Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Recherchez les entreprises du code NAF 4312A Ce secteur correspond désormais au code 4312G Boostez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
850 entreprises correspondent à votre requête
MARMONT SARL
SIREN: 382515484 25 rue de Branges 71500 LOUHANS
MASSELOT
SIREN: 911060820 23 rue du Moulin 51600 BUSSY-LE-CHATEAU
MASSY TP
SIREN: 762500684 la Plaine LA PLAINE BOISSEUIL 87220 BOISSEUIL
MATIFAS BOUSQUET TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 343147781 16 rue du Manoir 95380 EPIAIS-LES-LOUVRES
MECALOC
SIREN: 538624354 route de Toulouse 32130 SAMATAN
MEDINGER ENVIRONNEMENT
SIREN: 833013493 rue Edouard Aubert ZI DES CIROLIERS 91700 FLEURY-MEROGIS
MEDINGER ET FILS TRAV PUBLIC
SIREN: 582150868 rue Edouard Aubert ZAC DES CIROLIERS 91700 FLEURY-MEROGIS
MEDIUM TP
SIREN: 852683234 294 chemin du Bosquet 07200 SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENAS
MERLOT TP
SIREN: 323416966 Rte route Nationale 7 58400 MESVES-SUR-LOIRE
METRE CUBE
SIREN: 900576315 39 rue d'Armagnac 47000 AGEN
MEUNIER TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 511825291 5 rue du Canal 03440 SAINT-HILAIRE
MICHEL -TP
SIREN: 449326966 Zone Artisanale de l'Orme D909 95270 VIARMES
MICHELLIER SAS
SIREN: 328253455 534 rue de la Prairie 73420 VOGLANS
MICHELON TERRASSEMENT
SIREN: 799097480 12 route de Plassan 33340 LESPARRE-MEDOC
MILHAUD
SIREN: 478022965 275 avenue des Compagnons 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
MILLET FILS TERRASSEMENT
SIREN: 842845430 9 B rue de l'Ancien Moulin 10160 VULAINES
MINI TP 26
SIREN: 394233191 9 chemin des Meannes ZA LES REVOLS 26540 MOURS-SAINT-EUSEBE
MJ TP
SIREN: 888655693 1153 route de Paulhac 31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE
MJP AMENAGEMENT
SIREN: 894184951 1749 route de Saint-etienne-la-thillaye 14800 TOURGEVILLE
MOLINA
SIREN: 684500523 170 allée de Chantecaille 07340 CHAMPAGNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.