Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
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R TERRASSEMENT
SIREN: 898712989 route de Poggio 20243 PRUNELLI-DI-FIUMORBO
R.BAUD TP
SIREN: 839017639 85 chemin des Croisettes 74430 SEYTROUX
RAMBAUD TP
SIREN: 538394529 690 route de Chaponnay 38200 LUZINAY
RAMERY GENIE CIVIL
SIREN: 512408063 740 rue du Bac 59193 ERQUINGHEM-LYS
RAMERY RESEAUX
SIREN: 421664418 740 rue du Bac 59193 ERQUINGHEM-LYS
RAULT TP
SIREN: 394862130 ZA de la Barricade 22170 PLELO
RAZEL BEC WATELET TP ZAC RENARD 3
SIREN: 833633928 3 rue Rene Razel CHRIST DE SACLAY 91400 SACLAY
RAZEL-BEC REUNION
SIREN: 453812679 20 d'rue de l'Etang ZI BEL AIR 97450 SAINT-LOUIS
RBB LOCATION
SIREN: 889862462 2 Parc Maylis 33112 SAINT-LAURENT-MEDOC
REA TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 851761205 16 rue des Flandres ARTESIENNES 62120 MAZINGHEM
RECIPON
SIREN: 798802591 9 av Joseph Paxton ZAC DU BEL AIR 77164 FERRIERES-EN-BRIE
RECY BTP
SIREN: 394231302 4 rue Francois Mitterrand 59252 MARQUETTE-EN-OSTREVANT
REMUET TP
SIREN: 409467479 80 route de Lancie 69220 CORCELLES-EN-BEAUJOLAIS
RENOU
SIREN: 304426414 3 rue Pierre Landais 35680 BAIS
REQUALIFICATION DE LA RD 7 AU KRELIN BICETRE ET A VILLEJUIF
SIREN: 750424533 voie de Seine 94290 VILLENEUVE-LE-ROI
RESEAUX & VOIRIE BAYEUX
SIREN: 810901330 2 rue des Ecoles 14400 TOUR-EN-BESSIN
RESEAUX ENVIRONNEMENT MARQUENTERRE COTE D'OPALE
SIREN: 507967487 20 avenue Flandres Dunkerque 80600 DOULLENS
RESO2 TP
SIREN: 811381235 3 rue Ampere ZI MARIAGE 69330 PUSIGNAN
REVALTECH
SIREN: 824080337 103 route du Petit Consuoz 38620 SAINT-GEOIRE-EN-VALDAINE
RF BTP
SIREN: 851339143 718 chemin de la Riverotte 31860 LABARTHE-SUR-LEZE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.