Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
851 entreprises correspondent à votre requête
SARL TURQUOIS
SIREN: 453645038 8 rue de Bel-air 86230 SAINT-CHRISTOPHESARL VALINCO TERRASSEMENT BTP
SIREN: 493453757 Rte de Sartene Z.A. A SUARELLA ACCILLANACCIA 20110 PROPRIANOSARL VAN MAELE
SIREN: 414627125 2 B rue de Morcourt LA GLORIETTE 02100 ROUVROYSARL ZIMMERMANN B.T.P
SIREN: 434461554 34 rue Principale 68130 EMLINGENSAS LAGARDE & LARONZE
SIREN: 333675445 Charpenet 24120 TERRASSON LAVILLEDIEUSAS LAISNEY
SIREN: 341372977 ZA de la Basse Haie 35220 CHATEAUBOURGSAS LECHELLE TP
SIREN: 380097717 30 route de Jarnac 16200 LES METAIRIESSAS MALLET SEBASTIEN
SIREN: 539870899 route D’ardouval LES FONDS DE SAINT MARTIN 76680 BELLENCOMBRESAS MOREAU TP
SIREN: 408606747 265 rue de Rome VARADES ZI DE LA FERTE 44370 LOIREAUXENCESAS PATOUX TP
SIREN: 357201235 26 rue Hennelle LA CROIX BARNET 62136 RICHEBOURGSAS SIVIGNON TP
SIREN: 392241758 55 route de Sermaize 71120 VENDENESSE-LES-CHAROLLESSAS SODECIBA BTP JUSTE ET FILS
SIREN: 401578778 65 route de Saint Bertrand 65370 SARPSASU ABM TRAVAUX PUBLICS - ABM TP
SIREN: 948635990 12 rue de Fecamp 62300 LENSSASU LIBA TP
SIREN: 894916931 17 rue Arlette Taranne ARLETTY 97354 REMIRE-MONTJOLYSAUZEDDE TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 494051774 1440 route de la Mayenconne 38150 ASSIEUSBM
SIREN: 439349580 14 rue de la Gare 71450 BLANZYSBM TP
SIREN: 423849637 3 rue des Glycines 25110 BAUME-LES-DAMESSCIAGE ET CAROTTAGE DE NORMANDIE
SIREN: 423996206 156 rue du Bois de l'Arc ZAC DU BOIS DE L'ARC 76760 YERVILLESEBILE TP
SIREN: 751555830 ZI du Coutre 82120 LAVITSECHE ECO SERVICES
SIREN: 393307053 Lieu Dit les Hetres BP 20 53810 CHANGEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.