Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
1241 entreprises correspondent à votre requête
PASCAL-TERRAS
SIREN: 418297974 1148 chemin de Mastaize 26160 LA TOUCHE
PASQUIER ET FILS
SIREN: 343759064 ZA de Chabanas 87260 PIERRE-BUFFIERE
PASTEUR TP
SIREN: 437702806 18 rue du Stade 41220 VILLENY
PAUL VALDENAIRE
SIREN: 525349932 40 rue des 5e Et 15e Bcp 88200 SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT
PELLE T.P.
SIREN: 825256415 1000 rue du President Roosevelt 60750 CHOISY-AU-BAC
PELLET
SIREN: 307220152 631 chemin de Cabane Vieille 30430 BARJAC
PENNEQUIN
SIREN: 017051186 601 rue de la Piece Leger RENTE LOGEROT BP 98 21160 MARSANNAY-LA-COTE
PEREIRA RUI
SIREN: 507470425 3 rue des Cerisiers 51110 AUMENANCOURT
PERILLAT TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 448670489 300 route de Villaz 74370 ARGONAY
PERRIER TP
SIREN: 920650066 6 Brossac 43000 CEYSSAC
PERRIGUEY
SIREN: 443022751 5 rue du Ranchot 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
PERRIOL TP
SIREN: 349674192 224 chemin du Revolet ZA LE REVOLET 38890 SALAGNON
PERROUD ET FILS
SIREN: 842801169 76 route de Granieu 38490 AOSTE
PHYT'EAUSCOP
SIREN: 951626795 263 chemin de Moutha 40330 AMOU
PIERARD CLAUDE
SIREN: 512870023 1 chemin de la Fontaine 10160 PAISY-COSDON
PIERRE ZAMPINI
SIREN: 438486037 les Moulins CASTAGNIERS LES MOULINS 06670 CASTAGNIERS
PIERRES & CONCEPTIONS
SIREN: 485158158 20 B rue des Belles Croix 91150 ETAMPES
PIGEON BRETAGNE SUD
SIREN: 512449539 7 rue Georges Charpack ZAC DU PARCO 56700 HENNEBONT
PIGEON TP NORMANDIE
SIREN: 388802415 la Garenne Ducey DUCEY 50220 DUCEY-LES CHERIS
PIGHETTI TP
SIREN: 509608428 20 Grande rue 70500 BOUGEY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.