Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Recherchez les entreprises du code NAF 4312A Ce secteur correspond désormais au code 4312G Boostez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
911 entreprises correspondent à votre requête
BASSIGNAC BOIS CARRE EURL
SIREN: 829753680 1744 rue Bois Carre C/O MR SAINT-JUST VAILLANT 97232 LE LAMENTINBASTIEN LASSERRE
SIREN: 514560804 19 chemin de Lassauque 64270 BELLOCQBATI CONCEPT
SIREN: 850961764 3 les Richardes 03380 HURIELBATI TP
SIREN: 482016482 99 avenue Charles de Gaulle 91420 MORANGISBATI VOLOGNE
SIREN: 491655254 4 B rue du Pin Cheste GRANGES SUR VOLOGNE 88640 GRANGES-AUMONTZEYBAZILLE
SIREN: 832381370 26 rue Principale 37240 BOURNANBEAUFRERE TP
SIREN: 300527082 9 rue Jules Ferry 69360 SAINT-SYMPHORIEN-D'OZONBENETRUY TP
SIREN: 520843327 21 rue d'Abergement les Thesy 39110 LEMUYBERTHAUD TP
SIREN: 524924123 620 route de la Combe 74440 MIEUSSYBEZIER T.P
SIREN: 556850428 19 rue de Romainville ZI DE BELLITOURNE 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNEBG BTP
SIREN: 503571572 275 route du Grand Veissieux 69650 QUINCIEUXBHC BTP
SIREN: 890879364 264 rue Raphael Douyere BOIS COURT 97418 LE TAMPONBIOTOPES CREATION
SIREN: 804680353 1025 avenue Henri Becquerel 10 PARC CLUB DU MILLENAIRE 34000 MONTPELLIERBMTP
SIREN: 480594498 la Corbiniere 53960 BONCHAMP-LES-LAVALBOISNARD TP.
SIREN: 440477362 la Hautais 35320 LALLEUBOISSET T P
SIREN: 349886903 445 route de Tain 26600 CHANOS-CURSONBONNET TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 517943981 les Lisardes 37320 LOUANSBONNIFAY
SIREN: 829225846 1 chemin de Saint Antoine 13600 LA CIOTATBOSELLI TERRASSEMENT
SIREN: 442725107 1056 route de Barrat 47400 TONNEINSBOUCARD MONT D'OR TP
SIREN: 503126211 2 Che du Bief Rouge 25370 SAINT-ANTOINEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.