Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
910 entreprises correspondent à votre requête
LACOMBE TERRASSEMENT
SIREN: 518092093 Pouch 19410 ESTIVAUXLACOURTABLAISE TP
SIREN: 489110783 12 ZA de la Vavrette 01250 TOSSIATLACROIX N.R.J
SIREN: 790531347 1330 route de la Plage LA BEUNAZ 74500 SAINT-PAUL-EN-CHABLAISLACROIX TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 431726454 2 rue des Bois Merrains 16100 MERPINSLAFFONT GRANULATS
SIREN: 751466830 2 chemin du Barrail 47310 BRAXLAFFORGUE T.P.
SIREN: 384844544 2 rue Etienne Collombet ESPACE ECONOMIQUE DE MOUNDRAN 31470 FONSORBESLAGADEC TP
SIREN: 791038805 Pen Allen 29800 PLOUEDERNLAGARDE TP
SIREN: 384736492 5640 route de Marmont Pachas 47390 LAYRACLAGRANGE T.P.
SIREN: 539595124 impasse de la Vaure 42290 SORBIERSLAISNEY T.P.
SIREN: 503410201 14 la Porrionais 50300 AVRANCHESLAISSE LES DIRE
SIREN: 832934921 849 route de Lentilly 69380 LOZANNELALANNE ET FILS
SIREN: 449132380 271 allée la Plaine ZAC DE GOUNEAU 47110 LE TEMPLE-SUR-LOTLAMAIZON
SIREN: 913164372 2 chemin de la Saudrune 31120 ROQUESLAMOUR COORDINATION CHANTIER
SIREN: 419316484 ZI de Quincieux 69650 QUINCIEUXLANCIL
SIREN: 429082670 20 B avenue Flandres Dunkerque 80600 DOULLENSLANGEVIN TP
SIREN: 438231854 43 chemin de la Leproserie 27260 SAINT-PIERRE-DE-CORMEILLESLARRIBE ET CHEVALIER
SIREN: 814302006 av du Tour de la Loyre 19360 MALEMORTLASCAUX ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 448770495 6 rue Narcisse Belliere ZONE ARTISANALE 19210 LUBERSACLAURENT TP
SIREN: 845212034 3 B route de Pompierre 88300 BAZOILLES-SUR-MEUSELAVORI TP
SIREN: 835125154 12 rue des Chauffours IMMEUBLE ORDINAL 95000 CERGYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.