Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
1206 entreprises correspondent à votre requête
TP RESEAUX CENTRE
SIREN: 494132145 all du Commerce ZAC DE CAP SUD 36250 SAINT-MAUR
TP SERVICES
SIREN: 491704045 13 rue de Mativo 16600 MAGNAC-SUR-TOUVRE
TP-SA
SIREN: 980412290 37 C rue Joly Bois 88110 RAON L'ETAPE
TP.SB
SIREN: 921193819 11 rue Nationale 62890 ZOUAFQUES
TPELEC
SIREN: 403935364 24 avenue des Chatelets 22440 PLOUFRAGAN
TPEV
SIREN: 517757316 ZA les Garelles 69690 BESSENAY
TPI SARL
SIREN: 800695348 16 rue du Remblai 68200 MULHOUSE
TPS - TRAVAUX PUBLICS SAINTOIS
SIREN: 490093622 Rte Departementale N 38 MAS DE SENEBIER 13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MER
TPSF
SIREN: 804818193 262 route des Chouquets 76640 HATTENVILLE
TRADEC
SIREN: 793351719 2 rue des Vosges 68127 OBERHERGHEIM
TRAMEXT-OI
SIREN: 934424730 1333 rue du Souvenir 97650 BANDRABOUA
TRANSMANCHE CONSTRUCTION
SIREN: 333363547 1 Crs Ferdinand de Lesseps 92500 RUEIL-MALMAISON
TRANSPORTS ET TRAVAUX PUBLICS MARCHOIS
SIREN: 313016743 rue Marcel Desprez ZI LE MONT 23200 AUBUSSON
TRAVAUX AGRICOLES LE BOEUF
SIREN: 397482613 les Gatoises 14210 LA CAINE
TRAVAUX PUBLICS AIGLONS
SIREN: 508694627 le Halboudet 61300 L AIGLE
TRAVAUX PUBLICS AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT
SIREN: 521656736 rue du Chene aux Chats 35137 BEDEE
TRAVAUX PUBLICS BOURCIER - T P B
SIREN: 448107102 les Trois Moulins 85120 CHATAIGNERAIE (LA)
TRAVAUX PUBLICS BRAYON - TPB
SIREN: 538042268 Parc D’activites des Hayons 76270 ESCLAVELLES
TRAVAUX PUBLICS COSTES
SIREN: 780124095 Ladeyrolles 12330 MOURET
TRAVAUX PUBLICS DES YVELINES
SIREN: 409418647 rue du Gibet 78310 COIGNIERES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.