Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
1525 entreprises correspondent à votre requête
TRAVAUX PUBLICS BRAYON - TPB
SIREN: 538042268 Parc D’activites des Hayons 76270 ESCLAVELLES
TRAVAUX PUBLICS CONVERT
SIREN: 479955551 allée Louis de Broglie 42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLES
TRAVAUX PUBLICS COSTES
SIREN: 780124095 Ladeyrolles 12330 MOURET
TRAVAUX PUBLICS DES YVELINES
SIREN: 409418647 rue du Gibet 78310 COIGNIERES
TRAVAUX PUBLICS DU PAYS DE CAUX T2PC
SIREN: 533053757 route de Veules ZONE D ACTIVITE DE LA VALLEE 76740 AUTIGNY
TRAVAUX PUBLICS DU SORNIN
SIREN: 338520778 399 rue Saint-exupery 42720 POUILLY-SOUS-CHARLIEU
TRAVAUX PUBLICS HANTZ MARC
SIREN: 337724355 22 rue Rene Francois Jolly 57200 SARREGUEMINES
TRAVAUX PUBLICS INNOVATIONS GATINAISES
SIREN: 502067259 685 rue de Pisseux 45200 AMILLY
TRAVAUX PUBLICS JEAN ROHOU
SIREN: 312629868 le Parc d'Activite du Domaine 35137 PLEUMELEUC
TRAVAUX PUBLICS MEYER
SIREN: 828859579 2 rue de la Foret 68210 TRAUBACH-LE-BAS
TRAVAUX PUBLICS OCCITAN
SIREN: 498365162 13 chemin du Paradis ZA MONTJON 34450 VIAS
TRAVAUX PUBLICS ROTT
SIREN: 491261384 2 rue Georges Kuhnmunch ZONE ARTISANALE 67250 SOULTZ-SOUS-FORETS
TRAVAUX PUBLICS ROUENNAIS
SIREN: 332467745 avenue Eugene Varlin 76120 LE GRAND-QUEVILLY
TRAVAUX PUBLICS SICILIA MANUEL
SIREN: 429425671 10 rue Andre Blondel ET 12 34500 BEZIERS
TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT LOCATION
SIREN: 380336891 17 rue Saint Martin 91610 BALLANCOURT-SUR-ESSONNE
TRAVAUX PUBLICS TINEL
SIREN: 402012934 173 Rte de Mirville 76210 BOLBEC
TRAVAUX PUBLICS VERCHERE FREDERIC
SIREN: 832735393 22 avenue Jean Moos 69550 AMPLEPUIS
TRAVAUX SERVICES 17
SIREN: 902096916 14 Rte de Saintes Chez le Blanc 17770 SAINT-CESAIRE
TRAVAUX TERRASSEMENTS LIEFOOGHE
SIREN: 950383133 1500 Breenack Straete 59270 MERRIS
TREMA
SIREN: 513654186 880 chemin de Laprat LE CROUZET 43140 SAINT-DIDIER-EN-VELAY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.