Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Recherchez les entreprises du code NAF 4312A Ce secteur correspond désormais au code 4312G Boostez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
911 entreprises correspondent à votre requête
GEOVIA
SIREN: 497747790 320 avenue de la Petite Vitesse 65500 VIC-EN-BIGORREGERALD GRAS
SIREN: 808424436 la Combe Haute 63600 AMBERTGERARD BARBET
SIREN: 327481008 route de Montplaisir ZONE ARTISANALE 15250 JUSSACGERMANAUD D & G
SIREN: 477977094 Zone Artisanale 87520 JAVERDATGERMANAUD D & G
SIREN: 477977094 Zone Artisanale 87520 JAVERDATGERMANAUD D & G
SIREN: 477977094 Zone Artisanale 87520 JAVERDATGIL TP
SIREN: 524781069 30 route d'Aussonne 31700 CORNEBARRIEUGILBERT PINAQUY
SIREN: 490336443 387 allée Coulaou MAISON CONSTANTIN 40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANXGIMET SAS
SIREN: 829598515 317 chemin des Bruyeres 01600 SAINT-DIDIER-DE-FORMANSGIRAUD TP
SIREN: 531127090 62 rue Bellevue 85390 SAINT-MAURICE-LE-GIRARDGONIN S.A.S. T.P. CARRIERES
SIREN: 330567199 ZA du Coquillat 38110 SAINT-CLAIR-DE-LA-TOURGOURLAY TP
SIREN: 799806989 Clun Riec 29340 RIEC SUR BELONGR ENVIRONNEMENT
SIREN: 895077584 20 rue de l'Etang 57445 REDINGGRAND MOKA
SIREN: 490016318 621 chemin Mille Roches 97440 SAINT-ANDREGRANDS TRAVAUX DE CHAMPAGNE
SIREN: 397579756 35 Rte de Jalons 51150 CHAMPIGNEUL-CHAMPAGNEGRAPINET TP
SIREN: 518590260 227 route de Genas 69100 VILLEURBANNEGRAUWIN
SIREN: 338539141 103 rue des 80 Fusilles ZI J NULOT 62590 OIGNIESGRAVELEAU TP
SIREN: 414043273 14 rue Louis Bordier ZAE LA CROISEE - LOUBLANDE 79700 MAULEONGRENTE SOCIETE
SIREN: 380634352 le Mont Canel 50810 SAINT-JEAN-D'ELLEGROND- EN AFBRAAKWERKEN G. EN A. DE MEUTER
SIREN: 822139275 59000 LILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.