Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
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MAINTENANCE TRAVAUX SERVICES
SIREN: 539415679 Qua des Emplaniers 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTSMAINTROTP
SIREN: 913235651 7 impasse de l'Essart 86300 CHAUVIGNYMAN T.P.
SIREN: 425139375 4 rue Joseph Cugnot ZONE ARTISANALE GERARD 2 35500 MONTREUIL-SOUS-PEROUSEMANAEA TP
SIREN: 840716740 50 avenue du 19 Mars 1962 19600 LARCHEMARAIS - TP
SIREN: 532489077 636 rue Pierre Gassendi ZA LA CASSINE 04310 PEYRUISMARECHAL T P N
SIREN: 480632470 263 rue du Cimetiere ZI DU PONCHEAU 59440 AVESNELLESMARJOLLET T.P.
SIREN: 387897069 Cormand 74490 SAINT-JEOIREMARMION TP
SIREN: 834858474 18 rue de la Bouchardiere 41100 NAVEILMARMONT SARL
SIREN: 382515484 25 rue de Branges 71500 LOUHANSMASSELOT
SIREN: 911060820 23 rue du Moulin 51600 BUSSY-LE-CHATEAUMASSY TP
SIREN: 762500684 32 route de Toulouse LA PLAINE 87220 BOISSEUILMATIFAS BOUSQUET TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 343147781 16 rue du Manoir 95380 EPIAIS-LES-LOUVRESMAX TP
SIREN: 532161684 20 avenue Graham Bell BATIMENT B 77600 BUSSY-SAINT-GEORGESMECALOC
SIREN: 538624354 route de Toulouse 32130 SAMATANMEDINGER ENVIRONNEMENT
SIREN: 833013493 rue Edouard Aubert ZI DES CIROLIERS 91700 FLEURY-MEROGISMEDINGER ET FILS TRAV PUBLIC
SIREN: 582150868 rue Edouard Aubert ZAC DES CIROLIERS 91700 FLEURY-MEROGISMEDIUM TP
SIREN: 852683234 294 chemin du Bosquet 07200 SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENASMERIENNE TP
SIREN: 480473164 la Galoderie 35133 SAINT-GERMAIN-EN-COGLESMERLOT TP
SIREN: 323416966 Rte route Nationale 7 58400 MESVES-SUR-LOIREMETRE CUBE
SIREN: 900576315 39 rue d'Armagnac 47000 AGENFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.