Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
1677 entreprises correspondent à votre requête
POISSENOT T.P.
SIREN: 815363908 26 rue de Theuley 70120 GRANDECOURT
POISSON TERRASSEMENT
SIREN: 484561998 201 rue Patrick Simiand 60700 LES AGEUX
POMPEANI FRANCOIS CARRIERE TRVX PUBLICS
SIREN: 392447686 Ld Pernicaggio ZONE INDUSTRIELLE DE CALDANICCIA 20167 SARROLA-CARCOPINO
POUPART MTP
SIREN: 824041495 la Haie Pipard 44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
PRESTAGEO
SIREN: 812253938 46 rue Jacques Mugnier 68200 MULHOUSE
PRESTIGE PAYSAGE
SIREN: 942693383 12 rue de la Colombiere 25200 BETHONCOURT
PRETOT RENOV' HABITAT
SIREN: 793662354 13 route Nationale ENTREE C 25720 LARNOD
PRO TP
SIREN: 828108563 Lieudit le Boulvas Et Kerbiquet 29260 PLOUIDER
PROVENCE VRD
SIREN: 439334905 23 route de L’escale ZI DE SINARGUES 30390 DOMAZAN
PUECHOULTRES
SIREN: 776700452 196 rue d'Austerlitz 12160 BARAQUEVILLE
PUJANTE TERRASSEMENT
SIREN: 444507016 2075 chemin de Valloncourt 84300 CAVAILLON
PYRENEES GASCOGNE BATIMENT
SIREN: 441452430 la Palanque ZA 65600 SEMEAC
QUENTIN BOEHRER
SIREN: 951635986 6 rue du chateau D’eau 68600 HEITEREN
QUILLIOU T.P.
SIREN: 447576695 la Gare 29270 SAINT HERNIN
R TERRASSEMENT
SIREN: 898712989 route de Poggio 20243 PRUNELLI-DI-FIUMORBO
R.BAUD TP
SIREN: 839017639 85 chemin des Croisettes 74430 SEYTROUX
RABOTAGE LOCATION
SIREN: 521251694 ZA de Pen Prat 29600 SAINTE-SEVE
RADLE TP
SIREN: 500148291 4 rue des Entrepreneurs Contres 41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
RAMBAUD TP
SIREN: 538394529 690 route de Chaponnay 38200 LUZINAY
RAMBAULT
SIREN: 305378697 20 rue du Petit Rose ZONE INDUSTRIELLE 79100 LOUZY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.