Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
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TMTP
SIREN: 840225189 3 route de Manhoue 57590 ABONCOURT-SUR-SEILLETMTPA
SIREN: 851803122 860 chemin de la Sabliere 01370 SAINT-ETIENNE-DU-BOISTOP TRANS
SIREN: 921084471 7 rue Fort de la Briche F17 93200 SAINT-DENISTOUBIN ET CLEMENT
SIREN: 337507990 route de Boissy 28210 CHAUDONTP 28
SIREN: 333784296 les Beaux Champs ZA LA VALLEE DU SAULE 28170 TREMBLAY LES VILLAGESTP CER
SIREN: 519526776 63 rue Docteur Schweitzer 67450 MUNDOLSHEIMTP PINEAU
SIREN: 489465286 330 allée Piece Beurre ZONE ANJOU ACTIPARC 49160 LONGUE-JUMELLESTP RESEAUX CENTRE
SIREN: 494132145 all du Commerce ZAC DE CAP SUD 36250 SAINT-MAURTP SERVICES
SIREN: 491704045 13 rue de Mativo 16600 MAGNAC-SUR-TOUVRETP-SA
SIREN: 980412290 37 C rue Joly Bois 88110 RAON L'ETAPETP.SB
SIREN: 921193819 11 rue Nationale 62890 ZOUAFQUESTPELEC
SIREN: 403935364 24 avenue des Chatelets 22440 PLOUFRAGANTRADEC
SIREN: 793351719 2 rue des Vosges 68127 OBERHERGHEIMTRANSMANCHE CONSTRUCTION
SIREN: 333363547 1 Crs Ferdinand de Lesseps 92500 RUEIL-MALMAISONTRANSPORTS ET TRAVAUX PUBLICS MARCHOIS
SIREN: 313016743 rue Marcel Desprez ZI LE MONT 23200 AUBUSSONTRAVAUX AGRICOLES LE BOEUF
SIREN: 397482613 les Gatoises 14210 LA CAINETRAVAUX PUBLICS AIGLONS
SIREN: 508694627 le Halboudet 61300 L AIGLETRAVAUX PUBLICS AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT
SIREN: 521656736 rue du Chene aux Chats 35137 BEDEETRAVAUX PUBLICS BOURCIER - T P B
SIREN: 448107102 les Trois Moulins 85120 CHATAIGNERAIE (LA)TRAVAUX PUBLICS BRAYON - TPB
SIREN: 538042268 Parc D’activites des Hayons 76270 ESCLAVELLESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.