Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
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KENTSEL
SIREN: 430456715 5 rue de la Croix Maurencienne 51370 SAINT-BRICE-COURCELLESKERLEROUX
SIREN: 637020785 Keroudy 29290 MILIZAC-GUIPRONVELKROUCHI TP - SKTP
SIREN: 798193959 1 rue de la Gueule du Bois 77410 VILLEVAUDEL P URBAIN
SIREN: 448478008 10 rue des Sports 10-14 - ZA DE BELLEVUE 44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINESL'EMPREINTE AETP
SIREN: 828377127 37 T av des Sablonnieres 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNEL.T.P. LOISEL
SIREN: 792502429 la Tourelle 50370 BRECEYLA CEVENOLE TP
SIREN: 480370121 521 A Vieille route d'Anduze 30380 SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALESLA COMPANELLE
SIREN: 913510061 48 rue Charles Aurouze 05000 GAPLA QUINTESSENCE
SIREN: 914869300 13 esplanade Compans Caffarelli RESIDENCE ARCURIAL APPARTEMENT 29 31000 TOULOUSELABBE T.P.
SIREN: 502517964 10 chemin des Bois 35460 MAEN ROCHLABBE TP
SIREN: 444955744 route de Limoges LES FOURS A CHAUX 16500 CONFOLENSLACOMBE TERRASSEMENT
SIREN: 518092093 Pouch 19410 ESTIVAUXLACOURTABLAISE TP
SIREN: 489110783 12 ZA de la Vavrette 01250 TOSSIATLACROIX N.R.J
SIREN: 790531347 1330 route de la Plage LA BEUNAZ 74500 SAINT-PAUL-EN-CHABLAISLACROIX TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 431726454 2 rue des Bois Merrains 16100 MERPINSLAFFONT GRANULATS
SIREN: 751466830 2 chemin du Barrail 47310 BRAXLAFFORGUE T.P.
SIREN: 384844544 2 rue Etienne Collombet ESPACE ECONOMIQUE DE MOUNDRAN 31470 FONSORBESLAGADEC TP
SIREN: 791038805 Pen Allen 29800 PLOUEDERNLAGARDE TP
SIREN: 384736492 5640 route de Marmont Pachas 47390 LAYRACLAGRANGE T.P.
SIREN: 539595124 impasse de la Vaure 42290 SORBIERSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.