Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Recherchez les entreprises du code NAF 4312A Ce secteur correspond désormais au code 4312G Boostez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
911 entreprises correspondent à votre requête
LMT IMMO TP
SIREN: 800655938 8 B Rte du Ferrand 38300 ECLOSE-BADINIERES
LOC ET TP
SIREN: 511490294 824 route de Thuile 38510 SAINT-VICTOR-DE-MORESTEL
LOC ET TP
SIREN: 511490294 824 route de Thuile 38510 SAINT-VICTOR-DE-MORESTEL
LOCAMAT ANTILLES
SIREN: 327621454 Habitation l'Union HABITATION BOCHETTE 97232 LE LAMENTIN
LOCATRA
SIREN: 388490138 1 rue du Dronckaert 59223 RONCQ
LOIRE VENDEE INFRASTRUCTURES
SIREN: 843906520 7 rue Saint Exupery ZONE D'ACTIVITES DE LA MARIONNIERE 85600 MONTAIGU-VENDEE
LONGO TP
SIREN: 539301101 6 lotissement au Passout 01460 NURIEUX-VOLOGNAT
LORANDEL TP
SIREN: 511386005 ZA de la Touche 35137 BEDEE
LORBAN & CIE
SIREN: 447220096 46 rue des Chasseurs A Pied 59570 LA LONGUEVILLE
LOREL TP
SIREN: 879846665 40 chemin du Vivier 54610 ROUVES
LOTISSALP
SIREN: 408993608 981 route de Chatillon 74300 THYEZ
LPF TP
SIREN: 433689510 22 rue Emile Combes 33270 FLOIRAC
LR TP
SIREN: 811175496 17 rue des Egares 39140 CHAPELLE-VOLAND
LRTP
SIREN: 848677753 Riault des Aulnes 22100 QUEVERT
LTJ TP
SIREN: 841864721 8 rue Ernest Tibulle 29300 QUIMPERLE
LUC MAULET
SIREN: 349637967 3090 route Nationale 203 74800 ETAUX
LV AMENAGEMENT
SIREN: 839705662 16 place Aristide Briand 73600 MOUTIERS
M.T.P.
SIREN: 479313751 6 chemin des Pequignots 25360 PASSAVANT
MAHE HUBERT S.A.S.
SIREN: 394642094 516 rue Jacques Ange Gabriel ZI DE LANN SEVELIN 56850 CAUDAN
MAILLARD
SIREN: 353456692 70210 MONTDORE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.