Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
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SOCIETE LYONNAISE DE TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 753175819 244 rue du General de Gaulle 69530 BRIGNAISSOCIETE NORMANDE DE TRAVAUX
SIREN: 331151225 rue Paul Girod ZI NORD 61250 DAMIGNYSOCIETE NORMANDE DES ENTREPRISES TESNIERE
SIREN: 347050098 118 route de Valmont & 120 76400 FECAMPSOCIETE NOUVELLE CONSTRUCTION RESEAUX
SIREN: 339653065 125 rue de l'Hostellerie LES PORTES DU FORUM 2 30900 NIMESSOCIETE NOUVELLE DE TRAVAUX PUBLICS ARROUX MESVRIN S.N.T.P.A.M.
SIREN: 347489395 la Prairie 71710 ST SYMPHORIEN DE MARMAGNESOCIETE NOUVELLE GENERATION TRAVAUX
SIREN: 851702043 6 rue Henri Becquerel 93600 AULNAY-SOUS-BOISSOCIETE NOUVELLE OLIVIER TP
SIREN: 823822432 3 rue du Vieux Puits 27930 ANGERVILLE-LA-CAMPAGNESOCIETE PERROT TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 425129673 rue Lamartine 18390 SAINT-GERMAIN-DU-PUYSOCIETE PROVENCALE DE TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 395003197 850 chemin des Veginieres 84660 MAUBECSOCIETE ROANNAISE DE TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 321984940 674 rue Michel Rondet ZONE INDUSTRIELLE 42153 RIORGESSOCIETE SOTRAIX
SIREN: 340932334 Zal de l'Epinette AIX NOULETTE 62160 AIX-NOULETTESOCIETE TRAVAUX PUBLICS PIARD
SIREN: 441601960 Zone d'Activite Derriere les Jar 27570 TILLIERES-SUR-AVRESOCIETE VIVAROISE DE TRAVAUX
SIREN: 531919660 19 chemin des Tuileries 07200 AUBENASSOCIETE YVES LE PAPE ET FILS
SIREN: 376480638 route de Pont l'Abbe 29700 PLOMELINSODEKA
SIREN: 404273336 109 rue Gutenberg 80080 AMIENSSOLOR
SIREN: 479276958 rue du 23 Aout 1944 ZA DE KERMASSONNET 56700 KERVIGNACSOLS SERVICES
SIREN: 981258619 205 rue de Beauvenir 38890 VIGNIEUSONICO
SIREN: 341060648 252 rue du Pain Milieu 01750 REPLONGESSONOTRA
SIREN: 349600866 840 rue St Alban 38200 VIENNESOROSO
SIREN: 800481053 43 rue de l'Industrie ZI LES JONCAUX 64700 HENDAYEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.