Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
1366 entreprises correspondent à votre requête
TC LOTI SAS
SIREN: 792846073 29 route des Monts 42450 SURY-LE-COMTAL
TECHNIC TP
SIREN: 853723989 68 allée des Vignerons 12450 FLAVIN
TEMPIO TERRASSEMENT
SIREN: 794936708 24 rue des Quatre Seigneurs LEMESTROFF 57970 OUDRENNE
TENDRON HUBERT ET FILS
SIREN: 353184252 chemin du Courbet 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
TENNIERE TP
SIREN: 838665065 991 Rte Carrefour Paris MOYON VILLAGES 50420 MOYON VILLAGES
TERA
SIREN: 752001727 11 rue de Belrain 55260 VILLOTTE-SUR-AIRE
TERAGRI
SIREN: 411767734 la Houssaye 61160 MONT-ORMEL
TERASSEMENT SERVICES
SIREN: 918663998 16 rue de la Cascade 77515 POMMEUSE
TERATER
SIREN: 502355001 15 rue des Freres Durand 33500 LIBOURNE
TERCAM OUEST
SIREN: 800004426 ZA de l'Outre Ouest LA ROUGEOLAIS 35350 LA GOUESNIERE
TERELAND
SIREN: 343651519 45 allée de la Piste 40230 SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE
TERGI
SIREN: 792297798 33 rue de Lamirault 77090 COLLEGIEN
TERIDEAL SEGEX TRAVAUX ET SERVICES
SIREN: 804646149 3 place Gustave Eiffel IMMEUBLE FLORENCE 94150 RUNGIS
TERR'ACTIV
SIREN: 533922423 661 route Departemental 86 LIEU DIT DERRIERE LE CHEMINOT 54770 LAITRE-SOUS-AMANCE
TERR'AMENAGE
SIREN: 939549382 18 rue de la Sabliere 17260 GEMOZAC
TERRA BENNES 57
SIREN: 928096163 21 rue du Haut Lessis 57420 MARIEULLES
TERRA NOVA TERRASSEMENT
SIREN: 788470540 les Rondets LES RONDETS 37150 CIVRAY DE TOURAINE
TERRA TP 35
SIREN: 931356786 2 Bel Air 35560 BAZOUGES-LA-PEROUSE
TERRADOM
SIREN: 529890964 15 rue Gustave Eiffel 91070 BONDOUFLE
TERRASSEMENT DE L'OUEST
SIREN: 877696070 rue du Poissonnier PARC ACTIVITES ECONOMIQUES FIEF MAGNOU 17290 FORGES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.