Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
1677 entreprises correspondent à votre requête
L.T.P. LOISEL
SIREN: 792502429 la Tourelle 50370 BRECEY
L.V.T.P.A
SIREN: 981722523 2 rue du Vignoble 68720 ZILLISHEIM
LA CEVENOLE TP
SIREN: 480370121 521 Vieille route D’anduze 30380 SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALES
LA COMPANELLE
SIREN: 913510061 48 rue Charles Aurouze 05000 GAP
LA MEPINOISE
SIREN: 391202090 Ld Mepin 38440 SAVAS-MEPIN
LA QUINTESSENCE
SIREN: 914869300 13 esplanade Compans Caffarelli RESIDENCE ARCURIAL APPARTEMENT 29 31000 TOULOUSE
LA ROCHELLE TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 482011749 ZA Croix Michaud ZA 17630 LA FLOTTE
LA ROUTE TP
SIREN: 831654165 49 rue du Stade 57730 MACHEREN
LA SIROLAISE DE LOCATION
SIREN: 442778080 5eme avenue ZI 17 EME RUE 06510 CARROS
LABBE T.P.
SIREN: 502517964 Saint-eustache SAINT ETIENNE EN COGLES - PARC D'ACTIVITES 35460 MAEN ROCH
LABBE TP
SIREN: 444955744 Rte de Limoges LES FOURS A CHAUX 16500 CONFOLENS
LACAN SARL
SIREN: 449834357 ZA de la Bastide 48500 LA CANOURGUE
LACOMBE TERRASSEMENT
SIREN: 518092093 Pouch 19410 ESTIVAUX
LACOURTABLAISE TP
SIREN: 489110783 12 ZA de la Vavrette 01250 TOSSIAT
LACROIX N.R.J
SIREN: 790531347 1330 route de la Plage LA BEUNAZ 74500 SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS
LACROIX TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 431726454 2 rue des Bois Merrains 16100 MERPINS
LAFFITTE FRERES
SIREN: 401263207 11 avenue Charles Moureu BOURG 64150 MOURENX
LAFFONT GRANULATS
SIREN: 751466830 2 chemin du Barrail 47310 BRAX
LAFFORGUE T.P.
SIREN: 384844544 2 rue Etienne Collombet ESPACE ECONOMIQUE DE MOUNDRAN 31470 FONSORBES
LAGADEC TP
SIREN: 791038805 Pen Allen 29800 PLOUEDERN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.