Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
1525 entreprises correspondent à votre requête
SARL B TERRASSEMENT ET FRERES
SIREN: 514562966 chemin du Pre de Castres LOT AU BON COIN LOT NO 7 83136 FORCALQUEIRET
SARL BARDET T P
SIREN: 422075465 4 rue de la Benetrie 72500 VAAS
SARL BELMONTE
SIREN: 394053581 491 rue Charles Nungesser ZI MAS DES CAVALIERS II 34130 MAUGUIO
SARL BJD
SIREN: 434428421 15 rue des Noyers 27930 EMALLEVILLE
SARL BOBINEAU TP
SIREN: 429764418 68 rue de l'Innovation VENDEOPOLE SUD VENDEE 85200 FONTENAY-LE-COMTE
SARL BOUFFIES TP
SIREN: 401813399 1280 avenue Henri Dunant 82000 MONTAUBAN
SARL BOUMAT T.P.
SIREN: 538047747 5 rue des Pyrenees 31180 SAINT-GENIES-BELLEVUE
SARL BOYAUX
SIREN: 429242076 16 rue de la Gibonniere 50170 AUCEY-LA-PLAINE
SARL BRACQUEMOND RESEAUX
SIREN: 504307497 32 rue Rene Rose ZI DES PIERRELETS 45380 CHAINGY
SARL BRIAND TERRASSEMENT
SIREN: 789627866 la Riviere du Frene RD 208 17700 VOUHE
SARL BRUNO PEQUAY
SIREN: 509385167 19 rue Curie 38490 SAINT-ANDRE-LE-GAZ
SARL CABALLUD
SIREN: 508269214 Ld le Cluzel 46090 LABASTIDE-MARNHAC
SARL CASTELLI JULIEN
SIREN: 379573538 Qua Ceccia 20137 PORTO-VECCHIO
SARL CCTP
SIREN: 493856769 17 rue des Quatres Vents 25620 MAMIROLLE
SARL CERETTI
SIREN: 481154821 14 route Nationale 7 83490 LE MUY
SARL CHATAURET TP
SIREN: 484437157 30 rue de la Landotte 33450 IZON
SARL CUMINETTI PERE ET FILS
SIREN: 345406136 route D’arignac 09400 TARASCON-SUR-ARIEGE
SARL D.T.P.
SIREN: 450927652 30 chemin de Casselevres 31790 SAINT-JORY
SARL DU PONT MOLLARD
SIREN: 390354967 Ld Vers le Pont 73800 LA CHAVANNE
SARL EGB SERVICE CONSTRUCTION
SIREN: 412077281 Ste Consorce PARC D'ACTIVITE 69280 MARCY L'ETOILE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.