Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
851 entreprises correspondent à votre requête
T E C T P
SIREN: 519892459 29 ZAC du Puy 04150 BANON
T R D S
SIREN: 794468249 13 rue Diderot 91350 GRIGNY
T.D.A
SIREN: 420914699 19 rue du Catelet 02420 VENDHUILE
T.P SUD
SIREN: 345241970 la Mourre VILLA LA BARANDONNETTE 34130 MAUGUIO
T.P. COLLE
SIREN: 434152120 86 rue du Marechal Foch 54720 LEXY
T.P.COURTOIS SERGE
SIREN: 342737541 67 avenue Abbe Paresys 59380 SPYCKER
T.P.F.P.
SIREN: 417699600 Z I les Patis 52220 LA PORTE DU DER
T.P.V. - TRAVAUX PUBLICS DU VIGNOBLE
SIREN: 497664615 3 rue Marie-rose Et Rene Bohrer 68250 ROUFFACH
T.R.D
SIREN: 518157797 route de Conde 02220 CIRY-SALSOGNE
TAMAS BTP
SIREN: 407547678 10 rue de la Hardt 68270 WITTENHEIM
TAMAS BTP 67
SIREN: 883974602 17 rue Large 67210 VALFF
TAME
SIREN: 828250506 6 rue du Ballon d'Alsace 68520 BURNHAUPT-LE-HAUT
TAPIR SERVICES
SIREN: 791075583 rue des Acilloux 63800 COURNON D'AUVERGNE
TARNAUD TERRASSEMENT
SIREN: 429077514 2 B le Bois de la Marque 16270 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
TC LOTI SAS
SIREN: 792846073 29 route des Monts 42450 SURY-LE-COMTAL
TECHNIC TP
SIREN: 853723989 68 allée des Vignerons 12450 FLAVIN
TEMPIO TERRASSEMENT
SIREN: 794936708 24 rue des Quatre Seigneurs LEMESTROFF 57970 OUDRENNE
TENDRON HUBERT ET FILS
SIREN: 353184252 chemin du Courbet 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
TERA
SIREN: 752001727 11 rue de Belrain 55260 VILLOTTE-SUR-AIRE
TERCAM OUEST
SIREN: 800004426 ZA de l'Outre Ouest LA ROUGEOLAIS 35350 LA GOUESNIERE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.