Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
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AIR 8
SIREN: 827902602 4 Sente des Airs FONTAINE HEUDEBOURG 27490 CLEF VALLEE D'EUREALAIN BROUILLAT
SIREN: 319253852 Che de l'Etra LE PARC SAINT GERMAIN 42210 MONTROND-LES-BAINSALLIANCES T.P.
SIREN: 510956196 215 rue du Bas de Smetz 62120 CAMPAGNE-LES-WARDRECQUESALLOUARD AMENAGEMENT
SIREN: 833460629 Brolle 37150 CIVRAY-DE-TOURAINEALLOUARD KEVIN
SIREN: 539623736 Brolle 37150 CIVRAY-DE-TOURAINEALPES TP
SIREN: 452260797 156 rue des Arolles ZAC DES AROLLES 73540 LA BATHIEALTER
SIREN: 494386642 18 rue Louis Joseph Gay-lussac 68000 COLMARAN-C TRAVAUX
SIREN: 811940469 2 rue des Freres Montgolfier 22400 NOYALANDRE PERNET
SIREN: 490970282 4 rue des Mures 10200 VERNONVILLIERSANDRE TP
SIREN: 840440325 rue de la Plaine des Champs 63770 LES ANCIZES-COMPSANJOU TRAVAUX PUBLICS - ATP
SIREN: 311845390 17 rue de la Mairie 49700 BROSSAYANTHONY BERNARD TP
SIREN: 403568397 39 route des Moulins 16240 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIEANTONY MARTINEZ BATIMENT TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 802300350 59 Grande rue 63440 SAINT-PARDOUXAQUITAINE RESEAUX
SIREN: 571780352 4 rue du Petit Bois ZONE ARTISANALE DU FIEF GIRARD EST 17290 LE THOUARCADEM
SIREN: 431346030 1 impasse les Baunes 95450 VIGNYARDEN' TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 403114622 ZA les Courbes 08200 GLAIREARGONNAISE TP
SIREN: 889569414 26 rue Henri Rouyer 08400 VOUZIERSARLAUD-IRIBARREN
SIREN: 349547679 Champs de Galmoisin Z.A. DE L'ARBORETUM 86160 SAINT-MAURICE-LA-CLOUEREARLAUD-IRIBARREN
SIREN: 349547679 Champs de Galmoisin Z.A. DE L'ARBORETUM 86160 SAINT-MAURICE-LA-CLOUEREARMOR CAROTTAGE SCIAGE
SIREN: 453556904 65 rue de la Tuilerie ZA DE KERHUEL 29290 MILIZAC-GUIPRONVELFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.