Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
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RAMERY RESEAUX
SIREN: 421664418 740 rue du Bac 59193 ERQUINGHEM-LYSRAULT TP
SIREN: 394862130 ZA de la Barricade 22170 PLELORAZEL BEC WATELET TP ZAC RENARD 3
SIREN: 833633928 3 rue Rene Razel CHRIST DE SACLAY 91400 SACLAYRBB LOCATION
SIREN: 889862462 2 Parc Maylis 33112 SAINT-LAURENT-MEDOCREA TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 851761205 225 rue des Pres BAT RELAIS NUM 2 - ZAC LEGERES 62120 MAZINGHEMRECIPON
SIREN: 798802591 9 av Joseph Paxton ZAC DU BEL AIR 77164 FERRIERES-EN-BRIERECY BTP
SIREN: 394231302 4 rue Francois Mitterrand 59252 MARQUETTE-EN-OSTREVANTREMUET TP
SIREN: 409467479 80 route de Lancie 69220 CORCELLES-EN-BEAUJOLAISRENOU
SIREN: 304426414 3 rue Pierre Landais 35680 BAISRESEAUX & VOIRIE BAYEUX
SIREN: 810901330 2 rue des Ecoles 14400 TOUR-EN-BESSINRESEAUX ENVIRONNEMENT MARQUENTERRE COTE D'OPALE
SIREN: 507967487 20 avenue Flandres Dunkerque 80600 DOULLENSRF BTP
SIREN: 851339143 718 chemin de la Riverotte 31860 LABARTHE-SUR-LEZERGTP
SIREN: 788865079 3885 route de Gordes 84440 ROBIONRHONE ALPES TP
SIREN: 401471776 170 all de Chantecaille 07340 CHAMPAGNERHONE SUD ENROBES
SIREN: 414355107 64 route de Gravignan 69360 TERNAYRIBAL TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 757501390 1 rue des Morphos ZI COLLERY 4 97300 CAYENNERICHARD BILLAULT TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 853966158 la Cour Buisson 89170 SAINT-MARTIN-DES-CHAMPSRIOU TP
SIREN: 892039256 370 all du Millesime ZA DES FLEURONS 26600 MERCUROL-VEAUNESRIVIERA TRAVAUX
SIREN: 880314190 477 chemin de la Halte 06510 GATTIERESRLT TERRASSEMENT
SIREN: 797667680 3 rue du faubourg 54260 EPIEZ-SUR-CHIERSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.