Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Recherchez les entreprises du code NAF 4312A Ce secteur correspond désormais au code 4312G Boostez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
1525 entreprises correspondent à votre requête
PASCAL RIETH
SIREN: 342996360 Issenbreitfeld 68250 ROUFFACH
PASCAL-TERRAS
SIREN: 418297974 1148 chemin de Mastaize 26160 LA TOUCHE
PASQUIER ET FILS
SIREN: 343759064 103 rue de Puy Violet ZA DE CHABANAS 87260 PIERRE-BUFFIERE
PASSION JARDIN
SIREN: 821313780 3 Ld Champonger 16150 CHASSENON
PASTEUR TP
SIREN: 437702806 18 rue du Stade 41220 VILLENY
PATER-CHAUVEAU
SIREN: 527694103 les Champs de la Barre 61260 CETON
PAUL VALDENAIRE
SIREN: 525349932 40 rue des 5e Et 15e Bcp 88200 SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT
PAYE TP
SIREN: 888655586 le Bois Laballe 49300 CHOLET
PELATRE T.P.
SIREN: 432459055 les Rouduns 35320 CREVIN
PELLE T.P.
SIREN: 825256415 1000 rue du President Roosevelt 60750 CHOISY-AU-BAC
PELLET
SIREN: 307220152 631 chemin de Cabane Vieille 30430 BARJAC
PENNEQUIN INVEST
SIREN: 017051186 12 chemin de la Rente de Chatenay RENTE LOGEROT BP 98 21000 DIJON
PEREIRA RUI
SIREN: 507470425 14 avenue Lion ZA LA POULASSE 83210 SOLLIES-PONT
PERILLAT TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 448670489 300 route de Villaz 74370 ARGONAY
PERLE EVENT
SIREN: 892031311 Qua Trois Ponts CHEZ JUBERT JOEL RESIDENCE ROXELLE 97250 SAINT-PIERRE
PERRIER TP
SIREN: 920650066 6 Brossac 43000 CEYSSAC
PERRIGUEY
SIREN: 443022751 5 rue du Ranchot 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
PERRIOL TP
SIREN: 349674192 224 chemin du Revolet ZA LE REVOLET 38890 SALAGNON
PERROUD ET FILS
SIREN: 842801169 76 route de Granieu 38490 AOSTE
PHYT'EAUSCOP
SIREN: 951626795 263 chemin de Moutha 40330 AMOU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.