Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Recherchez les entreprises du code NAF 4312A Ce secteur correspond désormais au code 4312G Boostez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
911 entreprises correspondent à votre requête
PERROUD ET FILS
SIREN: 842801169 76 route de Granieu 38490 AOSTEPHYT'EAUSCOP
SIREN: 951626795 263 chemin de Moutha 40330 AMOUPIERRE ZAMPINI
SIREN: 438486037 les Moulins CASTAGNIERS LES MOULINS 06670 CASTAGNIERSPIERRES & CONCEPTIONS
SIREN: 485158158 20 B rue des Belles Croix 91150 ETAMPESPIGEON BRETAGNE SUD
SIREN: 512449539 7 rue Georges Charpack ZAC DU PARCO 56700 HENNEBONTPIGEON TP NORMANDIE
SIREN: 388802415 la Garenne Ducey DUCEY 50220 DUCEY-LES CHERISPIGHETTI TP
SIREN: 509608428 20 Grande rue 70500 BOUGEYPIGNOT TP
SIREN: 413422783 chemin de la Galive CHEMIN DE LA GALIVE 19600 SAINT-PANTALEON-DE-LARCHEPIQUAND TP
SIREN: 303229447 2 rue du Bief d'Argent 39160 SAINT-AMOURPIROIT MAXIME
SIREN: 982563389 5 chemin du Canal 10260 FOUCHERESPISCINES ET PAYSAGES DE FRANCE
SIREN: 334980414 39 all le Besson RN 6 69400 LIMASPIVETTA RESEAUX
SIREN: 829838333 2 avenue Francois Mitterrand ZAC DU GROS GRELOT 60150 THOUROTTEPLAISANCE SAS
SIREN: 338121494 501 rue du General de Gaulle 45220 CHATEAU-RENARDPOISSON TERRASSEMENT
SIREN: 484561998 201 rue Patrick Simiand 60700 LES AGEUXPOUPART MTP
SIREN: 824041495 la Haie Pipard 44540 VALLONS-DE-L'ERDREPRESTAGEO
SIREN: 812253938 46 rue Jacques Mugnier 68200 MULHOUSEPRETOT RENOV' HABITAT
SIREN: 793662354 13 route Nationale ENTREE C 25720 LARNODPROVENCE VRD
SIREN: 439334905 23 route de L’escale ZI DE SINARGUES 30390 DOMAZANQUILLIOU T.P.
SIREN: 447576695 la Gare 29270 SAINT HERNINR.BAUD TP
SIREN: 839017639 85 chemin des Croisettes 74430 SEYTROUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.