Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Recherchez les entreprises du code NAF 4312A Ce secteur correspond désormais au code 4312G Boostez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
910 entreprises correspondent à votre requête
LE FER T.P.
SIREN: 502661085 Kerfleury 29300 REDENELE LOUEDEC SARL
SIREN: 410557714 ZA de Milhartz 22800 LANFAINSLE PATUREAU
SIREN: 831787510 6 la Petite Vrillere 44320 CHAUVELE ROUX TP ET CARRIERES
SIREN: 376480547 20 rue Andre Foy 29710 LANDUDECLE ROUZIC TP
SIREN: 828083360 Locsamzun 56310 MELRANDLEMEE LTP
SIREN: 381087824 Zone Artisanale 56130 SAINT-DOLAYLEMOINE-BRIAT
SIREN: 817913783 Sanglier SANGLIER 58370 VILLAPOURCONLEMONNIER
SIREN: 389972480 la Massue 35270 CUGUENLEONARD TP
SIREN: 322132192 5 rue des Ormes LA CORVEE 57140 LA MAXELES GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN
SIREN: 323078006 106 rue Paul Verlaine ZIC 2 97420 LE PORTLES ROCHES
SIREN: 899690028 18 chemin Carraire de la Crau 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCELESSARD TP DINAN
SIREN: 439480120 rue de la Violette 22100 QUEVERTLETOURNEUR
SIREN: 310755798 route de Faverolles B.P. 3 36600 VALENCAYLGTP
SIREN: 499402592 8 Quartier Dou Terrapen 64800 BRUGES-CAPBIS-MIFAGETLIMOUSIN TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 803903202 3 rue du Parc de Maison Rouge 87270 BONNAC-LA-COTELINGENHELD TRAVAUX PUBLICS CHAMPAGNE ARDENNES
SIREN: 440315174 3 rue des Onglettes ZA 51380 VERZYLIOTARD TP
SIREN: 334719739 283 route de Barsac 26340 AURELLITTORAL AMENAGEMENT
SIREN: 839512464 29 rue Francois Lavieille - Cherbourg 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINLIVERNAIS TP
SIREN: 849610530 16 rue Emile Grapperon ZAC DU MOULIN GEARGEOT 28150 LES VILLAGES VOVEENSLMT IMMO TP
SIREN: 800655938 8 B Rte du Ferrand 38300 ECLOSE-BADINIERESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.