Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
903 entreprises correspondent à votre requête
VARENGEVILLAISE DE TRAVAUX PUBLIC
SIREN: 348289612 1661 route de Rouen 76480 SAINT-PIERRE-DE-VARENGEVILLEVARVOUX T P F
SIREN: 334860350 la Bouchardiere 37460 BEAUMONT-VILLAGEVB TERRASSEMENT
SIREN: 448589978 la Hutortiere 28240 FONTAINE-SIMONVDSTP
SIREN: 350001400 6 rue Louis Osteng 77181 COURTRYVENDEE TERRASSEMENT MOREAU BATIMENT
SIREN: 820529055 16 rue des Bles d'Or 85400 LUCONVERLEYEN TERRASSEMENT
SIREN: 531049914 3 rue de Champenard LE BUISSON 27600 SAINT-AUBIN-SUR-GAILLONVEXIN LOCATION
SIREN: 833788417 6 rue des Fossettes 95650 GENICOURTVHTPAP
SIREN: 983437831 40 rue Voltaire 59220 WAVRECHAIN-SOUS-DENAINVIALIS
SIREN: 478133366 21 rue Henri de France 77124 VILLENOYVIANEO
SIREN: 498555648 1 rue Royale 403 BUREAUX DE LA COLLINE 92210 SAINT-CLOUDVIATER
SIREN: 498313972 19 allée Victor Hugo 93340 LE RAINCYVIBERT
SIREN: 444347652 route du Fort du Mont CONFLANS 73200 ALBERTVILLEVILAPLANA ROMAIN
SIREN: 851892497 Mejanel 12360 FAYETVILBERT TP
SIREN: 419433420 Ruelle Mayeux 80260 TALMASVINCENT LE GUEN
SIREN: 853310415 8 le Plaud 8 LE PLAUD 85400 SAINTE-GEMME-LA-PLAINEVINCI CONSTRUCTION OUTRE-MER
SIREN: 402347124 1973 boulevard de la Defense 92000 NANTERREVIOLLEAU YOHANN TP
SIREN: 898730619 45 rue Jacques-cartier 85300 CHALLANSVRD AQUITAIN
SIREN: 804667509 953 route de Verac 33240 TARNESVRD FRANCE
SIREN: 818252983 rue Langhemaststraete 59670 NOORDPEENEW.S.T.P.
SIREN: 848657102 1 chemin de la Vanne 88200 VECOUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.