Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
911 entreprises correspondent à votre requête
T3P POTIN
SIREN: 900617671 7 chemin de l'Yauveux 77820 LE CHATELET-EN-BRIETAMAS BTP
SIREN: 407547678 10 rue de la Hardt 68270 WITTENHEIMTAMAS BTP 67
SIREN: 883974602 17 rue Large 67210 VALFFTAME
SIREN: 828250506 6 rue du Ballon d'Alsace 68520 BURNHAUPT-LE-HAUTTAPIR SERVICES
SIREN: 791075583 rue des Acilloux 63800 COURNON-D'AUVERGNETARNAUD TERRASSEMENT
SIREN: 429077514 2 B le Bois de la Marque 16270 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTETC LOTI SAS
SIREN: 792846073 29 route des Monts 42450 SURY-LE-COMTALTECHNIC TP
SIREN: 853723989 68 allée des Vignerons 12450 FLAVINTEMPIO TERRASSEMENT
SIREN: 794936708 24 rue des Quatre Seigneurs LEMESTROFF 57970 OUDRENNETENDRON HUBERT ET FILS
SIREN: 353184252 chemin du Courbet 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRETENNIERE TP
SIREN: 838665065 991 Rte Carrefour Paris MOYON VILLAGES 50420 MOYON VILLAGESTERA
SIREN: 752001727 11 rue de Belrain 55260 VILLOTTE-SUR-AIRETERCAM OUEST
SIREN: 800004426 ZA de l'Outre Ouest LA ROUGEOLAIS 35350 LA GOUESNIERETERELAND
SIREN: 343651519 45 allée de la Piste 40230 SAINT-GEOURS-DE-MAREMNETERGI
SIREN: 792297798 33 rue de Lamirault 77090 COLLEGIENTERIDEAL SEGEX TRAVAUX ET SERVICES
SIREN: 804646149 3 place Gustave Eiffel IMMEUBLE FLORENCE 94150 RUNGISTERR'ACTIV
SIREN: 533922423 661 route Departemental 86 LIEU DIT DERRIERE LE CHEMINOT 54770 LAITRE-SOUS-AMANCETERRA NOVA TERRASSEMENT
SIREN: 788470540 les Rondets LES RONDETS 37150 CIVRAY DE TOURAINETERRA TP 35
SIREN: 931356786 2 Bel Air 35560 BAZOUGES-LA-PEROUSETERRADOM
SIREN: 529890964 15 rue Gustave Eiffel 91070 BONDOUFLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.