Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
1055 entreprises correspondent à votre requête
TPEV
SIREN: 517757316 ZA les Garelles 69690 BESSENAYTPI SARL
SIREN: 800695348 16 rue du Remblai 68200 MULHOUSETPS - TRAVAUX PUBLICS SAINTOIS
SIREN: 490093622 Rte Departementale N 38 MAS DE SENEBIER 13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MERTRADEC
SIREN: 793351719 2 rue des Vosges 68127 OBERHERGHEIMTRANSMANCHE CONSTRUCTION
SIREN: 333363547 1 Crs Ferdinand de Lesseps 92500 RUEIL-MALMAISONTRANSPORTS ET TRAVAUX PUBLICS MARCHOIS
SIREN: 313016743 rue Marcel Desprez ZI LE MONT 23200 AUBUSSONTRAVAUX AGRICOLES LE BOEUF
SIREN: 397482613 les Gatoises 14210 LA CAINETRAVAUX PUBLICS AIGLONS
SIREN: 508694627 le Halboudet 61300 L AIGLETRAVAUX PUBLICS AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT
SIREN: 521656736 rue du Chene aux Chats 35137 BEDEETRAVAUX PUBLICS BOURCIER - T P B
SIREN: 448107102 les Trois Moulins 85120 CHATAIGNERAIE (LA)TRAVAUX PUBLICS BRAYON - TPB
SIREN: 538042268 Parc D’activites des Hayons 76270 ESCLAVELLESTRAVAUX PUBLICS COSTES
SIREN: 780124095 Ladeyrolles 12330 MOURETTRAVAUX PUBLICS DU PAYS DE CAUX T2PC
SIREN: 533053757 route de Veules ZONE D ACTIVITE DE LA VALLEE 76740 AUTIGNYTRAVAUX PUBLICS DU SORNIN
SIREN: 338520778 111 impasse Theodore 42720 POUILLY-SOUS-CHARLIEUTRAVAUX PUBLICS HANTZ MARC
SIREN: 337724355 22 rue Rene Francois Jolly 57200 SARREGUEMINESTRAVAUX PUBLICS INNOVATIONS GATINAISES
SIREN: 502067259 685 rue de Pisseux 45200 AMILLYTRAVAUX PUBLICS OCCITAN
SIREN: 498365162 13 chemin du Paradis ZA MONTJON 34450 VIASTRAVAUX PUBLICS ROTT
SIREN: 491261384 2 rue Georges Kuhnmunch ZONE ARTISANALE 67250 SOULTZ-SOUS-FORETSTRAVAUX PUBLICS ROUENNAIS
SIREN: 332467745 avenue Eugene Varlin 76120 LE GRAND-QUEVILLYTRAVAUX PUBLICS SICILIA MANUEL
SIREN: 429425671 10 rue Andre Blondel ET 12 34500 BEZIERSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.