Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Recherchez les entreprises du code NAF 4312A Ce secteur correspond désormais au code 4312G Boostez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
1366 entreprises correspondent à votre requête
MONELLS CHRISTOPHE
SIREN: 503222333 596 Binnac 46090 BELLEFONT-LA RAUZE
MONTAGNAC MTT
SIREN: 441016276 469 allée du Cap PARC D'ACTIVITES CAHORS ZI LA CROZETTE 46090 LE MONTAT
MONTAGNIER TP
SIREN: 348747015 13 rue de L’europe ZA LE PLANIL 42410 PELUSSIN
MONTASTIER
SIREN: 331328401 le Pre Saint Louis 24260 LE BUGUE
MOREAU ET ASSOCIES
SIREN: 378682553 30 Che des Moulins la barrière 49220 LE LION D'ANGERS
MOREL TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 440888394 2 le Fay 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDS
MORENO TP
SIREN: 851646943 19 Grande rue 08130 JONVAL
MORICE TRAVAUX PUBLICS AMENAGEMENTS
SIREN: 502858335 96 rue Onffroy de la Rosiere 35550 SIXT-SUR-AFF
MOSELLE AMENAGEMENTS
SIREN: 885325282 2 rue Saint-georges 57000 METZ
MOULAY M'HAMDI
SIREN: 934041336 lotissement les Coteaux de Veline QUARTIER DES AIRES 13120 GARDANNE
MOULIN ENVIRONNEMENT
SIREN: 379625791 ZA Chavanon Ii 43120 MONISTROL SUR LOIRE
MOULIN T.P
SIREN: 409442217 395 chemin de Garard 26400 MIRABEL-ET-BLACONS
MPTP2A
SIREN: 939230546 Santaja 20150 OTA
MRC-TP
SIREN: 913637575 1173 rue de Cambuston 97440 SAINT-ANDRE
MS BTP
SIREN: 900514886 67 route Departementale 20 76460 CAILLEVILLE
MTP
SIREN: 440737500 Z I de l'Abbaye 38780 PONT-EVEQUE
MTP
SIREN: 827678574 Poggio 20237 CROCE
MTPA
SIREN: 931419873 289 chemin de la Chaux Berthod 39310 LAMOURA
MULTI-PAYSAGES
SIREN: 824585442 2 rue Sous Vaux 90160 DENNEY
MULTIPLUS TP
SIREN: 538776360 5 allée Frederic Chopin 33470 GUJAN-MESTRAS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.