Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Recherchez les entreprises du code NAF 4312A Ce secteur correspond désormais au code 4312G Boostez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
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DERAPPE EURL
SIREN: 431220912 56 rue Edmond Delorme 54300 LUNEVILLE
DERUY TERRASSEMENT & ASSAINISSEMENT
SIREN: 509091393 38 route Nationale 80360 RANCOURT
DESMARAIS TP
SIREN: 811183755 100 rue Simone de Beauvoir 26290 DONZERE
DETECT RESEAUX 30 / 34
SIREN: 751857855 200 rue Roger Salengro 34400 LUNEL
DEVILLE
SIREN: 839268406 4093 route de Longsard 69640 SAINT-JULIEN
DIDIER REMMEAU
SIREN: 489425025 l'Ome 03210 SAINT-MENOUX
DIETRICH CHRISTIAN
SIREN: 479603078 25 rue D’hellering 57930 OBERSTINZEL
DIGNAC
SIREN: 892407313 le Chazal 19700 SAINT-CLEMENT
DJTP
SIREN: 381422542 ZAC du Pre de Paques LOT 3 73870 SAINT-JULIEN-MONT-DENIS
DMTP
SIREN: 539757872 89 rue des Metiers RN 13 - LE BEAUJOUAS 27230 THIBERVILLE
DOCKSIDE SERVICES SAS
SIREN: 805139193 69 rue Montcalm 17000 LA ROCHELLE
DOITEAUX FRANCIS
SIREN: 378832372 8 route de Sorbey 54260 LONGUYON
DOUINEAU PIERRE
SIREN: 501439954 55 le Norestier 44450 DIVATTE-SUR-LOIRE
DRAGADOS OBRAS Y PROYECTOS
SIREN: 425015500 San Sebastian de Los Reyes 77990 AVEMIDA DE TENERIFE 4 6
DRAINE-ASSAINE
SIREN: 879879393 13 rue du Tremblet 10220 BREVONNES
DSATP
SIREN: 904767621 17 route du Grand Chene 24200 MARCILLAC-SAINT-QUENTIN
DTP TERRASSEMENT & MACONNERIE
SIREN: 908932171 104 B rue Noel Boudy 19100 BRIVE LA GAILLARDE
DUBOIS T.P.
SIREN: 852834423 Lieu Dit le Champ du Corbeau LIEU-DIT LE CHAMP DU CORBEAU 59990 SEBOURG
DUCLOS TP 74
SIREN: 902895283 134 ZAC de Champs Courbes 74270 FRANGY
DUMAS TP
SIREN: 532942752 25 rue de Plaizac BASSIGEAU 16200 SIGOGNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.