Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Recherchez les entreprises du code NAF 4312A Ce secteur correspond désormais au code 4312G Boostez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
911 entreprises correspondent à votre requête
HTP
SIREN: 452804594 780 rue du Cheval Blanc 59144 GOMMEGNIES
HUGO B. TP
SIREN: 852429828 751 route du Mas des Mauniers 13810 EYGALIERES
HUGON TP
SIREN: 494778111 2 rue Georges Charpak ZA DU PRA DE SERRE 63960 VEYRE-MONTON
I-TERRA
SIREN: 834213308 1 A avenue de la Republique 10140 VENDEUVRE-SUR-BARSE
ICAUNAISE DE TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 533679908 rue de L’industrie 89100 MALAY-LE-GRAND
ID TRAVAUX CONCEPT
SIREN: 891286098 14 rue du Tuquet 59152 CHERENG
ID'VIA
SIREN: 894446418 Chanibeau ZONE COMMERCIALE DE CHANIBEAU 43600 SAINTE-SIGOLENE
INTHY OPERATIONS
SIREN: 853948008 80 rue Saint-lazare 75009 PARIS
J.S. WAGNER
SIREN: 494906951 7 rue des Vosges 68500 MERXHEIM
JACQUEMAI TP
SIREN: 850001207 2 rue du Tacot 25140 FRAMBOUHANS
JANNETTA TP
SIREN: 501641880 35 avenue des Entrepreneurs 48200 SAINT-CHELY-D'APCHER
JBS
SIREN: 830496964 20 quai Marechal de Lattre de Tassigny 34200 SETE
JD MACONNERIE
SIREN: 929759553 855 route d'Aire Sur l'Adour 40320 PECORADE
JD TERRASSEMENT
SIREN: 883359085 route de Fere Champenoise 51120 SEZANNE
JEAN FRITSCH
SIREN: 334897402 7 rue de l'Eglise 68380 MUHLBACH-SUR-MUNSTER
JEAN POIRIER
SIREN: 380647545 Rond Point de l'Autoroute RD 396 10310 VILLE-SOUS-LA-FERTE
JEAN-CHRISTOPHE VEGA LOPEZ
SIREN: 522475367 423 chemin de Varrayon 83720 TRANS-EN-PROVENCE
JEAN-PHILIPPE REOLON TP
SIREN: 420030330 7 rue Nicephore Niepce ZONE INDUSTRIELLE SAINT PANTALEON 71400 AUTUN
JEREMY TERRASSEMENTS TRAVAUX 31
SIREN: 895184000 15 rue de la Cote des Benes 31600 MURET
JEROME DAVY
SIREN: 479469553 le Bes 81190 MIRANDOL-BOURGNOUNAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.