Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Recherchez les entreprises du code NAF 4312A Ce secteur correspond désormais au code 4312G Boostez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
1677 entreprises correspondent à votre requête
FELIX PRO IMMO
SIREN: 953893427 129 chemin de Chantebout 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
FERLAY TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 493277115 5 rue de la ZA des Payots 26140 ANDANCETTE
FERRO - LEBRES
SIREN: 847640513 29 boulevard Gabriel Koenigs CS 23148 31300 TOULOUSE
FILLIAT TP
SIREN: 499206365 119 Rte des Quatre Vents 42670 BELMONT-DE-LA-LOIRE
FLECHARD TP
SIREN: 403173891 l'Arche LD ZONE ARTISANALE 72400 LA FERTE BERNARD
FLEURS TP
SIREN: 908709751 6 rue Hoffet 68110 ILLZACH
FLINS T.P.
SIREN: 403198047 12 rue Augustin Fresnel 78410 AUBERGENVILLE
FLORES TP
SIREN: 478845936 1585 chemin de Lalande 82170 BESSENS
FLORIAN DELPECH
SIREN: 987916921 266 chemin de Champ de Virol 24200 PROISSANS
FONDEOLE
SIREN: 488073842 82 av de Bammental 51130 BLANCS-COTEAUX
FONT TRAVAUX PUBLICS MARTINAUD
SIREN: 350001764 625 route de Saint-appolinaire 69590 LARAJASSE
FONTANILLES TP
SIREN: 753337104 Ld Lacapelle 81140 PUYCELSI
FONTENAT TP
SIREN: 433595048 4 rue Largilliere 01000 BOURG-EN-BRESSE
FORAGES BAIE DE SOMME
SIREN: 390833275 20 rue du Bas 80150 GUESCHART
FORATECH BATIMENT
SIREN: 887899847 7 rue Jean-jacques Rousseau 91350 GRIGNY
FORT & FILS
SIREN: 539565309 Lieudit le Plan 07700 SAINT-JUST-D'ARDECHE
FOUAD SEKKAF
SIREN: 504932732 2 rue de Guebwiller (2C) 68260 KINGERSHEIM
FOUET SYLVIE
SIREN: 533947198 16 rue du Commandant Wilbert 59297 VILLERS-GUISLAIN
FOURCADE TP
SIREN: 878341684 240 route de Rieumes 31600 MURET
FOURREAU ET FILS SARL
SIREN: 495153231 10 rue de l'Alambic 16270 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.