Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
1242 entreprises correspondent à votre requête
ETABLISSEMENTS MORIN
SIREN: 491664686 avenue de Grece ZAC DES MOLIERES 13140 MIRAMAS
ETABLISSEMENTS SECHE
SIREN: 320759723 Rte de Port Brillet 53410 LE BOURGNEUF-LA-FORET
ETATP PICOULET
SIREN: 420822751 8 rue du Fief d'Orennes 17260 MONTPELLIER-DE-MEDILLAN
ETN ENTREPRISE DE TERRASSEMENT DE NORMANDIE
SIREN: 508698990 33 rue de Tatemanville 76760 SAINT-MARTIN-AUX-ARBRES
ETR BLAISIN
SIREN: 489879353 1 rue Large 57170 GREMECEY
ETS ALAIN SIMON
SIREN: 414050294 368 Rte Draguignan 83780 FLAYOSC
ETS ANDRE DELBENDE SARL
SIREN: 349016246 530 rue Blanche 62890 TOURNEHEM-SUR-LA-HEM
ETS BREDILLET
SIREN: 334977683 3 route de Cirey 21270 BINGES
ETS COULON
SIREN: 514160746 [nd] [nd] [nd] [ND] 53240 LA BACONNIERE
ETS DUCASSE
SIREN: 385346499 28 cours Gabriel Peri CHEZ SARL ESDU 34400 LUNEL
ETS JEAN GRUAZ & FILS
SIREN: 429534589 286 route D’annemasse 74160 BEAUMONT
ETS MAURICE CRUZ-MERMY
SIREN: 322346396 90 chemin de la Ballastiere ZI VONGY 74200 THONON-LES-BAINS
ETS MOUGENOT
SIREN: 894768753 6 B impasse d'Encoste 31330 LARRA
ETS PREVOST PIERRE ET FILS
SIREN: 334885753 17 rue Pasteur 59251 ALLENNES-LES-MARAIS
ETS VAN EECKE
SIREN: 333243681 route de Watou 59114 STEENVOORDE
EURL BORDES
SIREN: 788539567 Pouzeux 03240 CRESSANGES
EURL CAUSSINES JEAN LOUIS
SIREN: 489261214 396 route de Lacaussade 47340 LA CROIX-BLANCHE
EURL CORVEST
SIREN: 449719467 rue Herve Guebriant PARC D'ACTIVITES KERVOASDOUE 29270 CARHAIX-PLOUGUER
EURL ETPL ET V
SIREN: 413453721 1700 route de la Carriere 12260 VILLENEUVE
EURL LA TOUR TERRASSEMENT
SIREN: 841859994 Domaine de la Hille 09400 ALLIAT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.