Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Recherchez les entreprises du code NAF 4312A Ce secteur correspond désormais au code 4312G Boostez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
1242 entreprises correspondent à votre requête
D.P.E.B.
SIREN: 794411678 chemin de la Rabottiere 53100 MOULAY
DAMIEN GIRARD TP
SIREN: 808876833 7 Zone Artisanale de Galmoisin 86160 SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE
DAMIENS FRERES TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 817474240 22 rue du 125 Eme Ri 02510 HANNAPES
DANIEL HENRY
SIREN: 800861064 17 route de Baccarat 88700 DOMPTAIL
DANIEL TP
SIREN: 879860211 Zone Artisanale 35330 MERNEL
DAVID SOUFFLOT
SIREN: 532501475 785 route de Tramayes BRANDON 71520 NAVOUR-SUR-GROSNE
DAVID TP
SIREN: 904056538 65 Beaulieu 87200 SAINT-JUNIEN
DAVID TP
SIREN: 904056538 65 Beaulieu 87200 SAINT-JUNIEN
DAVID TP
SIREN: 394752414 ZA de Pen Ar Forest 29860 KERSAINT-PLABENNEC
DAVIET VIBERT T.P.
SIREN: 753384395 7 chemin des Plats 74150 MOYE
DAXAP TP
SIREN: 453538647 85 quai de Brazza 33100 BORDEAUX
DDTP
SIREN: 884156126 42 route Departementale 817 64300 MONT
DE KONINCK T.P.
SIREN: 421693946 Rte de Beauvais ZONE INDUSTRIELLE D'AUNEUIL 60390 AUNEUIL
DE MUER
SIREN: 882342124 237 Zae de L’oost Houck 59299 BOESCHEPE
DEFOIS ROBERT
SIREN: 512843418 27 Ld la Denechere LA TOURLANDRY 49120 CHEMILLE-EN-ANJOU
DEGEORGES TP
SIREN: 440295574 83 rue des Roseaux MOUGNY 74330 EPAGNY METZ-TESSY
DELAMPLE VRD
SIREN: 828952853 1545 route D’ondes 31620 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS
DELANGLE ETA.
SIREN: 530514132 la Corbiere Chevalier 61350 SAINT-FRAIMBAULT
DEMO TERRE
SIREN: 804626687 12 rue Leon Foucault 77290 MITRY-MORY
DEMO TP
SIREN: 445253594 ZA des Gaillons 61400 SAINT-HILAIRE-LE-CHATELFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

