Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
1058 entreprises correspondent à votre requête
EURL TRENQUIER TERRASSEMENT
SIREN: 418302097 133 impasse Puech Camp 34270 LAURETEURL TRIADOU TP
SIREN: 510188899 ZA les Calsades 3 - Lot 5 COMBECROZES 12340 BOZOULSEURO ASSAINISSEMENT
SIREN: 479032302 1800 chemin de Lapassere 47430 LE MAS-D'AGENAISEURO DEMOLITION SYSTEMS
SIREN: 414045765 89 avenue du Perigord 33370 SALLEBŒUFEURO FLANDRES TP
SIREN: 340947050 allée des Preles PARC D'ACTIVITE DE LA VERTE RUE 59270 BAILLEULEURO TERRE
SIREN: 483076881 18 rue de L’escouvrier 95200 SARCELLESEURODEM
SIREN: 388787061 10 rue de l'Avelon 60000 BEAUVAISEXPLOITATION ENTREPRISE R AZUARA
SIREN: 304352999 Ornolac Ussat les Bains 09400 Ornolac-ussat-les-bains 09400 ORNOLAC-USSAT-LES-BAINSF T C S FORAGE
SIREN: 414845172 5031 chemin de Phalempin 59273 FRETINFAMY
SIREN: 764200218 415 rue de la Poste - Chatillon CHATILLON EN MICHAILLE 01200 VALSERHONEFAMY TP
SIREN: 901753277 415 rue de la Poste - Chatillon CHATILLON EN MICHAILLE 01200 VALSERHONEFAUCHER T.P.TRANSPORTS
SIREN: 343710026 ZA la Plaine 87220 BOISSEUILFAUVEL TERRASSEMENT
SIREN: 802784934 12 A route de la Marchanderie 50210 QUETTREVILLE-SUR-SIENNEFBTP TERRASSEMENT
SIREN: 977864867 224 rue Jean Aicard 83340 LE CANNET-DES-MAURESFD & ASSOCIES
SIREN: 478537178 Moulin de la Vigne 07200 SAINT-JULIEN-DU-SERREFDTP
SIREN: 791178874 Graufuzie 81300 GRAULHETFELIX PRO IMMO
SIREN: 953893427 129 chemin de Chantebout 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINFERRO - LEBRES
SIREN: 847640513 29 boulevard Gabriel Koenigs CS 23148 31300 TOULOUSEFILLIAT TP
SIREN: 499206365 119 Rte des Quatre Vents 42670 BELMONT-DE-LA-LOIREFLECHARD TP
SIREN: 403173891 l'Arche LD ZONE ARTISANALE 72400 LA FERTE BERNARDFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.