Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
1241 entreprises correspondent à votre requête
STAR TERRASSEMENT
SIREN: 404775173 Rd 9 21540 MESMONT
STARTER TP
SIREN: 902692672 12 rue des 5 Perches 77500 CHELLES
STE CAYLUSIENNE DE TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 380838979 Ld Roual 82160 LOZE
STE D'INTERVENTION ET DE REALISATION
SIREN: 378457782 650 Che de Galicante 30128 GARONS
STE EXPLOIT ENTREP POTHELET
SIREN: 315080382 1 avenue de Londres 51530 PIERRY
STE NOUVELLE ATOUTS TRAVAUX
SIREN: 484740394 Ld Beaulieu 35430 SAINT-GUINOUX
STENTZEL TP
SIREN: 499314623 la Haute Marchandiere 35440 MONTREUIL-SUR-ILLE
STEPHANE BOULLEY TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 498329440 Ham de Uchey 21230 VIEVY
STEVENS QUESNEY
SIREN: 880494653 151 rue du Stade 60240 JOUY-SOUS-THELLE
STPCBE
SIREN: 828787416 Fonds Cacao 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU
STPM
SIREN: 751839549 36 impasse Rene Demars 95470 VEMARS
STPMJC
SIREN: 849313945 59 B rue Dardennes 02500 MONDREPUIS
STPS
SIREN: 424971000 Sur les Carrieres ZI SUD 77270 VILLEPARISIS
SURBON SARL
SIREN: 498487412 Groupe Thorailles ILOT CHATAM BAT 19 PTE 136 97215 RIVIERE-SALEE
SYLAEX
SIREN: 881589873 66 rue des Artisans 73470 GERBAIX
SYLVAIN BELORGEY
SIREN: 497789438 8 route de Nolay 21340 MOLINOT
SYNERGIE BTP
SIREN: 830962668 374 la Grippiere CHEZ FRANCK ASSELIN 97170 PETIT-BOURG
T E C T P
SIREN: 519892459 29 ZAC du Puy 04150 BANON
T R D S
SIREN: 794468249 13 rue Diderot 91350 GRIGNY
T.D.A
SIREN: 420914699 19 rue du Catelet 02420 VENDHUILE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.