Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
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UTP - URDICIAN TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 948740188 2 chemin de Faye 03310 SAINT-GENESTUTP - URDICIAN TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 948740188 2 chemin de Faye 03310 SAINT-GENESTV.K.B. ENVIRONNEMENT
SIREN: 512173519 chemin des Cerisiers Roussel ZA MORU 60700 PONTPOINTV.MANE.TP
SIREN: 922446083 33 rue de la Republique 33230 SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERESV.T.M. DAVID COUTURIER
SIREN: 495047037 382 rue des Fontanettes 73170 YENNEVAIRAI TP
SIREN: 530485697 1126 route de Doissin 38110 SAINT-VICTOR-DE-CESSIEUVAISSE TP
SIREN: 828654467 41 chemin de la Garriguette 81600 GAILLACVALTINEE
SIREN: 957805419 Ld Sorbieras RD 2205 06420 SAINT-SAUVEUR-SUR-TINEEVAN DELFT TP
SIREN: 388042376 la Cochetiere 37800 SAINTE-MAURE-DE-TOURAINEVAR-EST TERRASSEMENTS-TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 409430444 221 impasse Kipling LE POLE MIXTE 83600 FREJUSVARENGEVILLAISE DE TRAVAUX PUBLIC - VTP
SIREN: 348289612 1661 route de Rouen 76480 SAINT-PIERRE-DE-VARENGEVILLEVARVOUX T P F
SIREN: 334860350 la Bouchardiere 37460 BEAUMONT-VILLAGEVB TERRASSEMENT
SIREN: 448589978 la Hutortiere 28240 FONTAINE-SIMONVDSTP
SIREN: 350001400 6 rue Louis Osteng 77181 COURTRYVENDEE TERRASSEMENT MOREAU BATIMENT
SIREN: 820529055 16 rue des Bles d'Or 85400 LUCONVEXIN LOCATION
SIREN: 833788417 6 rue des Fossettes 95650 GENICOURTVHTPAP
SIREN: 983437831 40 rue Voltaire 59220 WAVRECHAIN-SOUS-DENAINVIALIS
SIREN: 478133366 21 rue Henri de France 77124 VILLENOYVIANEO
SIREN: 498555648 1 rue Royale 403 BUREAUX DE LA COLLINE 92210 SAINT-CLOUDVIBERT
SIREN: 444347652 route du Fort du Mont CONFLANS 73200 ALBERTVILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.