Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Recherchez les entreprises du code NAF 4312A Ce secteur correspond désormais au code 4312G Boostez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
1679 entreprises correspondent à votre requête
MERIENNE TP
SIREN: 480473164 la Galoderie 35133 SAINT-GERMAIN-EN-COGLES
MERLOT TP
SIREN: 323416966 Rte route Nationale 7 58400 MESVES-SUR-LOIRE
MERY EMMANUEL
SIREN: 480851229 les Sablonnets 36150 GUILLY
METRE CUBE
SIREN: 900576315 39 rue d'Armagnac 47000 AGEN
MEUNIER TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 511825291 5 rue du Canal 03440 SAINT-HILAIRE
MEYER TERRASSEMENT
SIREN: 817668403 4 impasse du chateau 68320 BALTZENHEIM
MEYZIE TP
SIREN: 767500549 42 route de Quinsac 87500 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
MG BOIS
SIREN: 494608011 629 rue de la Madeleine 17400 COURCELLES
MGTP 47
SIREN: 938295870 232 chemin du Lac 47140 TREMONS
MICHAEL LERCH
SIREN: 908786304 5 rue du Forst ( 5 A ) 68470 STORCKENSOHN
MICHEL -TP
SIREN: 449326966 Zone Artisanale de l'Orme D909 95270 VIARMES
MICHEL SUDRE & FILS
SIREN: 439399650 9 chemin Dels Mestiers 81570 VIELMUR-SUR-AGOUT
MICHELLIER SAS
SIREN: 328253455 534 rue de la Prairie 73420 VOGLANS
MICHELON TERRASSEMENT
SIREN: 799097480 12 route de Plassan 33340 LESPARRE-MEDOC
MICKAEL BRISSET
SIREN: 409224474 26 rue des Chenes 17320 MARENNES-HIERS-BROUAGE
MICKAEL LABBE TRAVAUX PUBLICS 16
SIREN: 979205150 7 rue du Pre Pechard 16560 TOURRIERS
MIDI PYRENEES ROUTE -MPR
SIREN: 789714680 impasse Rabelais 31270 CUGNAUX
MIDI TRAVAUX
SIREN: 340239219 4900 chemin des Chateaux 84300 CAVAILLON
MILHAUD
SIREN: 478022965 275 avenue des Compagnons 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
MILLET FILS TERRASSEMENT
SIREN: 842845430 9 B rue de l'Ancien Moulin 10160 VULAINES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.