Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Recherchez les entreprises du code NAF 4312A Ce secteur correspond désormais au code 4312G Boostez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
1207 entreprises correspondent à votre requête
LE CHATAIGNIER SARL
SIREN: 797742707 avenue Salvador Allende DILLON 97200 FORT-DE-FRANCE
LE CORRE BTP
SIREN: 408637916 ZA des Graviers 28410 BROUE
LE FER T.P.
SIREN: 502661085 Kerfleury 29300 REDENE
LE LOUEDEC SARL
SIREN: 410557714 ZA de Milhartz 22800 LANFAINS
LE PATUREAU
SIREN: 831787510 6 la Petite Vrillere 44320 CHAUVE
LE ROUX TP ET CARRIERES
SIREN: 376480547 20 rue Andre Foy 29710 LANDUDEC
LE ROUZIC TP
SIREN: 828083360 Locsamzun 56310 MELRAND
LEEROY MACARONUS
SIREN: 933715211 route Abdon Saman 97111 MORNE-A-L'EAU
LEMEE LTP
SIREN: 381087824 Zone Artisanale 56130 SAINT-DOLAY
LEMOINE-BRIAT
SIREN: 817913783 Sanglier SANGLIER 58370 VILLAPOURCON
LEMONNIER
SIREN: 389972480 la Massue 35270 CUGUEN
LENS TRAVAUX SARL
SIREN: 784081374 16 rue de Douai 62300 LENS
LEONARD TP
SIREN: 322132192 5 rue des Ormes LA CORVEE 57140 LA MAXE
LES GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN
SIREN: 323078006 106 rue Paul Verlaine ZIC 2 97420 LE PORT
LES GRANULATS DU NORD
SIREN: 878200591 Hameau de la Folie 62650 BEZINGHEM
LES ROCHES
SIREN: 899690028 18 chemin Carraire de la Crau 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
LES TRAVAUX PUBLICS DU JAREZ
SIREN: 390172799 66 rue du Cret de L’œillet 42152 L'HORME
LESSARD TP DINAN
SIREN: 439480120 rue de la Violette 22100 QUEVERT
LETOURNEUR
SIREN: 310755798 route de Faverolles B.P. 3 36600 VALENCAY
LGTP
SIREN: 499402592 8 Quartier Dou Terrapen 64800 BRUGES-CAPBIS-MIFAGET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.