Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
911 entreprises correspondent à votre requête
TRAVAUX PUBLICS DU SORNIN
SIREN: 338520778 111 impasse Theodore 42720 POUILLY-SOUS-CHARLIEU
TRAVAUX PUBLICS HANTZ MARC
SIREN: 337724355 22 rue Rene Francois Jolly 57200 SARREGUEMINES
TRAVAUX PUBLICS INNOVATIONS GATINAISES
SIREN: 502067259 685 rue de Pisseux 45200 AMILLY
TRAVAUX PUBLICS OCCITAN
SIREN: 498365162 13 chemin du Paradis ZA MONTJON 34450 VIAS
TRAVAUX PUBLICS ROUENNAIS
SIREN: 332467745 avenue Eugene Varlin 76120 LE GRAND-QUEVILLY
TRAVAUX PUBLICS SICILIA MANUEL
SIREN: 429425671 10 rue Andre Blondel ET 12 34500 BEZIERS
TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT LOCATION
SIREN: 380336891 17 rue Saint Martin 91610 BALLANCOURT-SUR-ESSONNE
TRAVAUX PUBLICS TINEL
SIREN: 402012934 173 Rte de Mirville 76210 BOLBEC
TRAVAUX PUBLICS VERCHERE FREDERIC
SIREN: 832735393 22 avenue Jean Moos 69550 AMPLEPUIS
TRAVAUX TERRASSEMENTS LIEFOOGHE
SIREN: 950383133 1500 Breenack Straete 59270 MERRIS
TREMA
SIREN: 513654186 880 chemin de Laprat LE CROUZET 43140 SAINT-DIDIER-EN-VELAY
TRIVELLA
SIREN: 519724199 15 chemin de Severin 13200 ARLES
TSITP
SIREN: 449407337 rue des Metiers 35730 PLEURTUIT
TT2B
SIREN: 508999612 4 B route de Loch Ar Vaten 29270 CLEDEN-POHER
TTPI
SIREN: 530773746 13 rue Cottoreau ZI LA CLIELLE 79270 FRONTENAY-ROHAN-ROHAN
TTTV
SIREN: 792851750 1 rue des Hauts Vergers 90130 MONTREUX-CHATEAU
TUNCER T.P
SIREN: 482859774 9 rue du Faing Thierry 88100 REMOMEIX
URLACHER TP
SIREN: 503666786 2 impasse de la Cure 25680 AVILLEY
UTP - URDICIAN TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 948740188 2 chemin de Faye 03310 SAINT-GENEST
UTP - URDICIAN TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 948740188 2 chemin de Faye 03310 SAINT-GENEST
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.