Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Recherchez les entreprises du code NAF 4312A Ce secteur correspond désormais au code 4312G Boostez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
850 entreprises correspondent à votre requête
SARL LE BADEZET
SIREN: 325184968 rue Edison SIGNAN 56300 PONTIVYSARL LEBLANC TP
SIREN: 430239608 Rte de Couterne ZONE INDUSTRIELLE 53110 LASSAY-LES-CHATEAUXSARL LEMOINE
SIREN: 490995834 Ld la Pinterie 53370 GESVRESSARL LEPINOY ALPHONSE
SIREN: 314467465 435 rue Basse 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUXSARL MOULIN
SIREN: 500713326 7 rue Jean Mermoz ROUTE DE CAEN - ZAC DES LONGCHAMPS 14400 SAINT-MARTIN-DES-ENTREESSARL PIERRE SIMON
SIREN: 449453851 768 rue Buissonniere MONSOLS 69430 DEUX-GROSNESSARL POLVE
SIREN: 450048764 2 rue de Marsigny 28170 LE BOULLAY-LES-DEUX-EGLISESSARL POULLARD
SIREN: 440556553 chemin des Luets 2 RUE DUMONT D'URVILLE 28300 AMILLYSARL PRAT
SIREN: 487593519 14 chemin du Cimetiere 47240 BON-ENCONTRESARL PRONOST TP
SIREN: 413249160 Feunteun Ar Queffelec 29233 CLEDERSARL PUECHOULTRES FILS
SIREN: 776700452 Ld ZA de Marengo 12160 BARAQUEVILLESARL ROIRAND GAUVRIT TP
SIREN: 534642772 le Charfait 85500 SAINT-PAUL-EN-PAREDSSARL RUSSIER TP
SIREN: 352523401 Zone Ecosite du Val de Drome BUREAU 15 26400 EURRESARL SAGNARD RAYMOND ET FILS
SIREN: 403145253 8 route du Puy 43700 ARSAC-EN-VELAYSARL SALLES ET FILS
SIREN: 410140511 route de Marvejols 48100 SAINT-LEGER-DE-PEYRESARL SAMARAN
SIREN: 399847730 2 chemin du Lavoir 65220 SERE-RUSTAINGSARL THOMAS ET FILS
SIREN: 438299794 Zone Paco 50710 CREANCESSARL TLR
SIREN: 831022314 3010 rue Bois Rouge 97440 SAINT-ANDRESARL TOURLIER
SIREN: 533017679 26 route de Champvert 58300 DECIZESARL TURQUOIS
SIREN: 453645038 8 rue de Bel-air 86230 SAINT-CHRISTOPHEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.