Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
910 entreprises correspondent à votre requête
JFG CONSTRUCTION
SIREN: 344187224 ZA Pechnauquie 31340 VILLEMUR-SUR-TARNJM DEMOLITION ET DESAMIANTAGE
SIREN: 421128547 3 chemin Rural 21 Dit de la Tour 34290 VALROSJOLOKA
SIREN: 508451242 28 rue de L’egalite 10700 POUAN-LES-VALLEESJOLY TP
SIREN: 847987757 1 rue des Champs 85230 BEAUVOIR-SUR-MERJOSSET BRICOIS TP
SIREN: 504272394 Zone Artisanale la Croix Rouge 35460 MAEN ROCHJPC RESEAUX
SIREN: 814074555 7 rue Albert Einstein 29500 ERGUE-GABERICJSF MACONNERIE TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 533464269 28 rue Principale 25250 MANCENANSJULLIEN TERRASSEMENT
SIREN: 811377928 2163 chemin du Plan du Pont 83400 HYERESKALON TP
SIREN: 378174585 rue Edison Z.I. DE SIGNAN 56300 PONTIVYKENTSEL
SIREN: 430456715 5 rue de la Croix Maurencienne 51370 SAINT-BRICE-COURCELLESKERLEROUX
SIREN: 637020785 Keroudy 29290 MILIZAC-GUIPRONVELKROUCHI TP
SIREN: 798193959 1 rue de la Gueule du Bois 77410 VILLEVAUDEKUBICKI TERRASSEMENT
SIREN: 980946982 Ferme de Saint Ouen 60620 ETAVIGNYL'EMPREINTE AETP
SIREN: 828377127 37 T av des Sablonnieres 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNEL.T.P. LOISEL
SIREN: 792502429 la Tourelle 50370 BRECEYLA CEVENOLE TP
SIREN: 480370121 521 Vieille route D’anduze 30380 SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALESLA COMPANELLE
SIREN: 913510061 48 rue Charles Aurouze 05000 GAPLA QUINTESSENCE
SIREN: 914869300 13 esplanade Compans Caffarelli RESIDENCE ARCURIAL APPARTEMENT 29 31000 TOULOUSELABBE T.P.
SIREN: 502517964 10 chemin des Bois 35460 MAEN ROCHLABBE TP
SIREN: 444955744 Rte de Limoges LES FOURS A CHAUX 16500 CONFOLENSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.