Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Recherchez les entreprises du code NAF 4312A Ce secteur correspond désormais au code 4312G Boostez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
850 entreprises correspondent à votre requête
BEZIER T.P
SIREN: 556850428 19 rue de Romainville ZI DE BELLITOURNE 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
BG BTP
SIREN: 503571572 275 route du Grand Veissieux 69650 QUINCIEUX
BHC BTP
SIREN: 890879364 264 rue Raphael Douyere BOIS COURT 97418 LE TAMPON
BIOTOPES CREATION
SIREN: 804680353 1025 avenue Henri Becquerel 10 PARC CLUB DU MILLENAIRE 34000 MONTPELLIER
BMTP
SIREN: 480594498 la Corbiniere 53960 BONCHAMP-LES-LAVAL
BOISNARD TP.
SIREN: 440477362 la Hautais 35320 LALLEU
BOISSET T P
SIREN: 349886903 445 route de Tain 26600 CHANOS-CURSON
BONNET TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 517943981 les Lisardes 37320 LOUANS
BONNIFAY
SIREN: 829225846 1 chemin de Saint Antoine 13600 LA CIOTAT
BOSELLI TERRASSEMENT
SIREN: 442725107 1056 route de Barrat 47400 TONNEINS
BOUCARD MONT D'OR TP
SIREN: 503126211 2 chemin du Bief Rouge 25370 SAINT-ANTOINE
BOUCHARD
SIREN: 498517499 13 rue Ste Anne 35470 LA NOE-BLANCHE
BOUCHET T.P.
SIREN: 312453574 ZA de la Chartebouchere 49360 YZERNAY
BOULARD TP
SIREN: 453611196 133 rue Jean Mermoz ZONE D'ACTIVITES BELREM SUD 62990 BEAURAINVILLE
BOURGOGNE TRAVAUX PUBLICS - B.T.P.
SIREN: 749941332 les Perdriats 58160 ST OUEN SUR LOIRE
BOURKELS
SIREN: 832727390 433 rue de la Combe du Meunier ZA DU CASTELLAS 11100 MONTREDON-DES-CORBIERES
BOZZ SERVICES
SIREN: 794340505 49 Che du Moulin 73210 AIME-LA-PLAGNE
BRABANT SAS
SIREN: 393334313 1 chemin des Fautes 55210 VIGNEULLES-LES-HATTONCHATEL
BREMAT RABOTAGE
SIREN: 429707896 Pen Prat ZONE ARTISANALE 29600 SAINTE-SEVE
BROUSSE ET FILS
SIREN: 641650148 420 route de Bardot 46110 CAVAGNAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.