Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
1055 entreprises correspondent à votre requête
C.L.D.
SIREN: 493793533 rue de la Combe du Meunier ZA DE CASTELLAS 11100 MONTREDON-DES-CORBIERESC4TP
SIREN: 832338164 Lieu Dit le Fraisse 34260 LA TOUR-SUR-ORBCA TE MA CANALISATIONS TERRASSEMENTS ET MACONNERIE
SIREN: 340923671 8 rue du Gravier du Bac 77400 LAGNY-SUR-MARNECAILLAUD TP
SIREN: 343707196 ZA la Plaine 87220 BOISSEUILCALLENS M SPRL
SIREN: 794058859 45 rue Reine AstridCALOU TP
SIREN: 803565423 rue Denis Papin ZA DE KERBOULARD 56250 SAINT-NOLFFCALVEZ T.P.
SIREN: 530292671 178 chemin de la Costiere 06000 NICECAMARD T.P.
SIREN: 481679447 la Sansive RTE DU VAL ANDRE 22400 LAMBALLE-ARMORCAMPAGNE JOACHIM
SIREN: 489969949 rue du Patureau de la Grange 41200 PRUNIERS-EN-SOLOGNECANART TP
SIREN: 888738911 39 route d'Etroeungt 59440 BOULOGNE-SUR-HELPECAP-MAY
SIREN: 024038531 ZI Kaweni C/O IBS KANGANI 97600 KOUNGOUCAPPONI T.P.
SIREN: 523435667 26 rue du Lac 24100 SAINT-LAURENT-DES-VIGNESCAPTAGE NEUTRALISATION
SIREN: 490402450 1 rue des Pres Pecate ZONE INDUSTRIELLE 88580 SAULCY-SUR-MEURTHECARE TP
SIREN: 808424618 577 route de la Gare 38470 L'ALBENCCARL NERINCKX
SIREN: 823158233 le Bourg 23480 ARSCARO TP
SIREN: 348342064 8 chemin de Ribaute ZA - FONSEGRIVES 31130 QUINT-FONSEGRIVESCARRE TP LERICHE
SIREN: 342212222 56 le Trou A Loups ROUTE DEPARTEMENTALE 59159 MARCOINGCARREE TP
SIREN: 844447532 32 rue Saint Eloi 22600 LOUDEACCASARIN ET FILS
SIREN: 399631241 rue du Rocher de la Dame PARC ACTIVITE DES TERRES BLANCHES 73500 MODANECASSIER TP
SIREN: 809084809 20 rue Andre Houssemaine ZA DU GUIDON 18700 AUBIGNY-SUR-NEREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.