Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Recherchez les entreprises du code NAF 4312A Ce secteur correspond désormais au code 4312G Boostez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
911 entreprises correspondent à votre requête
RLT TERRASSEMENT
SIREN: 797667680 3 rue du faubourg 54260 EPIEZ-SUR-CHIERS
RMF
SIREN: 400375457 4 rue des Freres Lumiere 69330 PUSIGNAN
ROISSY T P
SIREN: 390555894 1 rue du Grand Puits 95380 VILLERON
ROLLAND TP
SIREN: 537504904 7 rue du Flottage LA FORET 58500 SURGY
ROMAIN NOEL
SIREN: 883067159 1236 route des Grands Bois LIEU DIT LE CLOS DES VACHES 24800 THIVIERS
ROMAIN PERRIER TP
SIREN: 528251614 80 allée des Glacieres 01400 NEUVILLE-LES-DAMES
ROUGERON ET FILS
SIREN: 390037810 les Graviers 63310 SAINT-SYLVESTRE-PRAGOULIN
ROUMEAS TP
SIREN: 401896071 1210 route de Bagnols ZI DE L'ARDOISE 30290 LAUDUN-L'ARDOISE
ROUSSEL ENTREPRISE
SIREN: 636680332 298 avenue du Club Hippique 13090 AIX-EN-PROVENCE
ROUTES ET CHANTIERS MODERNES
SIREN: 707280236 Lieudit les Courceaux 77950 MONTEREAU-SUR-LE-JARD
ROUX T.P
SIREN: 304044977 392 chemin des Lones 84360 MERINDOL
ROY TP
SIREN: 316172717 Ld ZA du Bouillon ZA 79430 LA CHAPELLE-SAINT-LAURENT
ROY TRAVAUX
SIREN: 414503565 780 avenue des Petites Landes 40120 POUYDESSEAUX
RUN AMENAGEMENT DE L'EST
SIREN: 812093615 31 rue des Cryptomerias LA CONFIANCE 97470 SAINT-BENOIT
S O V I A C
SIREN: 713720837 6 rue de l'Europe 18120 MASSAY
S.A.M.P.
SIREN: 732880851 34 rue de la Marne 10380 BOULAGES
S.A.S. TEYSSEDOU
SIREN: 419834825 1258 chemin de Montagnac 82300 CAUSSADE
S.M.T.P.
SIREN: 793456534 41 rue D’armont 88200 SAINT-NABORD
S.O.T.E.C
SIREN: 479950347 466 chemin du Landon BP 26 83230 BORMES-LES-MIMOSAS
S.R.T.P
SIREN: 888818366 1 au Tourneur LOTISSEMENT ZA 40300 ORTHEVIELLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.