Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
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CONTACT ASSAINISSEMENT
SIREN: 797893831 5 rue de la Plaine ZA DES TROIS PRES 35890 LAILLE
CORDIER ET COMPAGNIE
SIREN: 317308195 le Plouy 62142 COLEMBERT
COREL
SIREN: 791861289 4 avenue Colbert 68170 RIXHEIM
CORNEC TERRASSEMENT
SIREN: 838339638 Villa 307 résidence Ibarola QUARTIER IBARRON 64310 SAINT-PEE-SUR-NIVELLE
COUBOULIC-ROBINARD
SIREN: 899459671 33 le Fresne 35270 LANRIGAN
COYNE TP
SIREN: 953374238 1840 route de Castelsarrasin 82290 MEAUZAC
CRENN TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 523685832 29 rue Marcellin Berthelot 29600 SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
CROCHET TP
SIREN: 418477261 4 rue des Tisserands 85710 LA GARNACHE
CROQUET TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 511849283 7 route de Leuilly 02000 CHIVY-LES-ETOUVELLES
CROUTE TP
SIREN: 810064659 chemin du Magnas LOT. NUMERO 2 32600 CLERMONT-SAVES
CROUZET FILS
SIREN: 968504407 269 route des Bruyeres 69210 SAINT-GERMAIN-NUELLES
CROZEL TP SA
SIREN: 383480795 638 rue Etienne Lenoir 30900 NIMES
CROZIER TERRASSEMENT
SIREN: 812498293 1 rue de Saint-etienne 42510 BALBIGNY
CSTP
SIREN: 789101490 1 rue Alfred Nobel LA VERRIE ZONE DU CHIRON 85130 CHANVERRIE
CYRIL AUBRY
SIREN: 930749080 1 chemin de la Grande Bolle 88700 BRU
CYRIL DELOMBRE TP
SIREN: 519734230 306 route Nationale 7 42470 NEAUX
CYRILLE LEPRESLE
SIREN: 837945427 2 rue des Mieres MONTSENELLE 50250 MONTSENELLE
D E T P
SIREN: 391590163 39 avenue du Perigord 47340 LAROQUE-TIMBAUT
D.B. CENTRE
SIREN: 447950882 la Croix Blanche 18190 CHATEAUNEUF-SUR-CHER
D.D.T.S.L.
SIREN: 448243535 71 allée des Vernettes 01440 VIRIAT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.