Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Recherchez les entreprises du code NAF 4312A Ce secteur correspond désormais au code 4312G Boostez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
996 entreprises correspondent à votre requête
ANDRE PERNET
SIREN: 490970282 4 rue des Mures 10200 VERNONVILLIERSANDRE TP
SIREN: 840440325 rue de la Plaine des Champs 63770 LES ANCIZES COMPSANJOU TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 311845390 17 rue de la Mairie 49700 BROSSAYANTHONY BERNARD TP
SIREN: 403568397 39 route des Moulins 16240 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIEANTONY MARTINEZ BATIMENT TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 802300350 59 Grande rue 63440 SAINT-PARDOUXAP2S TERRASSEMENT
SIREN: 904292158 115 route de la Peya 73330 DOMESSINAPYAS
SIREN: 933534406 110 rue Saint-gilles 80700 ROYEAQUITAINE RESEAUX
SIREN: 571780352 4 rue du Petit Bois ZONE ARTISANALE DU FIEF GIRARD EST 17290 LE THOUARCADEM
SIREN: 431346030 1 impasse les Baunes 95450 VIGNYARDEN' TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 403114622 ZA les Courbes 08200 GLAIREARGONNAISE TP
SIREN: 889569414 26 rue Henri Rouyer 08400 VOUZIERSARLAUD-IRIBARREN
SIREN: 349547679 Champs de Galmoisin Z.A. DE L'ARBORETUM 86160 SAINT-MAURICE-LA-CLOUEREARLAUD-IRIBARREN
SIREN: 349547679 Champs de Galmoisin Z.A. DE L'ARBORETUM 86160 SAINT-MAURICE-LA-CLOUEREARMOR CAROTTAGE SCIAGE
SIREN: 453556904 65 rue de la Tuilerie ZA DE KERHUEL 29290 MILIZAC-GUIPRONVELARNAUD RUSTHUL TP
SIREN: 627380132 4 impasse Sur le Brulet 39300 SAPOISASA TP
SIREN: 429426364 rue Charles Tellier ZI LA FOLIE SUD 85310 LA CHAIZE-LE-VICOMTEASB AMENAGEMENT SPECIALISTE BETON
SIREN: 489857938 3 B rue Vivier Louis 35830 BETTONASPIRTEC GRAND EST
SIREN: 789609641 1 rue Saint-vincent 57140 WOIPPYASR TPELEC
SIREN: 799115332 15 rue Nicolas Copernic 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNEASSAIN CONCEPT TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 509883369 ZAC de Bassia 32720 BARCELONNE-DU-GERSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.