Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
911 entreprises correspondent à votre requête
BOUCHARD
SIREN: 498517499 les Riais 35470 LA NOE-BLANCHEBOUCHET T.P.
SIREN: 312453574 ZA de la Chartebouchere 49360 YZERNAYBOULARD TP
SIREN: 453611196 133 rue Jean Mermoz ZONE D'ACTIVITES BELREM SUD 62990 BEAURAINVILLEBOURGOGNE TRAVAUX PUBLICS - B.T.P.
SIREN: 749941332 les Perdriats 58160 ST OUEN SUR LOIREBOURKELS
SIREN: 832727390 433 rue de la Combe du Meunier ZA DU CASTELLAS 11100 MONTREDON-DES-CORBIERESBOZZ SERVICES
SIREN: 794340505 49 Che du Moulin 73210 AIME-LA-PLAGNEBRABANT SAS
SIREN: 393334313 1 chemin des Fautes 55210 VIGNEULLES-LES-HATTONCHATELBREMAT RABOTAGE
SIREN: 429707896 Pen Prat ZONE ARTISANALE 29600 SAINTE-SEVEBROUSSE ET FILS
SIREN: 641650148 420 route de Bardot 46110 CAVAGNACBROUTIN TP
SIREN: 789188349 Parc Entreprises Motte du Bois 62440 HARNESBRUEL BTP
SIREN: 450527734 route de Labrousse 15130 ARPAJON-SUR-CEREBRUNET T.P.
SIREN: 320202195 813 avenue Leon Blum Z I 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYBTCM FRANCE
SIREN: 424681542 56 rue du Bearn 54400 COSNES-ET-ROMAINBTP DU BALCON EST
SIREN: 478261753 la Combe 38650 CHATEAU-BERNARDBTP NAZLIM
SIREN: 808273213 10 rue de la Chanaud 63118 CEBAZATBTS LOCATION
SIREN: 504589466 68 rue des Lilas LD SARDY 82800 NEGREPELISSEBUCHHOLZ TERRASSEMENT TRANSPORT
SIREN: 504443615 4 rue de la Colonne 67210 OBERNAIBUGEY TRAVAUX
SIREN: 507526069 55 route de Sermaize 71120 VENDENESSE-LES-CHAROLLESBUILD CONSULTING BTP
SIREN: 892461187 8 rue des Acacias 77230 VILLENEUVE-SOUS-DAMMARTINBULION TP
SIREN: 520405226 508 rue Berthelot 59199 BRUILLE-SAINT-AMANDFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.