Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Recherchez les entreprises du code NAF 4312A Ce secteur correspond désormais au code 4312G Boostez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
989 entreprises correspondent à votre requête
MAN T.P.
SIREN: 425139375 4 rue Joseph Cugnot ZONE ARTISANALE GERARD 2 35500 MONTREUIL-SOUS-PEROUSEMANAEA TP
SIREN: 840716740 50 avenue du 19 Mars 1962 19600 LARCHEMARAIS - TP
SIREN: 532489077 636 rue Pierre Gassendi ZA LA CASSINE 04310 PEYRUISMARECHAL T P N
SIREN: 480632470 263 rue du Cimetiere ZI DU PONCHEAU 59440 AVESNELLESMARJOLLET T.P.
SIREN: 387897069 Cormand 74490 SAINT-JEOIREMARMIN TP
SIREN: 810185025 rue des Verrotieres ZI DES DUNES 62100 CALAISMARMION TP
SIREN: 834858474 18 rue de la Bouchardiere 41100 NAVEILMARMONT SARL
SIREN: 382515484 25 rue de Branges 71500 LOUHANSMASSELOT
SIREN: 911060820 23 rue du Moulin 51600 BUSSY-LE-CHATEAUMASSY TP
SIREN: 762500684 32 route de Toulouse LA PLAINE 87220 BOISSEUILMATIFAS BOUSQUET TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 343147781 16 rue du Manoir 95380 EPIAIS-LES-LOUVRESMAULINI FRANCE
SIREN: 501962674 3 avenue des Buchillons C/O BLANC EXPERTS COMPTABLES 74100 ANNEMASSEMAX TP
SIREN: 532161684 20 avenue Graham Bell BATIMENT B 77600 BUSSY-SAINT-GEORGESMAXIME GRAMONT TP
SIREN: 824342927 Ld Madunhac 15220 ROANNES-SAINT-MARYMECALOC
SIREN: 538624354 route de Toulouse 32130 SAMATANMEDINGER ENVIRONNEMENT
SIREN: 833013493 rue Edouard Aubert ZI DES CIROLIERS 91700 FLEURY-MEROGISMEDINGER ET FILS TRAV PUBLIC
SIREN: 582150868 rue Edouard Aubert ZAC DES CIROLIERS 91700 FLEURY-MEROGISMEDIUM TP
SIREN: 852683234 294 chemin du Bosquet 07200 SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENASMERCURIA TELECOM
SIREN: 879466746 la Chauviere Nord D160 85000 ROCHE SUR YON (LA)MERIENNE TP
SIREN: 480473164 la Galoderie 35133 SAINT-GERMAIN-EN-COGLESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.