Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
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AMENAGEMENT CONSEIL
SIREN: 901355347 211 chemin du Poulidas 31330 MERVILLE
AMENAGEMENTS ET TRAVAUX TYRODE
SIREN: 917894420 7 rue du Floridor 68800 THANN
AMG
SIREN: 838949378 1 rue de la Gravelle 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE
AN-C TRAVAUX
SIREN: 811940469 2 rue des Freres Montgolfier 22400 NOYAL
ANCEL TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 851143917 624 route d'Epinal 88400 GERARDMER
ANDRE PERNET
SIREN: 490970282 4 rue des Mures 10200 VERNONVILLIERS
ANDRE TP
SIREN: 840440325 29 rue de la Plaine des Champs 63770 LES ANCIZES COMPS
ANDRE TP
SIREN: 509040473 8 rue Rene Flory 68500 BERGHOLTZ
ANJOU TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 311845390 17 rue de la Mairie 49700 BROSSAY
ANTHONY BERNARD TP
SIREN: 403568397 39 route des Moulins 16240 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE
ANTILLES DEMOLITION TERRASSEMENT
SIREN: 514815463 ZI la Lezarde VOIE N0 1 97232 LE LAMENTIN
ANTOINE HENRY
SIREN: 810430371 1590 route Marguerite Priolo 24110 MANZAC-SUR-VERN
ANTONY MARTINEZ BATIMENT TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 802300350 59 Grande rue 63440 SAINT-PARDOUX
AP2S TERRASSEMENT
SIREN: 904292158 115 route de la Peya 73330 DOMESSIN
APS CREATION EURL
SIREN: 828279091 30 rue des Montagnes 68700 CERNAY
APYAS
SIREN: 933534406 110 rue Saint-gilles 80700 ROYE
AQUA DESIGN TP
SIREN: 941750812 8 B rue Theo Bachmann 68300 SAINT-LOUIS
AQUITAINE LBTP
SIREN: 844888834 6 rue de Verdun 33640 CASTRES-GIRONDE
AQUITAINE RESEAUX
SIREN: 571780352 4 rue du Petit Bois ZONE ARTISANALE DU FIEF GIRARD EST 17290 LE THOU
AQUITAINE TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 401842554 296 avenue Pasteur IMMEUBLE LUMIA 33185 LE HAILLAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.