Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
1055 entreprises correspondent à votre requête
ASPIRTEC GRAND EST
SIREN: 789609641 1 rue Saint-vincent 57140 WOIPPY
ASR TPELEC
SIREN: 799115332 15 rue Nicolas Copernic 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
ASSAIN CONCEPT TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 509883369 ZAC de Bassia 32720 BARCELONNE-DU-GERS
ASSAINISSEMENT TERRASSEMENT TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 491524211 2404 route de Fumel 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
ASSEIRO TP
SIREN: 793506056 10 allée des Mesanges 01310 BUELLAS
ASTIER TP
SIREN: 813534617 Zone Artisanale de la Gare 07700 SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
ATC TP
SIREN: 353413552 22 rue la Croix Jacquebot 95450 VIGNY
ATLANTIQUE TRAVAUX PUBLICS ET ASSISTANCE
SIREN: 802079319 rue des Laborantes ZA LA BARBOIRE 85130 CHANVERRIE
ATP
SIREN: 522782598 49 rue Marc Bloch 76620 LE HAVRE
ATP 07
SIREN: 821546967 3080 route de Saint Cirgues de Prades 07380 PRADES
AUCLAIR TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 444972780 3 chemin des Peloux 69220 DRACE
AUDIGIER RECYCLAGE
SIREN: 490224128 Che des Leonards ZONE DES LEONARDS 26200 MONTELIMAR
AUDIGIER TP
SIREN: 400074100 les Esprats ZA DU MEYROL 26200 MONTELIMAR
AUSTRAL AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT
SIREN: 814077327 14 chemin Coton LOT FOND SALE 97460 SAINT-PAUL
AUTOUR DE LA MAISON
SIREN: 520818154 8 route de Pontarlier ZAE L'AUGE DU MITEMPS 25370 LONGEVILLES-MONT-D'OR
AVERI TP
SIREN: 400779997 1 rue Marcel Chabloz 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES
AXAN TP
SIREN: 751620147 30 avenue Robert Surcouf 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX
AXE TP
SIREN: 812892636 1 Rte de Villers 60590 ENENCOURT-LEAGE
AXEL SUD
SIREN: 319404687 201 avenue du General Leclerc 30150 ROQUEMAURE
AXIROUTE
SIREN: 418161360 ZI Orchidee 18570 LA CHAPELLE-SAINT-URSIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.