Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Recherchez les entreprises du code NAF 4312A Ce secteur correspond désormais au code 4312G Boostez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
1677 entreprises correspondent à votre requête
DF TP
SIREN: 814317889 28 T rue Barian 78500 SARTROUVILLE
DFTP
SIREN: 798462487 110 B allée de Segur 33460 ARSAC
DFTP FILS
SIREN: 989142039 21 rue des Genets ZONE ARTISANALE 57800 BETTING
DIDIER REMMEAU
SIREN: 489425025 l'Ome 03210 SAINT-MENOUX
DIETRICH CHRISTIAN
SIREN: 479603078 25 rue D’hellering 57930 OBERSTINZEL
DIEUZAIDE TP
SIREN: 914995311 1470 route de Monfort 32380 BIVES
DIGNAC
SIREN: 892407313 le Chazal 19700 SAINT-CLEMENT
dimitri bonneau
SIREN: 100527233 79170 ENSIGNE
DINIS T.P.
SIREN: 824032783 24 rue Jean Poulmarch 95100 ARGENTEUIL
DJTP
SIREN: 381422542 ZAC du Pre de Paques LOT 3 73870 SAINT-JULIEN-MONT-DENIS
DL AMENAGEMENT
SIREN: 901872796 21 rue Maurice Barres 57280 MAIZIERES-LES-METZ
DMTP
SIREN: 539757872 89 rue des Metiers RN 13 - LE BEAUJOUAS 27230 THIBERVILLE
DOCKSIDE SERVICES SAS
SIREN: 805139193 69 rue Montcalm 17000 LA ROCHELLE
DOITEAUX FRANCIS
SIREN: 378832372 8 route de Sorbey 54260 LONGUYON
DOUINEAU PIERRE
SIREN: 501439954 55 le Norestier 44450 DIVATTE-SUR-LOIRE
DP TERRASSEMENT
SIREN: 978761211 38 rue du Haut Fouilloux 17530 ARVERT
DRAGADOS OBRAS Y PROYECTOS
SIREN: 425015500 San Sebastian de Los Reyes 77990 AVEMIDA DE TENERIFE 4 6
DRAINE-ASSAINE
SIREN: 879879393 13 rue du Tremblet 10220 BREVONNES
DRTP
SIREN: 920820370 37 rue Henri Iv 64420 ARTIGUELOUTAN
DSATP
SIREN: 904767621 17 route du Grand Chene 24200 MARCILLAC-SAINT-QUENTINFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

