Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
1364 entreprises correspondent à votre requête
E.L.T.B. MAGNIANT FREDERIC
SIREN: 499580876 2 rue de la Gare 02840 ATHIES-SOUS-LAON
E.R.S.E (ETUDE REALISATION DE STATION D'EPURATION)
SIREN: 502825664 9 rue des Messagers 37210 ROCHECORBON
E.U.R.L. EMMANUEL BAILLY
SIREN: 501425805 14 route de Villeneuve ZONE INDUSTRIELLE 39600 ARBOIS
E.U.R.L. RAT
SIREN: 834094799 15 avenue du Clos de l'Ormeau LE CLOS DE L'ORMEAU III 86130 SAINT-GEORGES-LES-BAILLARGEAUX
EA TP
SIREN: 900037334 20 avenue Gustave Eiffel ESPACE ATLANTIC - LOT B21 28630 GELLAINVILLE
ECO VALORISATION
SIREN: 529274342 2 route Annexe de la Seine 92230 GENNEVILLIERS
EDDIE DEGAND
SIREN: 343458477 125 rue Sadi Carnot 59320 SEQUEDIN
EGTP
SIREN: 892780032 7 chemin de Pre Renaud 70240 GENEVREY
EISELE BEHARY
SIREN: 452317613 pl place de l'Eglise Bourg 97123 BAILLIF
EMBERGER TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 517467650 1 route de Mertzen 68580 STRUETH
EMF ENTREPRISES
SIREN: 917320467 18 grand'rue 68600 ALGOLSHEIM
EMILE GADDARKHAN ET FILS T.P.
SIREN: 347798001 10 rue Nobel ZI JARRY 97122 BAIE-MAHAULT
EMTD77
SIREN: 538396490 1 place de la Gare 77390 YEBLES
ENERGIE TP
SIREN: 520565425 1 rue de la Belle Etoile 77230 LONGPERRIER
ENT MACONNERIE FAYOLLE
SIREN: 392720868 195 chemin de Drome la Romaine LIEU DIT LA VIGNASSE 07230 LABLACHERE
ENTREPRISE AUDRAS PINCHINOT TP
SIREN: 335201091 Malastre 26400 CREST
ENTREPRISE BARBET
SIREN: 902022367 25 route de Montplaisir 15250 JUSSAC
ENTREPRISE BARTEAU TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 478461809 12 rue de la Belle PARC D'ACTIVITES DE LA BELLE 44390 LES TOUCHES
ENTREPRISE BASSO PIERRE ET FILS
SIREN: 776221426 rue Ambroise Croizat ZI DE BAVELIN 73400 UGINE
ENTREPRISE BOCH ET FRERES
SIREN: 382453710 ZA des Iles 73210 LA PLAGNE TARENTAISE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.