Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
911 entreprises correspondent à votre requête
STAR TERRASSEMENT
SIREN: 404775173 Rd 9 21540 MESMONT
STE CAYLUSIENNE DE TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 380838979 Ld Roual 82160 LOZE
STE D'INTERVENTION ET DE REALISATION
SIREN: 378457782 650 Che de Galicante 30128 GARONS
STE EXPLOIT ENTREP POTHELET
SIREN: 315080382 1 avenue de Londres 51530 PIERRY
STENTZEL TP
SIREN: 499314623 la Haute Marchandiere 35440 MONTREUIL-SUR-ILLE
STEPHANE BOULLEY TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 498329440 Ham de Uchey 21230 VIEVY
STPM
SIREN: 751839549 36 impasse Rene Demars 95470 VEMARS
STPMJC
SIREN: 849313945 59 B rue Dardennes 02500 MONDREPUIS
STPS
SIREN: 424971000 Sur les Carrieres ZI SUD 77270 VILLEPARISIS
SYLAEX
SIREN: 881589873 66 rue des Artisans 73470 GERBAIX
SYLVAIN BELORGEY
SIREN: 497789438 8 route de Nolay 21340 MOLINOT
T E C T P
SIREN: 519892459 29 ZAC du Puy 04150 BANON
T R D S
SIREN: 794468249 13 rue Diderot 91350 GRIGNY
T.D.A
SIREN: 420914699 19 rue du Catelet 02420 VENDHUILE
T.P SUD
SIREN: 345241970 la Mourre VILLA LA BARANDONNETTE 34130 MAUGUIO
T.P. COLLE
SIREN: 434152120 86 rue du Marechal Foch 54720 LEXY
T.P.COURTOIS SERGE
SIREN: 342737541 67 avenue Abbe Paresys 59380 SPYCKER
T.P.F.P.
SIREN: 417699600 Z I les Patis 52220 LA PORTE DU DER
T.P.V. - TRAVAUX PUBLICS DU VIGNOBLE
SIREN: 497664615 3 rue Marie-rose Et Rene Bohrer 68250 ROUFFACH
T.R.D
SIREN: 518157797 route de Conde 02220 CIRY-SALSOGNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.