Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
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LES GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN
SIREN: 323078006 106 rue Paul Verlaine ZIC 2 97420 LE PORTLES ROCHES
SIREN: 899690028 18 chemin de Carraire de la Crau 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCELESSARD TP DINAN
SIREN: 439480120 rue de la Violette 22100 QUEVERTLETOURNEUR
SIREN: 310755798 route de Faverolles B.P. 3 36600 VALENCAYLGTP
SIREN: 499402592 8 Quartier Dou Terrapen 64800 BRUGES-CAPBIS-MIFAGETLIMOUSIN TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 803903202 3 rue du Parc de Maison Rouge 87270 BONNAC-LA-COTELINGENHELD TRAVAUX PUBLICS CHAMPAGNE ARDENNES
SIREN: 440315174 3 rue des Onglettes ZA 51380 VERZYLIOTARD TP
SIREN: 334719739 283 route de Barsac 26340 AURELLITTORAL AMENAGEMENT
SIREN: 839512464 29 rue Francois Lavieille - Cherbourg 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINLIVERNAIS TP
SIREN: 849610530 16 rue Emile Grapperon ZAC DU MOULIN GEARGEOT 28150 LES VILLAGES VOVEENSLMT IMMO TP
SIREN: 800655938 8 B Rte du Ferrand 38300 ECLOSE-BADINIERESLOC ET TP
SIREN: 511490294 824 route de Thuile 38510 SAINT-VICTOR-DE-MORESTELLOC ET TP
SIREN: 511490294 824 route de Thuile 38510 SAINT-VICTOR-DE-MORESTELLOCAMAT ANTILLES
SIREN: 327621454 Habitation l'Union HABITATION BOCHETTE 97232 LE LAMENTINLOCATRA
SIREN: 388490138 1 rue du Dronckaert 59223 RONCQLOIRE VENDEE INFRASTRUCTURES
SIREN: 843906520 7 rue Saint Exupery ZONE D'ACTIVITES DE LA MARIONNIERE 85600 MONTAIGU-VENDEELONGO TP
SIREN: 539301101 6 lotissement au Passout 01460 NURIEUX-VOLOGNATLORANDEL TP
SIREN: 511386005 ZA de la Touche 35137 BEDEELORBAN & CIE
SIREN: 447220096 46 rue des Chasseurs A Pied 59570 LA LONGUEVILLELOREL TP
SIREN: 879846665 40 chemin du Vivier 54610 ROUVESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.