Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
911 entreprises correspondent à votre requête
ENTREPRISE JEAN CHRISTIAN
SIREN: 419688619 Ld les Fosses 24430 ANNESSE-ET-BEAULIEUENTREPRISE LAUBE
SIREN: 313386187 85 rue de la Briqueterie ZA LA TUILERIE 19110 BORT-LES-ORGUESENTREPRISE LAURENT BAPTISTAN
SIREN: 896450194 75 route de Marcade 40090 SAINT-PERDONENTREPRISE LEBLEU
SIREN: 343929097 77 rue du Musee 59181 STEENWERCKENTREPRISE LOCHARD BEAUCE
SIREN: 341803518 Ld les Roseaux 53150 BREEENTREPRISE LOUSSOT
SIREN: 338727167 1 Zone de Trievin 29420 PLOUVORNENTREPRISE MENARD
SIREN: 324631118 22 rue des Tisserands 35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNEENTREPRISE PARET
SIREN: 643620446 300 rue Denis Papin 38090 VILLEFONTAINEENTREPRISE PRATICO
SIREN: 971801543 quai la Ribiere 06470 GUILLAUMESENTREPRISE RITTA
SIREN: 531141794 Ld la Rouardiere 81500 BELCASTELENTREPRISE TRAVAUX SERVICES
SIREN: 342070778 6 rue de L’ecarlatte 71260 VIREENTREPRISE VALENTI
SIREN: 785231663 9 avenue Descartes ZI DE MORANGIS 91420 MORANGISEPTP
SIREN: 539004523 le Petit Clos 78490 GALLUISESSONNE LOCATION TERRASSEMENT DEMOLITION
SIREN: 322996562 30 Rte Nationale 20 91180 SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJONESSONNE TP
SIREN: 438046385 10 chemin de la Ferte Alais 91790 BOISSY-SOUS-SAINT-YONEST TP SN
SIREN: 809349426 24 rue du chateau de Merten 57360 AMNEVILLEESTEBAN ET FILS
SIREN: 501891444 652 chemin d'Aubord AVENUE DES COSTIERES LOT 5 ZAC DU PO 30600 VAUVERTESTEREL TERRASSEMENT ENVIRONNEMENT
SIREN: 444918197 5320 route Departementale 7 ROUTE DE MALPASSET 83600 FREJUSETABLISSEMENTS FELICIEN PICAUT
SIREN: 320710536 ZA de Porh le Gal 56500 MOREACETABLISSEMENTS MORIN
SIREN: 491664686 avenue de Grece ZAC DES MOLIERES 13140 MIRAMASFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.