Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
911 entreprises correspondent à votre requête
SARL BRACQUEMOND RESEAUX
SIREN: 504307497 32 rue Rene Rose ZI DES PIERRELETS 45380 CHAINGYSARL BRUNO PEQUAY
SIREN: 509385167 19 rue Curie 38490 SAINT-ANDRE-LE-GAZSARL CCTP
SIREN: 493856769 17 rue des Quatres Vents 25620 MAMIROLLESARL CERETTI
SIREN: 481154821 14 route Nationale 7 83490 LE MUYSARL CHATAURET TP
SIREN: 484437157 30 rue de la Landotte 33450 IZONSARL D.T.P.
SIREN: 450927652 30 chemin de Casselevres 31790 SAINT-JORYSARL DU PONT MOLLARD
SIREN: 390354967 Ld Vers le Pont 73800 LA CHAVANNESARL EGB SERVICE CONSTRUCTION
SIREN: 412077281 Ste Consorce PARC D'ACTIVITE 69280 MARCY L'ETOILESARL ENTREPRISE DE GEO ENERGIES
SIREN: 502541535 Squividan 29500 ERGUE GABERICSARL FGTP
SIREN: 391627510 Rte de St Andre LE BOURG CLOS DALY 69440 CHABANIERESARL FRITEAU
SIREN: 388984379 la Pommelais 35133 LANDEANSARL GAETAN SANCHEZ ET FILS
SIREN: 340182716 chemin de la Soulano 09300 LAVELANETSARL GAVANIER
SIREN: 324145184 ZA Occitania 87250 BESSINES-SUR-GARTEMPESARL GONORD TP
SIREN: 490965209 2 rue Henri Dubois 79100 THOUARSSARL GUICHARD T.P.
SIREN: 452423890 route D’adon 08220 CHAUMONT-PORCIENSARL GUILLAUD TP
SIREN: 438316077 331 rue des Echarrieres 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAYSARL GUY SUREL TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 411426562 les Grandes Cosses 18160 CHEZAL-BENOITSARL IENTILEZZA TP
SIREN: 309517605 rue des Buchets ZI BAVILLIERS 90800 BAVILLIERSSARL JOURDAIN MICHEL
SIREN: 410628143 av de Paris ZONE INDUSTRIELLE 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRESARL KERBRAT
SIREN: 352110381 ZI de Kerdrional 29290 LANRIVOAREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.