Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Recherchez les entreprises du code NAF 4312A Ce secteur correspond désormais au code 4312G Boostez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
910 entreprises correspondent à votre requête
S.T.P.R.
SIREN: 353048804 Rieumas ZONE D'ACTIVITE ECO 2 81150 MARSSAC-SUR-TARNS2B ROUTE
SIREN: 503944316 3 impasse Marius Berliet ZA DE CHOISY AU BAC 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNESA BARAZER TP
SIREN: 353607294 rue Jean Brito ZA DE RESTAVY 56240 PLOUAYSA BONNARDEL
SIREN: 300531894 145 impasse du Muguet ZA DES MARLHES 26300 ALIXANSA GOREZ FRERES
SIREN: 306486192 chemin de Cernay 51450 BETHENYSA HUBLIN
SIREN: 716680103 7 rue du Belvedere 02880 CUFFIESSA ROUQUETTE TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 343848792 Zone Industrielle du Plegat 12110 AUBINSAINT JEAN TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 397946146 331 rue des Echarrieres 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAYSAMUEL VANSTRAZEELE
SIREN: 415235142 rue de la Brasserie 62142 ALINCTHUNSANTESTEBAN SARL
SIREN: 431496264 Ld Sainte Catherine 64310 SARESANTRAC
SIREN: 329381016 13 rue Denis Papin ZI LA SABLONNIERE 49220 LE LION D'ANGERSSARDA FRERES
SIREN: 398668004 434 route de Lacroix Falgarde 31320 AUREVILLESARL A.E.V.A-TP
SIREN: 532718715 2 rue des Grands Pres 80600 TERRAMESNILSARL ABTP
SIREN: 419581061 8 rue de Cassel 59189 STEENBECQUESARL ALAIN TP
SIREN: 408476968 Zone Artisanale 85110 SAINT-PROUANTSARL B TERRASSEMENT ET FRERES
SIREN: 514562966 chemin du Pre de Castres LOT AU BON COIN LOT NO 7 83136 FORCALQUEIRETSARL BELMONTE
SIREN: 394053581 491 rue Charles Nungesser ZI MAS DES CAVALIERS II 34130 MAUGUIOSARL BOBINEAU TP
SIREN: 429764418 68 rue de l'Innovation VENDEOPOLE SUD VENDEE 85200 FONTENAY-LE-COMTESARL BOYAUX
SIREN: 429242076 16 rue de la Gibonniere 50170 AUCEY-LA-PLAINESARL BRACQUEMOND RESEAUX
SIREN: 504307497 32 rue Rene Rose ZI DES PIERRELETS 45380 CHAINGYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.