Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Recherchez les entreprises du code NAF 4312A Ce secteur correspond désormais au code 4312G Boostez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
1678 entreprises correspondent à votre requête
JUGE CAMILLE
SIREN: 306186784 135 Che du Davier - la Pierre 49330 ETRICHE
JULLIEN TERRASSEMENT
SIREN: 811377928 2163 chemin du Plan du Pont 83400 HYERES
KALON TP
SIREN: 378174585 rue Edison Z.I. DE SIGNAN 56300 PONTIVY
KARP & FILS SAS
SIREN: 885194068 12 rue du Stade 57980 DIEBLING
KARUKELEC
SIREN: 491669693 allée de la Princesse DESVARIEUX ST FRANCOIS 97118 SAINT-FRANCOIS
KCG AMENAGEMENT
SIREN: 839066180 Acciani 20243 ISOLACCIO-DI-FIUMORBO
KEMPF BTP
SIREN: 884127804 19 route du Wettstein (19B) 68140 SOULTZEREN
KENTSEL
SIREN: 430456715 2 chemin de Merfy 51100 REIMS
KER'BOMAT AMENAGEMENT
SIREN: 752855189 102 route de Pont Lorois 56550 BELZ
KERLEROUX
SIREN: 637020785 Keroudy 29290 MILIZAC-GUIPRONVEL
KILIAN HUEBER
SIREN: 884173865 17 rue des Jardins (17B) 68320 DURRENENTZEN
KING TP
SIREN: 841479108 139 rue d'Ensisheim 68310 WITTELSHEIM
KOBADE
SIREN: 953658424 51 rue Marcel Cachin 59179 FENAIN
KOENIG THIERRY EURL
SIREN: 900584947 39 rue du Felsenbach (39B) 68610 LAUTENBACHZELL
KOPERNIK TERRASSEMENT
SIREN: 894360312 41 rue des Deffends 79180 CHAURAY
KROMBERGER TERRASSEMENT
SIREN: 922883780 4 rue du Fort Mortier 68600 VOLGELSHEIM
KROUCHI TP
SIREN: 798193959 1 rue de la Gueule du Bois 77410 VILLEVAUDE
KUBICKI TERRASSEMENT
SIREN: 980946982 Ferme de Saint Ouen 60620 ETAVIGNY
L AVIREENNE
SIREN: 350612255 2 Rte de la Ferriere AVIRE 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEU
L'EMPREINTE AETP
SIREN: 828377127 37 T av des Sablonnieres 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.