Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
911 entreprises correspondent à votre requête
SOCIETE PERROT TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 425129673 rue Lamartine 18390 SAINT-GERMAIN-DU-PUYSOCIETE PROVENCALE DE TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 395003197 850 chemin des Veginieres 84660 MAUBECSOCIETE SOTRAIX
SIREN: 340932334 Zal de l'Epinette AIX NOULETTE 62160 AIX-NOULETTESOCIETE TRAVAUX PUBLICS PIARD
SIREN: 441601960 Zone d'Activite Derriere les Jar 27570 TILLIERES-SUR-AVRESOCIETE VIVAROISE DE TRAVAUX
SIREN: 531919660 19 chemin des Tuileries 07200 AUBENASSOCIETE YVES LE PAPE ET FILS
SIREN: 376480638 route de Pont l'Abbe 29700 PLOMELINSODEKA
SIREN: 404273336 109 rue Gutenberg 80080 AMIENSSOLOR
SIREN: 479276958 rue du 23 Aout 1944 ZA DE KERMASSONNET 56700 KERVIGNACSOLS SERVICES
SIREN: 981258619 205 rue de Beauvenir 38890 VIGNIEUSONICO
SIREN: 341060648 252 rue du Pain Milieu 01750 REPLONGESSONOTRA
SIREN: 349600866 840 rue St Alban 38200 VIENNESOROSO
SIREN: 800481053 43 rue de l'Industrie ZI LES JONCAUX 64700 HENDAYESOULARD AURELIEN
SIREN: 810509729 imp Belebat LE LONGERON 49230 SEVREMOINESOVEL SARL
SIREN: 440860427 1 chemin Maniron 97450 SAINT-LOUISSP2B
SIREN: 833510100 rue Pierre Lauterbach 21600 LONGVICSPIE BATIGNOLLES TP GRAND OUEST
SIREN: 494609506 allée des Peupliers 44470 CARQUEFOUSR ENVIRONNEMENT
SIREN: 838796126 12 rue Frepillon 93130 NOISY-LE-SECSTAGE LOCATION TP
SIREN: 438335622 rue de la Cote des Sables 27600 SAINT-AUBIN-SUR-GAILLONSTAL TP
SIREN: 962502993 37 rue Ampere ZONE INDUSTRIELLE 69680 CHASSIEUSTAP 15
SIREN: 394292098 Monthely 15250 NAUCELLESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.