Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
851 entreprises correspondent à votre requête
RICHARD BILLAULT TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 853966158 la Cour Buisson 89170 SAINT-MARTIN-DES-CHAMPSRIOU TP
SIREN: 892039256 370 all du Millesime ZA DES FLEURONS 26600 MERCUROL-VEAUNESRIVIERA TRAVAUX
SIREN: 880314190 477 chemin de la Halte 06510 GATTIERESRLT TERRASSEMENT
SIREN: 797667680 3 rue du faubourg 54260 EPIEZ-SUR-CHIERSRMF
SIREN: 400375457 4 rue des Freres Lumiere 69330 PUSIGNANROISSY T P
SIREN: 390555894 1 rue du Grand Puits 95380 VILLERONROLLAND TP
SIREN: 537504904 7 rue du Flottage LA FORET 58500 SURGYROMAIN NOEL
SIREN: 883067159 1236 route des Grands Bois LIEU DIT LE CLOS DES VACHES 24800 THIVIERSROMAIN PERRIER TP
SIREN: 528251614 80 allée des Glacieres 01400 NEUVILLE-LES-DAMESROUGERON ET FILS
SIREN: 390037810 les Graviers 63310 SAINT-SYLVESTRE-PRAGOULINROUMEAS TP
SIREN: 401896071 1210 route de Bagnols ZI DE L'ARDOISE 30290 LAUDUN L'ARDOISEROUSSEL ENTREPRISE
SIREN: 636680332 298 avenue du Club Hippique 13090 AIX-EN-PROVENCEROUTES ET CHANTIERS MODERNES
SIREN: 707280236 Lieudit les Courceaux 77950 MONTEREAU-SUR-LE-JARDROUX T.P
SIREN: 304044977 392 chemin des Lones 84360 MERINDOLROY TP
SIREN: 316172717 Lieu Dit ZA du Bouillon ZA 79430 LA CHAPELLE-SAINT-LAURENTROY TRAVAUX
SIREN: 414503565 780 avenue des Petites Landes 40120 POUYDESSEAUXRUN AMENAGEMENT DE L'EST
SIREN: 812093615 31 rue des Cryptomerias LA CONFIANCE 97470 SAINT-BENOITS O V I A C
SIREN: 713720837 6 rue de l'Europe 18120 MASSAYS.A.M.P. - SAMP
SIREN: 732880851 34 rue de la Marne 10380 BOULAGESS.A.S. TEYSSEDOU
SIREN: 419834825 1258 chemin de Montagnac 82300 CAUSSADEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.