Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Recherchez les entreprises du code NAF 4312A Ce secteur correspond désormais au code 4312G Boostez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
851 entreprises correspondent à votre requête
GUILLAUME CHESNOT
SIREN: 899438253 3 rue des Canadiens 27390 MONTREUIL-L'ARGILLEGUILLAUME LEVRAY TP
SIREN: 810396457 10 Chaussee Brunehaut 62380 OUVE-WIRQUINGUILLAUME TP
SIREN: 910709724 3 rue de la Chapelle 30190 GARRIGUES-SAINTE-EULALIEGUILLET-BRISSON TP
SIREN: 842145252 14 rue de l'Industrie BATIMENT A4 44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEUGUIRONNET TP
SIREN: 831559307 105 chemin des Nicolaux 38260 MARCILLOLESHAUTE NORMANDIE TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 444842470 les Petits 27210 CONTEVILLEHEBRAS TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 344296520 27 allée des Gravelles 87280 LIMOGESHEITMANN ET FILS
SIREN: 429049398 Che des Champs Chevaux 25410 VELESMES-ESSARTSHEMBERT
SIREN: 353515844 433 Che d'Audruicq 62610 ARDRESHERMES TP
SIREN: 884195918 577 boulevard du Commerce 83480 PUGET-SUR-ARGENSHERRMANN TP
SIREN: 738500305 6 rue de l'Artisanat 67250 SURBOURGHGE FRANCE
SIREN: 792515322 3 rue de l'Industrie 77173 CHEVRY-COSSIGNYHM DESIGN
SIREN: 948270111 119 rue du Marechal Foch 59120 LOOSHM TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 851587238 36 rue du Petit Clos 63100 CLERMONT-FERRANDHORIZON TP
SIREN: 823990973 40 rue de Lommeries 59249 FROMELLESHTP
SIREN: 452804594 780 rue du Cheval Blanc 59144 GOMMEGNIESHUGO B. TP
SIREN: 852429828 751 route du Mas des Mauniers 13810 EYGALIERESHUGON TP
SIREN: 494778111 2 rue Georges Charpak ZA DU PRA DE SERRE 63960 VEYRE-MONTONI-TERRA
SIREN: 834213308 1 A avenue de la Republique 10140 VENDEUVRE-SUR-BARSEICAUNAISE DE TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 533679908 rue de L’industrie 89100 MALAY-LE-GRANDFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.