Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
1005 entreprises correspondent à votre requête
SARL GUICHARD T.P.
SIREN: 452423890 route D’adon 08220 CHAUMONT-PORCIENSARL GUILLAUD TP
SIREN: 438316077 331 rue des Echarrieres 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAYSARL GUY SUREL TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 411426562 les Grandes Cosses 18160 CHEZAL-BENOITSARL IENTILEZZA TP
SIREN: 309517605 rue des Buchets ZI BAVILLIERS 90800 BAVILLIERSSARL JOURDAIN MICHEL
SIREN: 410628143 av de Paris ZONE INDUSTRIELLE 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRESARL KERBRAT
SIREN: 352110381 ZI de Kerdrional 29290 LANRIVOARESARL LA GRAND RUELLE
SIREN: 522946292 16 chemin de Donchery 08160 SAPOGNE-ET-FEUCHERESSARL LAFRASSE ET FILS
SIREN: 408021442 683 route de Cornet 74230 DINGY-SAINT-CLAIRSARL LE BADEZET
SIREN: 325184968 rue Edison SIGNAN 56300 PONTIVYSARL LEBLANC TP
SIREN: 430239608 Rte de Couterne ZONE INDUSTRIELLE 53110 LASSAY-LES-CHATEAUXSARL LEMOINE
SIREN: 490995834 Ld la Pinterie 53370 GESVRESSARL LEPINOY ALPHONSE
SIREN: 314467465 435 rue Basse 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUXSARL MOULIN
SIREN: 500713326 7 rue Jean Mermoz ROUTE DE CAEN - ZAC DES LONGCHAMPS 14400 SAINT-MARTIN-DES-ENTREESSARL PESNAUX FRERES
SIREN: 393230974 rue du Bois de l'Aumone ROUTE DE THIRON GARDAIS 28400 NOGENT-LE-ROTROUSARL PIERRE SIMON
SIREN: 449453851 768 rue Buissonniere MONSOLS 69430 DEUX-GROSNESSARL POLVE
SIREN: 450048764 2 rue de Marsigny 28170 LE BOULLAY-LES-DEUX-EGLISESSARL POULLARD
SIREN: 440556553 chemin des Luets 2 RUE DUMONT D'URVILLE 28300 AMILLYSARL PRAT
SIREN: 487593519 14 chemin du Cimetiere 47240 BON-ENCONTRESARL PRONOST TP
SIREN: 413249160 Feunteun Ar Queffelec 29233 CLEDERSARL PUECHOULTRES FILS
SIREN: 776700452 Ld ZA de Marengo 12160 BARAQUEVILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.