Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
910 entreprises correspondent à votre requête
SECHE ECO SERVICES
SIREN: 393307053 Ld les Hetres BP 20 53810 CHANGE
SERPOLLET ILE DE FRANCE
SIREN: 841088420 4 rue de la Belle Etoile 91540 ORMOY
SERTIC TP ET FORAGES
SIREN: 815213780 18 rue d'Antroeuilles 59710 AVELIN
SETAP SOC TRAV AGRIC ET PUBLIC
SIREN: 497280255 14 rue de Morvan 22400 COETMIEUX
SFHN
SIREN: 814303491 9 B rue de la Villedieu 25800 VALDAHON
SFM TERRASSEMENT
SIREN: 801464850 183 impasse des Artisans 83790 PIGNANS
SGETAS
SIREN: 391852266 4 rue Augustin Roux ZAC LA LAUZIERE PLATEFORME 15 2EME ETA 13015 MARSEILLE
SIDOBRE TP
SIREN: 904499431 195 Rte de la Grotte Saint Dominique 81100 BURLATS
SIRMAIN TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 503656365 Z.a. les Landes 12390 RIGNAC
SJS.TP
SIREN: 423918861 le Marais 86100 CHATELLERAULT
SMG TP
SIREN: 798577235 1 avenue de la Princesse Mathilde 95600 EAUBONNE
SN LAGUT
SIREN: 898208509 455 chemin Darmignon 26600 CHANTEMERLE-LES-BLES
SO TER NOR
SIREN: 351518196 Che de Verlinghem aux Ecluses 59890 DEULEMONT
SO.TRAV.OS
SIREN: 326625522 rue du Pont Neuf 64260 ARUDY
SOC ANNEMASSI DEMOLIT EXTRACT TERRASSEM
SIREN: 796480481 5 B rue du Vernand 74100 ANNEMASSE
SOC BOUCHET FRANCIS ET FILS
SIREN: 321616849 10 Ancienne route de Trementines LES COLOMBIERES 49340 VEZINS
SOC CANALISATION TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 382479285 13 rue Marcel Paul 18100 VIERZON
SOC D'EXPLOITATION DES ETS MARTEL
SIREN: 338322621 26 rue des Anciens Combattants d'Af 69720 SAINT-LAURENT-DE-MURE
SOC DE TRAVAUX MECANIQUES
SIREN: 426580015 Pezet LE PUECH DE L'ESTRADE 12200 LE BAS SEGALA
SOC EXPL ETABL MURET
SIREN: 313470221 13 route des Gourcils LA PEYRE 24380 VERGT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.