Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
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SOLS SERVICES
SIREN: 981258619 205 rue de Beauvenir 38890 VIGNIEU
SOLUTRA TP
SIREN: 789974169 3 rue de l'Europe PARC D'ACTIVITE DU PRE BERGER LOT N° 3 49170 SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX
SONICO
SIREN: 341060648 252 rue du Pain Milieu 01750 REPLONGES
SONOTRA
SIREN: 349600866 840 rue St Alban 38200 VIENNE
SORACO SA
SIREN: 829139211 10 Rte des Moulieres
SORETEL - SOCIETE DE REMBLAIEMENTS ET DE TRAVAUX DE L'EST LYONNAIS
SIREN: 353951098 21 rue Ampere ZONE INDUSTRIELLE DE L'AIGUE 69780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU
SOROSO
SIREN: 800481053 43 rue de l'Industrie ZI LES JONCAUX 64700 HENDAYE
SOTEEC
SIREN: 511889446 Quartier de Menditte 64130 GARINDEIN
SOULARD AURELIEN
SIREN: 810509729 imp Belebat LE LONGERON 49230 SEVREMOINE
SOVEL SARL
SIREN: 440860427 1 chemin Maniron 97450 SAINT-LOUIS
SP2B
SIREN: 833510100 rue Pierre Lauterbach 21600 LONGVIC
SPIE BATIGNOLES PETAVIT SUD
SIREN: 314024217 45 all Louis Montagnat 84270 VEDENE
SPIE BATIGNOLLES TP GRAND OUEST
SIREN: 494609506 allée des Peupliers 44470 CARQUEFOU
SR ENVIRONNEMENT
SIREN: 838796126 12 rue Frepillon 93130 NOISY-LE-SEC
SRTAD
SIREN: 539607820 rue de la Pierre 44350 GUERANDE
SRTP
SIREN: 915344287 792 route des Samsons 69430 QUINCIE-EN-BEAUJOLAIS
STAFS
SIREN: 503995664 4 impasse des Kakis 97424 SAINT-LEU
STAGE LOCATION TP
SIREN: 438335622 rue de la Cote des Sables 27600 SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON
STAL TP
SIREN: 962502993 37 rue Ampere ZONE INDUSTRIELLE 69680 CHASSIEU
STAP 15
SIREN: 394292098 Monthely 15250 NAUCELLESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

