Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
851 entreprises correspondent à votre requête
BROUTIN TP
SIREN: 789188349 Parc Entreprises Motte du Bois 62440 HARNESBRUEL BTP
SIREN: 450527734 route de Labrousse 15130 ARPAJON-SUR-CEREBRUNET T.P.
SIREN: 320202195 813 avenue Leon Blum Z I 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYBTCM FRANCE
SIREN: 424681542 56 rue du Bearn 54400 COSNES-ET-ROMAINBTP DU BALCON EST
SIREN: 478261753 la Combe 38650 CHATEAU-BERNARDBTP NAZLIM
SIREN: 808273213 10 rue de la Chanaud 63118 CEBAZATBTS LOCATION
SIREN: 504589466 68 rue des Lilas LD SARDY 82800 NEGREPELISSEBUCHHOLZ TERRASSEMENT TRANSPORT
SIREN: 504443615 4 rue de la Colonne 67210 OBERNAIBUGEY TRAVAUX
SIREN: 507526069 55 route de Sermaize 71120 VENDENESSE-LES-CHAROLLESBUILD CONSULTING BTP
SIREN: 892461187 8 rue des Acacias 77230 VILLENEUVE-SOUS-DAMMARTINBULION TP
SIREN: 520405226 508 rue Berthelot 59199 BRUILLE-SAINT-AMANDBURGAT ET FILS TP
SIREN: 499373389 2 promenade Fount Vieille 11300 ROQUETAILLADE-ET-CONILHACC BTP
SIREN: 892829425 200 rue de L’europe ZONE ACTIVA 2000 76510 SAINT-NICOLAS-D'ALIERMONTC.A.T.E.R
SIREN: 429071020 15 route de Villers 55150 MANGIENNESC.L.D.
SIREN: 493793533 rue de la Combe du Meunier ZA DE CASTELLAS 11100 MONTREDON-DES-CORBIERESCAILLAUD TP
SIREN: 343707196 ZA la Plaine 87220 BOISSEUILCALVEZ T.P.
SIREN: 530292671 178 chemin de la Costiere 06000 NICECAMPAGNE JOACHIM
SIREN: 489969949 ZAC du Patureau de la Grange 41200 PRUNIERS-EN-SOLOGNECANART TP
SIREN: 888738911 39 route d'Etroeungt 59440 BOULOGNE-SUR-HELPECAP-MAY
SIREN: 024038531 ZI Kaweni C/O IBS KANGANI 97600 KOUNGOUFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.