Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Recherchez les entreprises du code NAF 4312A Ce secteur correspond désormais au code 4312G Boostez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
851 entreprises correspondent à votre requête
ARNAUD RUSTHUL TP
SIREN: 627380132 4 impasse Sur le Brulet 39300 SAPOISASB AMENAGEMENT SPECIALISTE BETON
SIREN: 489857938 3 B rue Vivier Louis 35830 BETTONASPIRTEC GRAND EST
SIREN: 789609641 1 rue Saint-vincent 57140 WOIPPYASR TPELEC
SIREN: 799115332 15 rue Nicolas Copernic 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNEASSAIN CONCEPT TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 509883369 ZAC de Bassia 32720 BARCELONNE-DU-GERSASSAINISSEMENT TERRASSEMENT TRAVAUX PUBLICS - ATTP
SIREN: 491524211 2404 route de Fumel 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTASSEIRO TP
SIREN: 793506056 10 allée des Mesanges 01310 BUELLASASTIER TP
SIREN: 813534617 Zone Artisanale de la Gare 07700 SAINT-MARCEL-D'ARDECHEATC TP
SIREN: 353413552 22 rue la Croix Jacquebot 95450 VIGNYATP
SIREN: 522782598 49 rue Marc Bloch 76620 LE HAVREATP 07
SIREN: 821546967 3080 route de Saint Cirgues de Prades 07380 PRADESAUCLAIR TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 444972780 3 chemin des Peloux 69220 DRACEAUDIGIER RECYCLAGE
SIREN: 490224128 Che des Leonards ZONE DES LEONARDS 26200 MONTELIMARAUDIGIER TP
SIREN: 400074100 les Esprats ZA DU MEYROL 26200 MONTELIMARAUSTRAL AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT
SIREN: 814077327 14 chemin Coton LOT FOND SALE 97460 SAINT-PAULAUTOUR DE LA MAISON
SIREN: 520818154 8 route de Pontarlier ZAE L'AUGE DU MITEMPS 25370 LONGEVILLES-MONT-D'ORAXE TP
SIREN: 812892636 1 route de Villers 60590 ENENCOURT-LEAGEAXEL SUD
SIREN: 319404687 201 avenue du General Leclerc 30150 ROQUEMAUREAXIROUTE
SIREN: 418161360 ZI Orchidee 18570 LA CHAPELLE-SAINT-URSINAXTER 87
SIREN: 752580647 1175 avenue de Toulouse 87260 PIERRE-BUFFIEREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.