Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
1359 entreprises correspondent à votre requête
SA GOREZ FRERES
SIREN: 306486192 chemin de Cernay 51450 BETHENY
SA HUBLIN
SIREN: 716680103 7 rue du Belvedere 02880 CUFFIES
SA ROUQUETTE TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 343848792 Zone Industrielle du Plegat 12110 AUBIN
SA TRAVAUX PUBLICS LALANDE
SIREN: 378220248 10 route de Barbezieux TOUT BLANC 16100 CHATEAUBERNARD
SAINT JEAN TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 397946146 331 rue des Echarrieres 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
SAMUEL VANSTRAZEELE
SIREN: 415235142 rue de la Brasserie 62142 ALINCTHUN
SANTESTEBAN SARL
SIREN: 431496264 Ld Sainte Catherine 64310 SARE
SANTRAC
SIREN: 329381016 13 rue Denis Papin ZI LA SABLONNIERE 49220 LE LION D'ANGERS
SARDA FRERES
SIREN: 398668004 434 route de Lacroix Falgarde 31320 AUREVILLE
SARL 2RTP
SIREN: 802614065 12 rue de Gascogne 31780 CASTELGINEST
SARL A.E.V.A-TP
SIREN: 532718715 2 rue des Grands Pres 80600 TERRAMESNIL
SARL ABTP
SIREN: 419581061 8 rue de Cassel 59189 STEENBECQUE
SARL ALAIN TP
SIREN: 408476968 Zone Artisanale 85110 SAINT-PROUANT
SARL AMBROISE MOTHAIS
SIREN: 489873737 10 route du Moulin Neuf 49390 VERNANTES
SARL B TERRASSEMENT ET FRERES
SIREN: 514562966 chemin du Pre de Castres LOT AU BON COIN LOT NO 7 83136 FORCALQUEIRET
SARL BARDET T P
SIREN: 422075465 Lieu Dit la Benetrie 72500 VAAS
SARL BELMONTE
SIREN: 394053581 491 rue Charles Nungesser ZI MAS DES CAVALIERS II 34130 MAUGUIO
SARL BJD
SIREN: 434428421 15 rue des Noyers 27930 EMALLEVILLE
SARL BOBINEAU TP
SIREN: 429764418 68 rue de l'Innovation VENDEOPOLE SUD VENDEE 85200 FONTENAY-LE-COMTE
SARL BOUFFIES TP
SIREN: 401813399 1280 avenue Henri Dunant 82000 MONTAUBAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.