Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
1205 entreprises correspondent à votre requête
OMNI TRAVAUX
SIREN: 302592670 6 rue de l'Europe ZI LA POINTE II 31150 LESPINASSE
OREA TP
SIREN: 753493261 Blaches Gombert ZA 04160 CHATEAU ARNOUX SAINT AUBAN
ORFANI
SIREN: 390905214 2 rue de Guignicourt SITE DE GUIGNICOURT 02190 CONDE-SUR-SUIPPE
ORFEUVRE TP
SIREN: 509401048 178 avenue des Estelles ZA TAULHAC 43000 LE PUY-EN-VELAY
ORSETTIG
SIREN: 413151713 1215 route de Lagranges 47190 AIGUILLON
OTP
SIREN: 845179910 10 chemin des Cretes 65350 LASLADES
OUEST TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 751510009 ZA les Vignes Chasles PARC D ACTIVITES 35120 ROZ-LANDRIEUX
OVALE TP
SIREN: 850297599 route de Francin LES VIGNETTES 38530 CHAPAREILLAN
P.T.P.
SIREN: 433116944 1 rue Rompre 25360 GONSANS
PAC HABITAT
SIREN: 947877072 6 rue Jules Michelet 86530 NAINTRE
PAILLARDON T.P.
SIREN: 344986963 2 rue Nicolas Copernic 22950 TREGUEUX
PAJOT
SIREN: 383330396 8 rue Rene Iii SANZAY 79150 ARGENTONNAY
PANOT PATRICK TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 521798553 33 rue Alfred de Musset 27640 BREUILPONT
PASCAL-TERRAS
SIREN: 418297974 1148 chemin de Mastaize 26160 LA TOUCHE
PASQUIER ET FILS
SIREN: 343759064 ZA de Chabanas 87260 PIERRE-BUFFIERE
PASTEUR TP
SIREN: 437702806 18 rue du Stade 41220 VILLENY
PAUL VALDENAIRE
SIREN: 525349932 40 rue des 5e Et 15e Bcp 88200 SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT
PELLE T.P.
SIREN: 825256415 1000 rue du President Roosevelt 60750 CHOISY-AU-BAC
PELLET
SIREN: 307220152 631 chemin de Cabane Vieille 30430 BARJAC
PENNEQUIN
SIREN: 017051186 601 rue de la Piece Leger RENTE LOGEROT BP 98 21160 MARSANNAY-LA-COTE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.