Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
1358 entreprises correspondent à votre requête
JAN BUSSER - AXEL PROVOST
SIREN: 811921519 2 le Four au Noir 37460 CERE-LA-RONDE
JANNETTA TP
SIREN: 501641880 35 avenue des Entrepreneurs 48200 SAINT-CHELY-D'APCHER
JAQUET ASSOCIE
SIREN: 839437431 chemin du Breuillard 45260 CHATENOY
JBS
SIREN: 830496964 20 quai Marechal de Lattre de Tassigny 34200 SETE
JD MACONNERIE
SIREN: 929759553 855 route d'Aire Sur l'Adour 40320 PECORADE
JD TERRASSEMENT
SIREN: 883359085 7 rue d'Orleans 51120 SEZANNE
JEAN FRANCOIS LE TUAL
SIREN: 905207148 Berge Haut 47440 CASSENEUIL
JEAN FRITSCH
SIREN: 334897402 7 rue de l'Eglise 68380 MUHLBACH-SUR-MUNSTER
JEAN POIRIER
SIREN: 380647545 Rond Point de l'Autoroute RD 396 10310 VILLE-SOUS-LA-FERTE
JEAN YVES PORTE TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 849534144 ZA le Moulin du Mas 42380 LA TOURETTE
JEAN-CHRISTOPHE VEGA LOPEZ
SIREN: 522475367 423 chemin de Varrayon 83720 TRANS-EN-PROVENCE
JEAN-PHILIPPE REOLON TP
SIREN: 420030330 7 rue Nicephore Niepce ZONE INDUSTRIELLE SAINT PANTALEON 71400 AUTUN
JEREMY TERRASSEMENTS TRAVAUX 31
SIREN: 895184000 15 rue de la Cote des Benes 31600 MURET
JEROME DAVY
SIREN: 479469553 le Bes 81190 MIRANDOL-BOURGNOUNAC
JEROME RABIER
SIREN: 520042540 2 les Rochelles 86170 CHAMPIGNY EN ROCHEREAU
JFG CONSTRUCTION
SIREN: 344187224 ZA Pechnauquie 31340 VILLEMUR-SUR-TARN
JH TERRASSEMENT
SIREN: 893068130 2 rue de Hecken (2 A) 68780 DIEFMATTEN
JLTP
SIREN: 817938434 4 rue de la Haute Borne 51390 GUEUX
JM DEMOLITION ET DESAMIANTAGE
SIREN: 421128547 3 chemin Rural 21 Dit de la Tour 34290 VALROS
JMC TERRASSEMENT
SIREN: 913530150 19 rue du Vernat 71380 SAINT-MARCELFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

