Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
1205 entreprises correspondent à votre requête
ACTION TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 501443600 410 avenue des Senes 83210 SOLLIES-PONT
ACTIV TP
SIREN: 499649309 all de la Ferme COUR NUMERO 2 DE LA FERME DE LA GRANGE 91330 YERRES
ACTIVIBAT
SIREN: 508343506 402 le chateau 76110 ECRAINVILLE
ADUCIA
SIREN: 531382364 16 rue Edmond Michelet 24800 THIVIERS
AEDIFICIO
SIREN: 904495223 30 B rue Paul Doumer 77164 FERRIERES-EN-BRIE
AEDS
SIREN: 829406412 16 L’ouriere 16 L'OURIERE 44190 GETIGNE
AGRIATES
SIREN: 479425597 775 route du Pays de Gex 01550 COLLONGES
AIBDILLAH ABOURI
SIREN: 894093467 1225 av Trolley de Preveaux ETAGE 2 83000 TOULON
AIR 8
SIREN: 827902602 4 Sente des Airs FONTAINE HEUDEBOURG 27490 CLEF VALLEE D'EURE
ALAIN BROUILLAT
SIREN: 319253852 Che de l'Etra LE PARC SAINT GERMAIN 42210 MONTROND-LES-BAINS
ALCA TP
SIREN: 894694553 5 rue du Lavoir 81570 FREJEVILLE
ALEXIA DIRIG
SIREN: 888488848 8 rue de Hirsingue 68130 TAGSDORF
ALIANS TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 334670254 183 rue de l'Industrie 122 - 183 26700 PIERRELATTE
ALLIANCES T.P.
SIREN: 510956196 215 rue du Bas de Smetz 62120 CAMPAGNE-LES-WARDRECQUES
ALLOUARD AMENAGEMENT
SIREN: 833460629 Brolle 37150 CIVRAY-DE-TOURAINE
ALLOUARD KEVIN
SIREN: 539623736 Brolle 37150 CIVRAY-DE-TOURAINE
ALPES MONTAGNE ENVIRONNEMENT
SIREN: 809891286 68 chemin de Forville LES AMARYLLIS 05100 BRIANCON
ALPES TP
SIREN: 452260797 156 rue des Arolles ZAC DES AROLLES 73540 LA BATHIE
ALTAIS TP
SIREN: 930216148 7 rue Auguste Rodin 28630 LE COUDRAY
ALTER
SIREN: 494386642 18 rue Louis Joseph Gay-lussac 68000 COLMAR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.