Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
849 entreprises correspondent à votre requête
ETABLISSEMENTS SECHE
SIREN: 320759723 Rte de Port Brillet 53410 LE BOURGNEUF-LA-FORETETATP PICOULET
SIREN: 420822751 8 rue du Fief d'Orennes 17260 MONTPELLIER-DE-MEDILLANETN ENTREPRISE DE TERRASSEMENT DE NORMANDIE
SIREN: 508698990 33 rue de Tatemanville 76760 SAINT-MARTIN-AUX-ARBRESETR BLAISIN
SIREN: 489879353 1 rue Large 57170 GREMECEYETS ALAIN SIMON
SIREN: 414050294 368 route Draguignan 83780 FLAYOSCETS BREDILLET
SIREN: 334977683 3 route de Cirey 21270 BINGESETS COULON
SIREN: 514160746 [nd] [nd] [nd] [ND] 53240 LA BACONNIEREETS JEAN GRUAZ & FILS
SIREN: 429534589 286 route D’annemasse 74160 BEAUMONTETS MAURICE CRUZ-MERMY
SIREN: 322346396 90 chemin de la Ballastiere ZI VONGY 74200 THONON-LES-BAINSETS PREVOST PIERRE ET FILS
SIREN: 334885753 17 rue Pasteur 59251 ALLENNES-LES-MARAISETS VAN EECKE
SIREN: 333243681 route de Watou 59114 STEENVOORDEEURL CAUSSINES JEAN LOUIS
SIREN: 489261214 396 route de Lacaussade 47340 LA CROIX-BLANCHEEURL CORVEST
SIREN: 449719467 rue Herve Guebriant PARC D'ACTIVITES KERVOASDOUE 29270 CARHAIX-PLOUGUEREURL ETPL ET V
SIREN: 413453721 1700 route de la Carriere 12260 VILLENEUVEEURL LA TOUR TERRASSEMENT
SIREN: 841859994 Domaine de la Hille 09400 ALLIATEURL MERLE
SIREN: 528009467 les Landoux 87230 CHAMPSACEURL TALLET T. P.
SIREN: 490383965 Bourdelas ZONE INDUSTRIELLE DE 87500 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHEEURL TRENQUIER TERRASSEMENT
SIREN: 418302097 133 impasse Puech Camp 34270 LAURETEURL TRIADOU TP
SIREN: 510188899 ZA les Calsades 3 - Lot 5 COMBECROZES 12340 BOZOULSEURO ASSAINISSEMENT
SIREN: 479032302 1800 chemin de Lapassere 47430 LE MAS D'AGENAISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.