Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
851 entreprises correspondent à votre requête
PASQUIER ET FILS
SIREN: 343759064 ZA de Chabanas 87260 PIERRE-BUFFIEREPASTEUR TP
SIREN: 437702806 18 rue du Stade 41220 VILLENYPAUL VALDENAIRE
SIREN: 525349932 40 rue des 5e Et 15e Bcp 88200 SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONTPELLE T.P.
SIREN: 825256415 1000 rue Dupresident Roosevelt 60750 CHOISY-AU-BACPENNEQUIN
SIREN: 017051186 601 rue de la Piece Leger RENTE LOGEROT BP 98 21160 MARSANNAY-LA-COTEPERILLAT TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 448670489 300 route de Villaz 74370 ARGONAYPERRIGUEY
SIREN: 443022751 5 rue du Ranchot 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBSPERROUD ET FILS
SIREN: 842801169 76 route de Granieu 38490 AOSTEPHYT'EAUSCOP
SIREN: 951626795 263 chemin de Moutha 40330 AMOUPIERRES & CONCEPTIONS
SIREN: 485158158 20 B rue des Belles Croix 91150 ETAMPESPIGEON BRETAGNE SUD
SIREN: 512449539 7 rue Georges Charpack ZAC DU PARCO 56700 HENNEBONTPIGHETTI TP
SIREN: 509608428 20 Grande rue 70500 BOUGEYPIGNOT TP
SIREN: 413422783 ZA la Galive CHEMIN DE LA GALIVE 19600 SAINT-PANTALEON-DE-LARCHEPIQUAND TP
SIREN: 303229447 2 rue du Bief d'Argent 39160 SAINT-AMOURPISCINES ET PAYSAGES DE FRANCE
SIREN: 334980414 39 allée le Besson RN 6 69400 LIMASPIVETTA RESEAUX
SIREN: 829838333 2 avenue Francois Mitterrand ZAC DU GROS GRELOT 60150 THOUROTTEPLAISANCE SAS
SIREN: 338121494 501 rue du General de Gaulle 45220 CHATEAU-RENARDPOISSON TERRASSEMENT
SIREN: 484561998 201 rue Patrick Simiand 60700 LES AGEUXPOUPART MTP
SIREN: 824041495 la Haie Pipard 44540 VALLONS-DE-L'ERDREPRESTAGEO
SIREN: 812253938 46 rue Jacques Mugnier 68200 MULHOUSEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.