Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Recherchez les entreprises du code NAF 4312A Ce secteur correspond désormais au code 4312G Boostez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
1525 entreprises correspondent à votre requête
ROY TRAVAUX
SIREN: 414503565 780 avenue des Petites Landes 40120 POUYDESSEAUX
ROY-VETTER
SIREN: 808533004 3332 route du Val 25520 VAL-D'USIERS
ROYER TERRASSEMENT
SIREN: 899410104 1 B chemin du Camp 88700 ROVILLE-AUX-CHENES
RT CONCEPT TP 68
SIREN: 903070035 7 rue des Tirailleurs 68700 CERNAY
RTP
SIREN: 351675004 441 Rte de Contregon COURCHEVEL - LA PERRIERE 73120 COURCHEVEL
RTPE
SIREN: 793917873 15 rue du Coteau Sud 91530 SAINT-CHERON
RUFUS FERROL
SIREN: 394496053 Grand Case Shanty Town IMM DENIS VITAL PTE 2 97150 SAINT MARTIN
RUN AMENAGEMENT DE L'EST
SIREN: 812093615 31 rue des Cryptomerias LA CONFIANCE 97470 SAINT-BENOIT
S O V I A C
SIREN: 713720837 6 rue de l'Europe 18120 MASSAY
S. RESEAUX INFRASTRUCTURES
SIREN: 810373746 10 rue Pierre de Fermat ZI CAUMONT 11200 LEZIGNAN-CORBIERES
S.A.M.P.
SIREN: 732880851 34 rue de la Marne 10380 BOULAGES
S.A.S. TEYSSEDOU
SIREN: 419834825 1258 chemin de Montagnac 82300 CAUSSADE
S.E. FISCHER TERRASSEMENT
SIREN: 382651727 10 rue de Bale 68480 BETTLACH
S.G.P.
SIREN: 840699086 26 avenue Marechal Foch 21000 DIJON
S.M.T.P.
SIREN: 793456534 41 rue D’armont 88200 SAINT-NABORD
S.O.T.E.C
SIREN: 479950347 466 chemin du Landon BP 26 83230 BORMES-LES-MIMOSAS
S.R.T.P
SIREN: 888818366 1 au Tourneur LOTISSEMENT ZA 40300 ORTHEVIELLE
S.S.M.T.P.
SIREN: 418500112 8 rue du Savoir Faire ZA LES BOTTIERES 85150 SAINT-MATHURIN
S.T.P.R.
SIREN: 353048804 Rieumas ZONE D'ACTIVITE ECO 2 81150 MARSSAC-SUR-TARN
S2A TP
SIREN: 913144275 21 B rue Neuve 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.