Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
1677 entreprises correspondent à votre requête
FP TERRASSEMENT
SIREN: 887889483 ZAC Belle Fontaine 57185 CLOUANGE
FPFP TP
SIREN: 994755734 14 rue Louis Bordier - Loublande 79700 MAULEON
FPI OCCITANIE
SIREN: 848785309 4 route de Lavaur 31850 BEAUPUY
FRACASSO TP
SIREN: 408777555 la Grange Bonnyaud 23400 BOURGANEUF
FRANCE PIEUX SYSTEMS
SIREN: 841862774 29 promenade Mallarme 77870 VULAINES-SUR-SEINE
FRANCE TRAVAUX PUBLICS MACIA
SIREN: 908257850 9 avenue de la Mediterranee 34810 POMEROLS
FRANCHE COMTE TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 562093997 300 rue des Carrieres Morillon 94290 VILLENEUVE-LE-ROI
FRANCIS SCHUBNEL
SIREN: 432535961 20 rue Principale 68600 WECKOLSHEIM
FRANCK FEBVIN
SIREN: 512130691 8 rue des Platanes 67120 DUPPIGHEIM
FRANCK LABROCHE
SIREN: 911927572 11 rue du Cimetiere Militaire 88700 MENIL-SUR-BELVITTE
FRANCKY'S DESIGN
SIREN: 900564782 36 Rte de Thann (36 D) 68700 ASPACH-MICHELBACH
FRANCOIS HURE CANALISATIONS
SIREN: 313967416 10 route de Rouen 76270 ESCLAVELLES
FREDERIC LEMARCHAND
SIREN: 539926378 23 rue des Ajoncs 33980 AUDENGE
FREDERIC MARCH
SIREN: 431307123 24 rue de Rimbach 68500 JUNGHOLTZ
FREYSSINET LALIGAND BTP
SIREN: 421911777 ZI de Bridal 19130 OBJAT
FRICK SERVICES
SIREN: 829236264 LIEU DIT ZIELFELD 68720 HEIDWILLER
FRONTON T.P
SIREN: 431785930 150 route de Grisolles 31620 FRONTON
FROZEN BTP SAS
SIREN: 851468272 7 rue des Hirondelles 68100 MULHOUSE
FRTP LA QUALITE
SIREN: 981389562 4420 avenue de la Cesaree CHEZ MONSIEUR RHENY JOSE VALENTIN 97355 MACOURIA
FRTP LA QUALITE
SIREN: 981389562 4420 avenue de la Cesaree CHEZ MONSIEUR RHENY JOSE VALENTIN 97355 MACOURIA
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.