Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
911 entreprises correspondent à votre requête
AUSTRAL AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT
SIREN: 814077327 14 chemin Coton LOT FOND SALE 97460 SAINT-PAUL
AUTOUR DE LA MAISON
SIREN: 520818154 8 route de Pontarlier ZAE L'AUGE DU MITEMPS 25370 LONGEVILLES-MONT-D'OR
AVERI TP
SIREN: 400779997 1 rue Marcel Chabloz 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES
AXAN TP
SIREN: 751620147 30 avenue Robert Surcouf 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX
AXE TP
SIREN: 812892636 1 Rte de Villers 60590 ENENCOURT-LEAGE
AXEL SUD
SIREN: 319404687 201 avenue du General Leclerc 30150 ROQUEMAURE
AXIROUTE
SIREN: 418161360 ZI Orchidee 18570 LA CHAPELLE-SAINT-URSIN
AXTER 87
SIREN: 752580647 1175 avenue de Toulouse 87260 PIERRE-BUFFIERE
AYGALENQ TP
SIREN: 530721836 Z.a. les Bessieres 12210 ARGENCES EN AUBRAC
B C T P
SIREN: 750646333 Che des Grandes Versannes POLE HORTIPOLE 79370 AIGONDIGNE
B.D.B. TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 533102059 13 rue du Commandant Charcot 33290 BLANQUEFORT
B.M.C.TP
SIREN: 537732836 Villard Bozon 38570 GONCELIN
B.T.P.P.
SIREN: 518424304 2 rue du Chene Ferre 86420 GUESNES
BALESTRA TP
SIREN: 451383491 124 rue de la Poste 62810 AVESNES-LE-COMTE
BANO TP
SIREN: 478809684 17 rue du Pere J B Salles 34300 AGDE
BARASSI 54
SIREN: 413253303 Rte de Petitmont 54480 CIREY-SUR-VEZOUZE
BARDOU ET FILS - TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 408309516 Plaine Ganaussac 81580 CAMBOUNET-SUR-LE-SOR
BARDOUX TP
SIREN: 840773659 256 route du Lavoir 01090 GENOUILLEUX
BAROUDI TP
SIREN: 539994863 impasse Jacques Daguerre 82000 MONTAUBAN
BARRE TP
SIREN: 877645333 Zone d'Activites du Vallon 12330 SAINT-CHRISTOPHE-VALLON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.