Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
1525 entreprises correspondent à votre requête
TERRA TP 35
SIREN: 931356786 2 Bel Air 35560 BAZOUGES-LA-PEROUSE
TERRADOM
SIREN: 529890964 15 rue Gustave Eiffel 91070 BONDOUFLE
TERRASSEMENT DE L'OUEST
SIREN: 877696070 rue du Poissonnier PARC ACTIVITES ECONOMIQUES FIEF MAGNOU 17290 FORGES
TERRASSEMENT DICK
SIREN: 801604133 2 A rue Georges Jacky 67600 BALDENHEIM
TERRASSEMENT DU GARD
SIREN: 905095899 287 Che du Mas de Licon 30700 UZES
TERRASSEMENT DUVAL
SIREN: 809516354 7 chemin du Mez 77220 PRESLES-EN-BRIE
TERRASSEMENT JUNG
SIREN: 501049209 2 rue des Vosges 67720 WEYERSHEIM
TERRASSEMENT PEREZ
SIREN: 494601644 26 rue du Marechal Joffre 68550 SAINT-AMARIN
TERRASSEMENT ROUSSEL TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 501619894 7 avenue de la Moute ZA LA VALAMPE 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
TERRASSEMENT TOURAINE SOLOGNE
SIREN: 829428986 17 route de Vierzon 41140 THESEE
TERRASSEMENT TRAVAUX PUBLICS MOSELLANS
SIREN: 504739517 4 rue des Forgerons 57070 METZ
TERRASSEMENTS CORSES TERRACO
SIREN: 397996349 Zone Artisanale de Folelli 20213 PENTA-DI-CASINCA
TERRASSEMENTS ET TRANSPORTS ANDRIEU
SIREN: 347779548 Bourg 61320 JOUE-DU-BOIS
TERRASSEMENTS METROPOLITAINS INDUSTRIELS
SIREN: 302654652 28 rue du Chenet ZA 91490 MILLY-LA-FORET
TERRASSIER DE LA BRIE
SIREN: 990099830 9 la Noue 77510 SABLONNIERES
TERRASSIER VALERO 34
SIREN: 882342090 4 place des Jardins LOT CAMBINIERES 34230 SAINT-PARGOIRE
TERRATEK TP
SIREN: 895369064 8 rue du Sundgau 68270 WITTENHEIM
TERRATER
SIREN: 434494530 11 route aux Pierres 77174 VILLENEUVE-LE-COMTE
TERRE & PAYSAGES MOSELLE
SIREN: 953310018 28 Quartier Nied 57220 VOLMERANGE-LES-BOULAY
TERRE DECAPE
SIREN: 393484803 62 Rte de la Moussarderie SAINT SYLVAIN D ANJOU 49480 VERRIERES-EN-ANJOU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.