Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
1677 entreprises correspondent à votre requête
DST - 77
SIREN: 534853213 47 rue de Bray 77130 CANNES-ECLUSE
DTP TERRASSEMENT & MACONNERIE
SIREN: 908932171 104 B rue Noel Boudy 19100 BRIVE LA GAILLARDE
DTSM TP
SIREN: 789613379 416 rue de la Paix 77510 REBAIS
DUBOIS T.P.
SIREN: 852834423 Lieu Dit le Champ du Corbeau LIEU-DIT LE CHAMP DU CORBEAU 59990 SEBOURG
DUCHANOIS TP
SIREN: 512448135 5 rue de chateau Salins Coutures COUTURES 57170 CHATEAU-SALINS
DUCLOS TP 74
SIREN: 902895283 134 ZAC de Champs Courbes 74270 FRANGY
DUMAS TP
SIREN: 532942752 25 rue de Plaizac BASSIGEAU 16200 SIGOGNE
DUMONT TP
SIREN: 508201837 Ham des Grandes Aubreguieres 83340 FLASSANS-SUR-ISSOLE
DURAN TP
SIREN: 828438184 49 rue de la Republique 68120 PFASTATT
DURAND TP
SIREN: 821592276 22 rue de Bel Air 49230 SEVREMOINE
DUSSART SOCIETE TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 411698038 95 avenue Charles de Gaulle 08200 BALAN
DUVAL SAFFRAY
SIREN: 978145340 522 la Chauviere 35320 LE PETIT-FOUGERAY
DUVAL TP
SIREN: 845027408 22 rue du Stade 57420 LOUVIGNY
E R T P
SIREN: 852627595 9 rue des Artisans TERVES 79300 BRESSUIRE
E. TP SARL
SIREN: 479472904 26 rue du Croc aux Renards 45300 SERMAISES
E.H.T.P
SIREN: 493541106 320 rue Saint Victor 83190 OLLIOULES
E.L.T.B. MAGNIANT FREDERIC
SIREN: 499580876 2 rue de la Gare 02840 ATHIES-SOUS-LAON
E.P.E. TERRASSEMENT
SIREN: 392121885 10 rue Cite Hoffer 68790 MORSCHWILLER-LE-BAS
E.R.S.E (ETUDE REALISATION DE STATION D'EPURATION)
SIREN: 502825664 9 rue des Messagers 37210 ROCHECORBON
E.U.R.L. EMMANUEL BAILLY
SIREN: 501425805 14 route de Villeneuve ZONE INDUSTRIELLE 39600 ARBOIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.