Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
911 entreprises correspondent à votre requête
FORT & FILS
SIREN: 539565309 Lieudit le Plan 07700 SAINT-JUST-D'ARDECHEFPI OCCITANIE
SIREN: 848785309 4 route de Lavaur 31850 BEAUPUYFRACASSO TP
SIREN: 408777555 la Grange Bonnyaud 23400 BOURGANEUFFRANCE PIEUX SYSTEMS
SIREN: 841862774 29 promenade Mallarme 77870 VULAINES-SUR-SEINEFRANCE TRAVAUX PUBLICS MACIA
SIREN: 908257850 9 avenue de la Mediterranee 34810 POMEROLSFRANCHE COMTE TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 562093997 300 rue des Carrieres Morillon 94290 VILLENEUVE-LE-ROIFRANCK FEBVIN
SIREN: 512130691 8 rue des Platanes 67120 DUPPIGHEIMFREYSSINET LALIGAND BTP
SIREN: 421911777 ZI de Bridal 19130 OBJATFUSCO TP
SIREN: 422715409 Che Bedissiere LIEU DIT CANTERANES 34490 THEZAN-LES-BEZIERSG.C.T.E.
SIREN: 452231855 18 avenue de Gascogne 31330 GRENADEGAEL CASSARD
SIREN: 890261316 6 les Longs Champs 25390 GUYANS-VENNESGARELLI ILE DE FRANCE
SIREN: 804777217 20 rue Lavoisier CHEZ NIKOLSEN 95300 PONTOISEGARELLI SA
SIREN: 331240960 724 boulevard du Mercantour 06200 NICEGARRIGOU T.P. CARRIERES
SIREN: 342486933 la Foret 24250 GROLEJACGAUDILLERE TP
SIREN: 912503034 582 Grande rue 71440 SAINT-VINCENT-EN-BRESSEGCM ENVIRONNEMENT
SIREN: 432967933 6 allée de l'Ecoparc Rhenan 67550 VENDENHEIMGEFFROY YANN TP PERROS-GRANITS
SIREN: 884324716 route de Pleumeur-bodou 22700 PERROS-GUIRECGENERALE DE TRAVAUX PUBLICS DU LAURAGAIS
SIREN: 795258151 15 chemin de Vignalis 31130 FLOURENSGEO-FOR
SIREN: 391956505 21 rue de la Guillauderie PARC D'ACTIVITES DE TOURNEBRIDE 44118 LA CHEVROLIEREGEORGES HENRY
SIREN: 534978309 272 route de Xertigny 88220 HADOLFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.