Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
911 entreprises correspondent à votre requête
SOC EXPL ETABL MURET
SIREN: 313470221 13 route des Gourcils LA PEYRE 24380 VERGTSOC LANGUEDOC TRAVAUX PUBLIC GENIE CIVIL
SIREN: 612920082 2 rue de Chiminie ZI 34300 AGDESOC N.T.P
SIREN: 379765837 19 avenue de Grasse 06800 CAGNES-SUR-MERSOC RAPHA BATIMENT TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 327835005 29 allée Sebastien Vauban CENTRE D'AFFAIRES VICTORIA 33 83600 FREJUSSOC TERRASSEMENTS JUSTEAU
SIREN: 342523636 ZA les Justices 49700 LOURESSE-ROCHEMENIERSOC TRAVAUX PUBLICS DE LA VALLEE
SIREN: 388459901 20 rue d'Haution 02140 LA VALLEE-AU-BLESOC TRAVAUX PUBLICS MONTS LYONNAIS
SIREN: 442538013 50 rue Marcel Merieux 69280 SAINTE-CONSORCESOC TRIFAULT TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 341773117 Zone Artisanale la Touche 72260 MAROLLES-LES-BRAULTSSOCAFL
SIREN: 686750373 Zone Indust la Fontaine 01290 CROTTETSOCALIM
SIREN: 808160253 1095 avenue de Toulouse 87260 PIERRE-BUFFIERESOCAT
SIREN: 844677716 4 Che Goubard 31270 VILLENEUVE TOLOSANESOCIETE ARMORICAINE DE TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 496580226 6 rue du Tertre d'En Haut 22800 SAINT-DONANSOCIETE BAGNOLAISE DE TERRASSEMENT
SIREN: 319557823 Che d'Aubagnac ZA DE BERRET 30200 BAGNOLS-SUR-CEZESOCIETE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 449119395 rue du Douanier Rousseau ZAC GAROLOR 57365 ENNERYSOCIETE BOILLOT TERRASSEMENT ET CANALISATIONS EN ABREGE : S.B.T.C.
SIREN: 817389166 la Grange Mathieu 25620 LA CHEVILLOTTESOCIETE D EXPLOITATION LAVERGNE GILLES
SIREN: 484941968 11 rue de Ribosi 31490 LEGUEVINSOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS FUCHS JEAN MARIE ET FILS
SIREN: 413295486 6 rue des Roses 67360 DURRENBACHSOCIETE DE CONSTRUCTION CHEDEVILLE
SIREN: 429006372 17 rue de Fontenay 28110 LUCESOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE REALISATION DE TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 502420193 220 rue de la Cumine ZA AULAGNY 1 43290 MONTREGARDSOCIETE DE TERRASSEMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS DE TOULOUSE
SIREN: 387681034 boulevard de Courties 31120 PORTET-SUR-GARONNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.