Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
851 entreprises correspondent à votre requête
MOLINA
SIREN: 684500523 170 allée de Chantecaille 07340 CHAMPAGNEMONELLS CHRISTOPHE
SIREN: 503222333 596 Binnac 46090 BELLEFONT-LA RAUZEMonsieur GAEL CASSARD
SIREN: 890261316 6 les Longs Champs 25390 GUYANS-VENNESMonsieur JEAN-CHRISTOPHE VEGA LOPEZ
SIREN: 522475367 423 chemin Varrayon 83720 TRANS-EN-PROVENCEMonsieur PIERRE ZAMPINI
SIREN: 438486037 les Moulins CASTAGNIERS LES MOULINS 06670 CASTAGNIERSMONTAGNAC MTT
SIREN: 441016276 469 allée du Cap PARC D'ACTIVITES CAHORS ZI LA CROZETTE 46090 LE MONTATMOREAU ET ASSOCIES
SIREN: 378682553 30 Che des Moulins la barrière 49220 LE LION D'ANGERSMORENO TP
SIREN: 851646943 19 Grande rue 08130 JONVALMORICE TRAVAUX PUBLICS AMENAGEMENTS
SIREN: 502858335 96 rue Onffroy de la Rosiere 35550 SIXT-SUR-AFFMOULIN ENVIRONNEMENT
SIREN: 379625791 ZA Chavanon Ii 43120 MONISTROL-SUR-LOIREMS BTP
SIREN: 900514886 67 route Departementale 20 76460 CAILLEVILLEMTP
SIREN: 827678574 Poggio 20237 CROCEMTPA
SIREN: 931419873 289 chemin de la Chaux Berthod 39310 LAMOURAMURAIL E.T.A.P.
SIREN: 410877906 rue Volta Lieudit la Brelingue VENDEOPOLE DU PAYS CHALLANDAIS 85710 BOIS-DE-CENENATIVI B.T.P.
SIREN: 749877767 19 avenue de Grasse 06800 CAGNES-SUR-MERNAYEL T.P.
SIREN: 484595954 Zone Artisanale Lann Er Ve 56330 CAMORSNEXTP
SIREN: 808846471 29 rue Emile Basly 62149 CUINCHYNGE FONDATIONS
SIREN: 348099987 29 rue des Taches 29/31 69800 SAINT-PRIESTNI - CO T.P.
SIREN: 452922180 rue des Croix Neuves 39300 MONTRONDNIBAS TP
SIREN: 494131923 2472 route de Montpitol 31380 ROQUESERIEREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.