Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Recherchez les entreprises du code NAF 4312A Ce secteur correspond désormais au code 4312G Boostez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
910 entreprises correspondent à votre requête
MTP
SIREN: 827678574 Poggio 20237 CROCEMTPA
SIREN: 931419873 289 chemin de la Chaux Berthod 39310 LAMOURAMULTI-PAYSAGES
SIREN: 824585442 2 rue Sous Vaux 90160 DENNEYMURAIL E.T.A.P.
SIREN: 410877906 rue Volta Lieudit la Brelingue VENDEOPOLE DU PAYS CHALLANDAIS 85710 BOIS-DE-CENENATIVI B.T.P.
SIREN: 749877767 19 avenue de Grasse 06800 CAGNES-SUR-MERNAYEL T.P.
SIREN: 484595954 Zone Artisanale Lann Er Ve 56330 CAMORSNEXTP
SIREN: 808846471 29 rue Emile Basly 62149 CUINCHYNGE FONDATIONS
SIREN: 348099987 29 rue des Taches 29/31 69800 SAINT-PRIESTNGE TRANSITIONS
SIREN: 892318148 Parc d'Activites de Laurade 13103 SAINT-ETIENNE-DU-GRESNI - CO T.P.
SIREN: 452922180 rue des Croix Neuves 39300 MONTRONDNIBAS TP
SIREN: 494131923 2472 route de Montpitol 31380 ROQUESERIERENICOLAS GUILBERT TERRASSEMENT
SIREN: 847683232 chemin du Marais MANOIR DE GLATIGNY 14130 SAINT-MARTIN-AUX-CHARTRAINSNICOLAS REMI
SIREN: 754097202 9 place du Commandant Hoche 55240 DOMMARY-BARONCOURTNICOLET TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 494831456 10 rue du Fuverat ZONE ARTISANALE DES HAUTS DU DOUBS 25240 BREY-ET-MAISON-DU-BOISNORD ESPACE CONCEPTION
SIREN: 449005107 2 rue de Beaurain HAMEAU D OVILLERS 59730 SOLESMESNORD MODULAIRE
SIREN: 494604457 1750 rue d'Herzeele 59470 WORMHOUTNORD TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 419996905 3 chemin des Fontaines 59185 PROVINO G IMMO
SIREN: 797618303 58 chemin de la Ficologne 73190 SAINT-BALDOPHOCCA MAT
SIREN: 392188702 89 avenue du Perigord 33370 SALLEBŒUFOLIVIER BOHU
SIREN: 488827569 18 rue de Kermagen 22610 PLEUBIANFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.