Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
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DCGM - BRUETSCHY DANY TRAVAUX PUBLICS ET PRIVES
SIREN: 502145550 4 impasse de la Scierie ZONE ARTISANALE TECHNOPARK 68440 SCHLIERBACH
DDTP
SIREN: 884156126 42 route Departementale 817 64300 MONT
DE KONINCK T.P.
SIREN: 421693946 Rte de Beauvais ZONE INDUSTRIELLE D'AUNEUIL 60390 AUNEUIL
DE MUER
SIREN: 882342124 237 Zae de L’oost Houck 59299 BOESCHEPE
DEFOIS ROBERT
SIREN: 512843418 27 Ld la Denechere LA TOURLANDRY 49120 CHEMILLE-EN-ANJOU
DEGEORGES TP
SIREN: 440295574 83 rue des Roseaux MOUGNY 74330 EPAGNY METZ-TESSY
DELAMPLE VRD
SIREN: 828952853 1545 route D’ondes 31620 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS
DELANGLE ETA.
SIREN: 530514132 la Corbiere Chevalier 61350 SAINT-FRAIMBAULT
DELAVALLADE TP
SIREN: 801389792 la Gassouille la Garenne 16110 MARILLAC-LE-FRANC
DEMO TERRE
SIREN: 804626687 12 rue Leon Foucault 77290 MITRY-MORY
DEMO TP
SIREN: 445253594 ZA des Gaillons 61400 SAINT-HILAIRE-LE-CHATEL
DENIS BONNEAU
SIREN: 316436310 rue de L’argonne 17260 GEMOZAC
DENIS CROUVISIER
SIREN: 788792307 12 chemin du Beillard 88400 GERARDMER
DENIS SCHEERS
SIREN: 838716025 22 rue du Serre Blanc 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
DERAPPE EURL
SIREN: 431220912 56 rue Edmond Delorme 54300 LUNEVILLE
DERUY TERRASSEMENT & ASSAINISSEMENT
SIREN: 509091393 38 route Nationale 80360 RANCOURT
DESMARAIS TP
SIREN: 811183755 100 rue Simone de Beauvoir 26290 DONZERE
DETECT RESEAUX 30 / 34
SIREN: 751857855 40 Rond Point Julius Esteve BOITE N 3 34400 LUNEL
DEVAUX TERRASSEMENTS
SIREN: 497844332 26 rue Saint Exupery ZA LA QUEUE DE L ANE 17200 SAINT-SULPICE-DE-ROYAN
DEVILLE
SIREN: 839268406 4093 route de Longsard 69640 SAINT-JULIEN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.