINE
MJ TP
SIREN: 888655693 1153 route de Paulhac 31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE
MJP AMENAGEMENT
SIREN: 894184951 300 route de Trouville (coudray-rabut) 14130 PONT-L'EVEQUE
MLC TRAVAUX
SIREN: 950978072 9 chemin des Cavernes 16100 SAINT-BRICE
MODALL
SIREN: 448478008 10 rue des Sports ZONE D'ACTIVITE DE BELLEVUE 44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
MODESTE MONTEIRO MOREIRAS
SIREN: 839371143 6 rue de la Fontaine 16730 FLEAC
MOLINA
SIREN: 684500523 170 allée de Chantecaille 07340 CHAMPAGNE
MON TERRASSIER PREFERE
SIREN: 983168451 10 Lieu Dit la Poterie 72610 FYE
MONELLS CHRISTOPHE
SIREN: 503222333 596 Binnac 46090 BELLEFONT-LA RAUZE
MONTAGNAC MTT
SIREN: 441016276 469 allée du Cap PARC D'ACTIVITES CAHORS ZI LA CROZETTE 46090 LE MONTAT
MONTAGNIER TP
SIREN: 348747015 13 rue de L’europe ZA LE PLANIL 42410 PELUSSIN
MONTASTIER
SIREN: 331328401 le Pre Saint Louis 24260 LE BUGUE
MONTVERNAY TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 429574650 ZI le Moulin 69490 VINDRY-SUR-TURDINE
MOREAU ET ASSOCIES
SIREN: 378682553 30 Che des Moulins la barrière 49220 LE LION D'ANGERS
MOREL TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 440888394 2 le Fay 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDS
MORENO TP
SIREN: 851646943 19 Grande rue 08130 JONVAL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.